Le financement de la Sécurité sociale

Annuaire Sécu - 55 ans de diversification des financements de la protection sociale

il y a 2 jours, par Info santé sécu social

Selon une étude de la DREES, les recettes de la protection sociale ont, depuis 1959, plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015, ce qui traduit l’élargissement continu du champ de la protection sociale. Leur structure s’est également fortement modifiée avec une part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la CSG, qui a nettement augmenté. Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système, loin devant les contributions publiques, qui correspondent aux dotations budgétaires versées par l’État. Ainsi, les ITAF représentent 24,5 % des ressources en 2015 (contre 0,4 % en 1968, à la date de leur création), tandis que la part des cotisations sociales a été ramenée de 77 % en 1959 à 61 % en 2015 et celle des contributions publiques de 18,8 % à 11,2 %.

Malgré cette modification de la structure de financement, la part des ressources de la protection sociale par assiette de prélèvement est restée relativement stable entre 1981 et 2015, la part de l’assiette correspondant à la rémunération des salariés ayant néanmoins diminué. Les ratios de prélèvement ont cependant évolué à la hausse, principalement pour les revenus de la propriété, en lien avec le développement des ITAF assis sur cette assiette.

Après 30 ans d’excédents, les premiers déficits de la protection sociale apparaissent en 1993, soit une quinzaine d’années après les premiers déficits constatés sur le champ plus restreint de la Sécurité sociale.