La Sécurité sociale

Annuaire sécu - Les non-dits de la suppression du RSI

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

Eté studieux pour Dominique Giorgi, ce haut fonctionnaire chargé par le gouvernement d’une mission à haut risque, la préparation "à toute vitesse" de l’adossement du Régime social des indépendants (RSI) au régime général, une réforme qui sera adoptée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale à la rentrée avec une mise en oeuvre le 1er janvier 2018. Pour cela, il œuvrera aux côtés d’autres inspecteurs généraux : Cécile Kerenflec’h et Jérôme Thomas, de l’inspection générale des finances (qui fut cadre dirigeant au RSI), et Nicolas AMAR, de l’IGAS.

"Les indépendants, qui ont applaudi à sa future dissolution, risquent de déchanter quand ils vont découvrir ce qu’elle signifie", prévient le quotidien Les Echos qui consacre le 31 juillet deux articles à ce futur bouleversement dans le monde de la Sécurité sociale.

Si la nouvelle organisation doit "s’accompagner d’améliorations rapides et visibles de la qualité de service aux assurés", selon la lettre de mission à Dominique Giorgi, Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale et spécialiste des travailleurs non salariés, est sceptique. Pour la réforme du recouvrement, "le logiciel actuellement utilisé par le RSI, celui des Urssaf (le SNV2), demeurera un problème", estime-t-il : "Cet outil est instable, mais le refondre a été jugé trop compliqué et trop cher. Que ce soit le RSI ou le régime général qui le gère, le résultat sera aussi peu satisfaisant". Quant à la solution de l’"autoliquidation" des cotisations, elle implique de changer tout le système, ce qui entrainerait une "vaste chantier dont il n’a pas été fait mention".

Emmanuel Macron a également promis un accueil spécifique pour les indépendants au sein du régime général. Mais "au lieu d’avoir un seul interlocuteur comme dans le RSI, les indépendants devront peut-être s’adresser à des caisses différentes pour le recouvrement, la maladie, la retraite, la famille", indique le quotidien. "Et puis qui va gérer la retraite complémentaire des indépendants, aujourd’hui assurée en direct par le RSI ? Le sort des organismes conventionnés (RAM, Apria, Aesio...) est suspendu, puisque l’Assurance maladie s’est proposée pour gérer les prestations santé du RSI à leur place".

Dans un second article, Les Echos évoque les barèmes des cotisations "complexes, en partie anachroniques et impossibles à comparer avec ceux des salariés". Pour améliorer la situation des indépendants, "il faudrait repenser leur régime socio-fiscal".

Ajoutons cet article des Echos du 4 août qui aborde le casse-tête fiscal de la compensation de la prochaine hausse de CSG pour les indépendants sachant qu’ils ne paient pas les même cotisations que les salariés. Selon le quotidien, "il semble qu’une solution ait été arbitrée". Sur France Inter jeudi, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué qu’il y aurait "une augmentation de pouvoir d’achat pour 75 % des indépendants". "Si vous êtes à plus de 4 000 euros de revenus, vous aurez une compensation sans gain de pouvoir d’achat", a-t-il précisé. Ceux dont les revenus sont inférieurs à ce seuil bénéficieront d’une baisse de cotisations plus importante que la hausse de 1,7 point de CSG prévue pour 2018. La mesure serait donc plus redistributive pour les indépendants que pour les salariés, estime le journal. Pour le détail, il faudra encore attendre.