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Espace social européen : Santé, protection sociale, le projet du parti Les Républicains (LR

Mai 2016, par infosecusanté

Santé, protection sociale, le projet du parti Les Républicains (LR)

Mercredi 25 mai, Les Républicains organisent une journée de travail sur les questions de santé et de protection sociale. Les constats et propositions, une vingtaine de pages, n’en constituent pas moins un changement d’orientation politique par rapport au bilan de François Hollande et de ses gouvernements. Le débat sera conclu par un discours de Nicolas Sarkozy.
A la lumière des annonces ici et là, on note peu de différences de fond entre les candidats à la primaire de la droite. On sait qu’Alain Juppé devrait publier un cahier étoffé sur ces sujets d’ici quelques semaines.
Sur le fond que retenir d’essentiel ?
- Santé, assurance maladie : Permettre un plan de développement de la médecine de ville. Faire de la prévention une priorité nationale, revaloriser la médecine libérale et donner la priorité aux soins de proximité (redonner du temps médical, développer les maisons d’exercice regroupé et les nouvelles technologies), réformer en profondeur le secteur hospitalier par plus d’autonomie et de contractualisation entre les EPS et les ARS (recomposition de l’offre, retour aux obligations de service public, infos sur la qualité des soins), favoriser l’accès rapide à l’innovation médicale et aux technologies de santé (un plan Génome et santé, accès aux données de santé).
Globalement, pas de bouleversement mais des inflexions significatives. Donc un tournant vers l’ambulatoire et davantage d’implication de la médecine libérale avec pour corolaire un redéploiement des soins hospitaliers. Voir aussi la PPL Door, Robinet, Jacob modifiant en partie la loi Touraine (fin du tiers payant généralisé) débattue à l’Assemblée le 16 juin.
- Financement, Le CICE sera basculé en nouveaux allègements de cotisations sociales des entreprises. Le Pacte de responsabilité sera maintenu. Une obligation de retour à l’équilibre des comptes du régime général est fixée pour 2020. L’Ondam est maintenu à 1,75%. Autres pistes : un transfert de 6 Mds € de l’AMO vers les Ocam (un taux de socialisation de 76 à 73%), réforme des ALD (1 Md € d’économies), une accélération de la fusion des caisses et des régimes sociaux, la simplification de la réglementation sociale (une task force) et la mutualisation accrue des missions de terrain, etc.
- Sur la retraite, le projet officiel des LR n’est pas forcément partagé par tous les candidats. 63 ans d’âge légal en 2020 (6 mois par à compter de 2018) puis 64 ans en 2025 (3 mois par an à compter de 2021). Un recentrage des carrières longues et une accélération de la durée de cotisation sont souhaités. Fillon et Juppé sont paradoxalement plus "durs" que Nicols Sarkozy en parlant de passage à 65 ans selon un délai similaire.
- Famille, la réforme du quotient familial et le plafonnement des AF seront révisés selon les capacités de la branche famille. Prudence là aussi. Seule modification notable, l’annonce par Alain Juppé du recours à la TVA sociale pour compenser 10 Mds € d’allègements de cotisations AF des entreprises.
- Sur les minima sociaux, les changements projetés (un durcissement) sont nets par rapport à la politique du gouvernement actuel. Si la simplification des minima (rapport Sirugue) est actée (une économie de 10% sur les 25 Mds € est escomptée), Les Républicains veulent instaurer une politique de "droits et devoirs" pour les bénéficiaires. La rebudgétisation du RSA est actée tout en maintenant la gestion par les Caf . Un plafonnement des aides publiques et privées en référence au Smic est souhaité. Les dispositifs d’incitation au retour à l’activité seront développés. Une perte de droits sera possible en cas de refus d’une offre raisonnable d’emploi. Des contrats d’objectifs entre les bénéficiaires et la Caf seront conclus avec inclusion d’engagements d’heures d’activité sociale. Une participation forfaitaire des bénéficiaires de la CMU-C sera créée. La lutte contre les fraudes sociales sera une priorité (voir les Cog, les pratiques data mining).
Des ajustements de dernières heures sont prévus encore d’ici mercredi.

DECRYPTAGE : Comme pour le PS en 2011, le projet du parti ne sera pas, au final, celui du candidat qui émergera des primaires. Il faudra donc attendre la fin de l’année ou le début 2017 pour y voir plus clair.