L’Anticapitaliste Hebdo du NPA

Hebdo L’Anticapitaliste - 364 (24/12/2016 Amiante : Cour d’appel d’Amiens et justice de classe...

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Après avoir démarré une procédure en mai 2012 pour « préjudice d’anxiété » suite à une exposition à l’amiante à l’usine Bosch de freinage de Beauvais, les 390 salariéEs ont été déboutés par la cour d’appel d’Amiens le 6 décembre dernier...

Alors que le conseil des prud’hommes de Beauvais, après de longues procédures de renvois, avait condamné l’équipementier à 5 000 euros au titre de « préjudice d’anxiété », le patron a fait appel du jugement.
Pour la première fois, un tribunal d’appel n’a pas accordé ce préjudice au motif que Bosch qui avait racheté la branche freinage à Allied Signal en 1996 n’était pas responsable des agissements de ses prédécesseurs... Pour cela, l’avocat de la direction a sorti un traité de droit américain qui précise que Bosch ne reprend pas les dettes « amiante ». Seulement, cet article ne s’applique qu’aux travailleurs américains et est contraire au droit français...

Ce n’est pas fini...

Le tribunal d’appel d’Amiens a donc suivi cette « argumentation » pour débouter les salariés de Bosch Beauvais, alors que quelque temps auparavant, le tribunal d’appel de Paris n’avait, lui, pas pris en compte cet argument, confirmant le versement de 5 000 euros pour les 80 salariéEs de Bosch Drancy (93).
Nous sommes donc confrontés encore une fois à une justice de classe qui profite d’un rapport de forces qui se dégrade de jour en jour pour satisfaire les patrons. Mais les 390 salariéEs ont décidé de ne pas en rester là, d’autant plus que Bosch s’est servi de l’amiante pour mettre en préretraite les salariéEs âgés afin de fermer l’usine de Beauvais en juin 2010, bien entendu au moindre coût.
Il n’est pas question de faire ce cadeau aux patrons : la procédure judiciaire va continuer en cassation, où nous espérons faire annuler le jugement ignoble de la cour d’appel d’Amiens.

Correspondant