Médecins et professionnels de santé libéraux

Communiqué du Syndicat de la Médecine Générale - Rémunération sur Objectifs de Santé Publique : après l’effet d’aubaine, l’effet de bagne

Mai 2016, par Info santé sécu social

vendredi 6 mai 2016,
par le Syndicat de la Médecine Générale (SMG)

La CNAM propose d’introduire des objectifs chiffrés d’arrêts maladie (IJ) dans la grille de la rémunération à la performance (ROSP : rémunération sur objectifs de santé publique) : les médecins recevront une prime plus ou moins conséquente selon leurs prescriptions de jours d’arrêts maladie, en conformité à des référentiels édictés par la CNAM elle-même.

Le SMG avait engagé les médecins à refuser cette prime en 2011 [1]. La ROSP détourne le travail du médecin vers la réalisation d’objectifs chiffrés. Le conflit d’intérêts entre le médecin et la caisse est une source de danger pour la santé des patients, comme tout conflit d’intérêt dans les soins. Pour ces raisons, la ROSP constitue une dérive éthique et déontologique grave, quels que soient les critères retenus pour l’évaluation des médecins.

Les arrêts de travail sont un outil thérapeutique, au même titre que les prescriptions de médicaments. Avec cette proposition, la CNAM démontre qu’elle n’a aucun souci pour les patients et le confirme en révélant le vrai visage de la ROSP : un objet comptable au service de ses finances et un moyen d’amadouer les médecins. Nous avions prédit cette évolution [2] en 2013.

Les médecins ne doivent donc pas se faire d’illusions en espérant que les objectifs choisis évoluent vers des items en accord avec les données actuelles de la science dans l’intérêt des patients. Contrairement à son intitulé, il n’y a pas de santé publique dans la ROSP.

Le SMG répète qu’aucun assureur, public ou privé, ni aucun employeur n’a de prérogative pour évaluer la qualité ou la pertinence des soins.
Le SMG informe les futurs installés qu’ils peuvent toujours refuser la ROSP jusqu’à 3 mois après la date d’installation en envoyant une lettre en RAR à la caisse de sécurité sociale du département d’exercice.
Le SMG met en garde les professionnels de santé contre la destruction de leur compétence de métier à travers ces primes sur objectifs, comme la compétence de nombreux salariés a été écrasée par le management à la performance.
Le SMG prédit que dans la marche rampante vers la privatisation de la sécurité sociale et du système de soins, les données cliniques des patients transmises par les médecins à travers la ROSP ainsi que les renseignements sur leurs pratiques seront utilisées à mauvais escient par des industriels ou des assureurs.

P.-S.

Contacts :
Lanja Andriantsehenoharinala : 06 68 91 41 64
Patrick Dubreil : 06 32 70 92 37