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France Info : Instaurer un salaire et un revenu maximums : cinq questions sur la promesse de Jean-Luc Mélenchon

il y a 3 mois, par infosecusanté

Instaurer un salaire et un revenu maximums : cinq questions sur la promesse de Jean-Luc Mélenchon
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Le candidat de la France insoumise propose que le plus haut salaire d’une entreprise ne puisse pas être plus de vingt fois supérieur au salaire le plus bas.

"Les inégalités ont explosé ces dernières années. Les revenus des dirigeants des grandes entreprises sont chaque fois un peu plus indécents. Que font donc ces gens pour mériter de tels salaires ? N’y a-t-il pas moyen de faire le travail de meilleure façon et pour moins cher ?" argumente le candidat à l’élection présidentielle dans son livre-programme, L’Avenir en commun. Franceinfo décrypte son projet en cinq questions.

1De quoi s’agit-il ?

En matière de limitation des revenus par le haut, Jean-Luc Mélenchon propose deux mesures distinctes. La première est taillée sur mesure pour éviter les abus de certains patrons du CAC 40 : dans chaque société, un salaire maximum serait fixé afin de limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut. Exemple : dans une entreprise où le salarié le moins bien rémunéré toucherait le smic (soit 17 700 euros brut par an), le plus haut salaire ne pourrait excéder 354 000 euros brut annuel. En outre, parachutes dorés et retraites chapeaux seraient interdits, et les stock-options seraient supprimées.

La seconde mesure ne vise pas le salaire perçu, mais le revenu. La grande réforme fiscale voulue par Jean-Luc Mélenchon prévoit de mettre en place un "revenu maximum", fixé à 20 fois le salaire médian, soit environ 400 000 euros net par an. Contrairement à la première mesure, il n’y a pas ici d’interdiction de percevoir un revenu supérieur à 400 000 euros, mais le surplus serait imposé à un taux très élevé (90%). La quasi-totalité des revenus supérieurs à 400 000 euros atterrirait au final dans les caisses de l’Etat.

2Combien ça rapporterait ?

Le but de ces mesures n’est pas tant de renflouer les caisses de l’Etat que d’empêcher les "rémunérations indécentes" et de promouvoir une meilleure redistribution des richesses. La première mesure, qui consiste à interdire les salaires plus de vingt fois supérieurs au plus bas salaire dans une entreprise donnée, n’aurait aucun bénéfice sur les finances publiques. Au contraire : si un grand patron voit son salaire plafonné, et diminué par rapport à son salaire actuel, il pourrait alors payer moins d’impôts.

Concernant la seconde mesure, l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon ne fournit pas de chiffres précis sur le montant qu’elle pourrait rapporter à l’Etat. Interrogé par franceinfo, le syndicaliste Vincent Drezet (Solidaires-Finances publiques), qui conseille également Jean-Luc Mélenchon sur les questions fiscales, l’estime à "quelques centaines de millions d’euros".

3Qui seraient les perdants ?

Les chefs d’entreprises du CAC 40 seraient très clairement les principales victimes du plafonnement des salaires. "C’est une mesure qui vise les dirigeants des grands groupes, car on sait bien que l’immense majorité des patrons ne touchent pas ce niveau de rémunération", explique à franceinfo l’économiste Guillaume Etiévant, corédacteur du volet "travail" du programme de Jean-Luc Mélenchon. Avec une telle disposition, les rémunérations du patron de Sanofi, Olivier Brandicourt (16,5 millions d’euros en 2015), ou de celui de Renault, Carlos Ghosn (7,2 millions en 2015), seraient largement hors la loi.

Sans surprise, le patronat est fermement opposé à cette mesure. "Il s’agit d’une mauvaise réponse à des questions légitimes. Cette mesure est irréaliste car elle est en décalage avec la réalité de l’économie mondiale, et aurait un impact négatif sur l’attractivité des entreprises, au moment où certaines d’entre elles délocalisent leurs sièges sociaux", réagit-on au Medef, sollicité par franceinfo.

La cible de l’autre mesure proposée par Jean-Luc Mélenchon – l’instauration d’un revenu maximum par le biais de la fiscalité – serait beaucoup plus large. Elle ne toucherait pas seulement les rémunérations des dirigeants d’entreprise, mais tous les revenus imposables, y compris ceux des artistes ou des sportifs par exemple. Interrogée par franceinfo, l’Insee estime que quelque 16 300 personnes déclareraient plus de 400 000 euros de revenus par an.

4Qui seraient les gagnants ?

Avec la mise en place d’un salaire maximum indexé sur le salaire le plus faible dans l’entreprise, on pourrait imaginer que cette mesure incite à augmenter les plus bas salaires. Avec ce message implicite envoyé aux patrons : "Si vous voulez continuer à gagner beaucoup d’argent, il faudra mieux rémunérer vos salariés."

En réalité, les patrons n’auraient pas grand intérêt à le faire puisque, comme le prévoit la deuxième mesure de Jean-Luc Mélenchon, leurs revenus supérieurs à 400 000 euros par an seraient presque intégralement imposés. S’il arrive au pouvoir, le leader de la France insoumise envisage de toute façon de donner un gros coup de pouce au smic, qui serait augmenté immédiatement de 16%.

5Est-ce réaliste ?

En 2016, cette mesure a été discutée à l’Assemblée nationale lors de l’examen d’une proposition de loi du député communiste Gaby Charroux. Même si elle a été rejetée en commission, l’idée d’un salaire maximum séduisait plusieurs parlementaires socialistes. Mais le député PS Christophe Sirugue, qui allait devenir quelques mois plus tard secrétaire d’Etat à l’Industrie, soulignait que certaines entreprises pourraient contourner le dispositif en externalisant les bas salaires.

Le futur membre du gouvernement pointait aussi du doigt un problème constitutionnel. En l’état actuel du droit, la mesure pourrait en effet être retoquée par le Conseil constitutionnel, au nom de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle. Un argument que relativise toutefois le constitutionnaliste Dominique Rousseau, dans une tribune publiée en mai 2016 dans Libération . "Régulièrement, le Conseil constitutionnel rappelle qu’aucun droit n’est absolu, que toute liberté peut être limitée pour être conciliée avec une autre liberté constitutionnelle ou pour tenir compte d’un intérêt général", écrit-il.

La question de l’inconstitutionnalité se pose également pour la mesure visant à appliquer un taux d’imposition de 90% au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, qui pourrait être jugé confiscatoire. Fin 2012, la taxe à 75% voulue par François Hollande avait ainsi été retoquée, même si les Sages s’étaient bien gardés de se prononcer sur son caractère confiscatoire ou non. Mais du côté de la France insoumise, on minimise de toute façon l’importance de ces débats juridiques, puisqu’en cas d’élection de Jean-Luc Mélenchon, une assemblée constituante serait élue et chargée de rédiger une nouvelle Constitution.

En résumé...

En proposant de fixer un rapport de 1 à 20 entre le salaire le plus faible et le salaire le plus élevé dans chaque entreprise, Jean-Luc Mélenchon espère pouvoir faire cesser les rémunérations "indécentes" de certains grands patrons. Le leader de la France insoumise veut par ailleurs empêcher tout un chacun de gagner plus de 400 000 euros par an en imposant la quasi-totalité des sommes au-delà de ce plafond. Ces mesures, imaginées dans un but de justice sociale, pourraient cependant se heurter à d’importants obstacles juridiques.