L’Anticapitaliste Hebdo du NPA

Hebdo L’Anticapitaliste - 380 (20/04/2017) - Unedic : Pour les patrons, « le compte est bon »

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

L’accord Unedic 2017 est en passe d’être bouclé. Le chômage a paru longtemps être un des enjeux essentiels de la campagne présidentielle, ou tout au moins jusqu’à ce que Hollande déclare forfait du fait, notamment, de l’échec des gouvernements successifs à faire baisser de manière un tant soit peu crédible le nombre des chômeurs/euses...

Le seul élément nouveau de la campagne a été l’annonce par Macron de sa volonté de retirer aux « partenaires sociaux » la gestion de l’Unedic. Du coup, branle-bas de combat parmi ces derniers. Alors que le renouvellement de l’accord précédent de 2016 semblait enlisé, avec le refus du patronat d’une taxation plus importante des CDD et celui de toute hausse des cotisations à laquelle s’oppose farouchement une partie du Medef.

Mais craignant que leur incapacité à trouver un accord ne fournisse un argument supplémentaire pour les évincer de la gestion de l’Unedic, la majorité des organisations patronales et syndicales a accepté des compromis. Même si le calendrier est serré, la nouvelle convention peut être agréée par le gouvernement avant le second tour, pour une entrée en vigueur au 1er septembre. Au total, il s’agit de compromis dont le très gauchiste quotidien les Échos a pu dire : « globalement le compte est bon pour les employeurs ».

Le patronat ne lâche rien

Sur le sujet qui fâchait, la sur-cotisation des CDD, on en reste à une « contribution exceptionnelle temporaire » de 0,05 % pour tous les CDD, donc non ciblée sur les CDD courts. Une mesure, qui devrait apporter un peu moins de 270 millions d’euros chaque année à l’Unedic, mais qui pourra être levée si les branches les plus touchées par la précarité mettent en place des solutions en faveur de la « sécurisation des parcours professionnels » et de la « régulation » des contrats à durée déterminée d’usage. En contrepartie, le patronat obtient la suppression de la surcotisation instaurée en 2013 sur certains types de contrats de moins de trois mois,

La cotisation liée à l’AGS (le système des garanties de salaire, prenant en charge la rémunération et, le cas échéant, les indemnités de licenciement des salariéEs dont l’entreprise subit une « défaillance ») est baissée.

Il faudra être âgé de 53 ans (et non plus de 50) pour entrer dans la « filière senior » et avoir droit à une indemnisation plus longue que le droit commun (de 30 à 36 mois au maximum d’un côté, contre 24 mois de l’autre).

Au-delà des quelques économies réalisées ici ou là, on est loin de permettre un équilibre des comptes de l’Unedic. Le refus de la CGT de signer cet accord et la grogne de certains secteurs du patronat ne changeront rien à l’affaire. La question principale reste bien de diminuer réellement le nombre des chômeurs/euses. Une question qui, elle, est bien au cœur des débats de l’élection présidentielle et qui passe par une réduction massive du temps de travail et l’interdiction des licenciements.

Robert Pelletier