Politique santé sécu social du gouvernement

Bastamag - 110 000 emplois d’intérêt public supprimés, les coûteuses exonérations aux grandes entreprises maintenues

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Le ton monte contre la suppression de 110 000 emplois aidés. Leur disparition mettra en péril l’accueil périscolaire, l’accompagnement des personnes âgées et les activités proposées par les associations. Ces emplois subventionnés coûtent pourtant vingt fois moins cher que les exonérations accordées aux grandes entreprises sous prétexte de maintien et de création d’emplois dans le secteur marchand.

Annoncée au cœur de l’été par la ministre du travail Muriel Pénicaud, la nouvelle a surpris tout le monde : plus de 100 000 emplois aidés, sur les 459 000 existants, seront supprimés cette année. Raisons invoquées pour mettre fin aux contrats uniques d’insertion (CUI) et aux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : ils seraient coûteux et inefficaces pour lutter contre le chômage ou aider les plus précaires à se réinsérer dans la vie professionnelle. Dans les collectivités - régions, départements, communes - qui comptent de nombreux emplois aidés, en particulier dans le secteur scolaire et d’aide aux personnes âgées, l’annonce de leur suppression a fait l’effet d’une douche froide. Dès le 8 août, l’Association des maires de France (AMF) alerte la ministre du travail sur « les difficultés inextricables » liées à la diminution des contrats aidés.

Ces contrats cofinancés par l’État permettent « l’embauche d’accompagnateurs scolaires, d’auxiliaires de vie pour des élèves en situation de handicap, d’aide à la restauration scolaire, de personnels complémentaires pour la gestion du temps périscolaire... qui sont autant d’emplois indispensables à la qualité du service public rendu et au maintien d’une cohésion sociale essentielle ». Dans le Lot-et-Garonne, le président du Conseil général assure que la mesure va affecter la qualité des services rendus dans les collègues. 36 personnes, sur les 260 qui gèrent l’entretien, la restauration et l’hébergement sont en emplois aidés. Si le département voulait les embaucher directement, cela lui coûterait 750 000 euros par an.

Le secteur associatif en difficulté

La maire de Rennes, Nathalie Appéré (PS), rappelle dans un courrier adressé à la ministre du Travail que les 60 personnes actuellement embauchées par la ville jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des écoles, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des bibliothèques. Elle alerte également sur la situation catastrophique que risquent de traverser le secteur associatif. Sur le seul territoire de Rennes métropole, 500 personnes sont concernées, travaillant pour des associations qui interviennent « dans l’ensemble des champs de la vie quotidienne, au plus près des Rennais et des Rennaises », souligne Nathalie Appéré, qui appelle la ministre à revenir sur sa décision concernant la suppression de dizaines de milliers d’emplois à travers le pays. En Seine-Saint-Denis, des postes d’auxiliaires de vie scolaire qui devaient accompagner en classe l’intégration d’enfants handicapés n’ont pas été reconduits.

« La suppression des emplois aidés risque de se traduire par un plan social de grande envergure au détriment des associations, et par l’abandon de très nombreux tâches d’intérêt général, avec des coûts induits, y compris sur le plan budgétaire et de l’assurance chômage, beaucoup plus importants que l’économie apparente que le gouvernement compte réaliser », avertit le Collectif des associations citoyennes (CAC). Compte tenu de la baisse massive des subventions publiques aux associations depuis 10 ans, beaucoup d’actions ont pu être maintenues grâce à l’utilisation d’emplois aidés créés en 2014 et 2015, rappelle le collectif.

Les emplois CICE coûtent vingt fois plus cher

Ces emplois aidés coûtent-ils si cher, comme le déplore le gouvernement ? Pas si on le compare à d’autres subventions indirectes censées favoriser la création d’emploi. Le mensuel Alternatives économiques rappelle qu’avec un budget global de trois milliards d’euros, un contrat aidé coûte entre 7000 et 11 000 euros par an à l’État. C’est beaucoup moins qu’un emploi créé ou maintenu via le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), un dispositif d’exonération fiscale et de cotisations sociales pour les entreprises mis en place sous le quinquennat précédent. « De l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois [auraient été] créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 grâce au CICE, estime le comité de suivi de ce dispositif, décrit Laurent Janneau, auteur de l’article. Étant donné que le CICE a coûté 11,3 milliards d’euros en 2013 et 17,2 milliards en 2014, cela donne une fourchette de 286 000 à 570 000 euros par emploi créé. » Le gouvernement d’Edouard Philippe prévoit de baisser le taux du CICE en 2018, avant de transformer ce dispositif – qui profite principalement aux très grosses entreprises – en baisse directe de cotisations pour les employeurs, en 2019. Le gouvernement espère avec le cumul de ces nouvelles exonérations créer 35 000 emplois en 2019 et 70 000 emplois en 2020...

La décision de supprimer une partie des emplois aidés « met brutalement les nombreuses personnes dans une situation intolérable » dénonce le collectif des associations citoyennes (CAC). « Qui voudra embaucher une femme de 58 ans licenciée après 38 années passées dans une grande entreprise et qui avait trouvé un emploi aidé dans une crèche ? » , interroge le député de la France insoumise François Ruffin. Le gouvernement promet un investissement dans des formations qualifiantes pour compenser. Mais « il n’y a pas un désir absolu des entreprises de recruter [ce genre de personnes], ce n’est pas vrai. La place sur le marché du travail n’est pas du tout garantie, avec ou sans formation qualifiante » .

Vers la généralisation des services civiques ?

Plutôt que de supprimer ces emplois, qu’il dénonce par ailleurs comme trop souvent précaires, le député de la Somme propose d’en améliorer la qualité, en titularisant les salariés dont le travail est reconnu, et qui se retrouvent malgré tout sans rien une fois leur contrat terminé, au bout de deux ou trois ans. Le Syndicat Solidaires-Asso estime de son côté qu’il est temps « de créer un emploi associatif de qualité », avec un maintien des subventions et aides à l’emploi et le rétablissement de la prime de précarité pour les salariés embauchés en CUI et CAE.

Le syndicat rappelle également que « ce n’est pas la formation professionnelle qui crée de l’emploi mais que cette dernière est partie intégrante de l’emploi et qu’elle est une obligation de l’employeur ». Cette obligation, exigée par la création d’un emploi aidé, n’est pas toujours respectée, et contribue à faire perdurer la précarité. Autre inquiétude : le risque de voir les services civiques, qui concernent les 16-25 ans, prendre peu à peu la place des emplois aidés. L’indemnité moyenne perçue par un jeune en service civique est de 570 euros par mois. Les services civiques ne bénéficient d’aucun droit au chômage, ni de prime de précarité.

100 000 nouvelles suppressions en 2018 ?

Diverses structures exigent que le gouvernement renonce à ces suppressions d’emplois : l’association regroupant les crèches associatives (ACEPP), le Réseau national des maisons des associations (voir ici), le mouvement pour l’économie solidaire (ici)... L’organisation Pouvoir citoyen et le CAC ont déposé un recours devant le conseil d’État « en raison de l’atteinte au pouvoir d’agir des associations au service de l’intérêt général » et une pétition « Macron rends les contrats aidés » a été lancée. Selon Solidaires-Asso, 100 000 contrats aidés supplémentaires pourraient être supprimés en 2018.