L’Anticapitaliste Hebdo du NPA

Hebdo L’Anticapitaliste 393 (20/07/2017) - Compte pénibilité : Une pénibilité moindre... pour les patrons

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

Si un seul critère suffisait pour évaluer la réforme du « compte pénibilité », rebaptisé mensongèrement « compte prévention », la satisfaction du Medef permet de la caractériser comme répondant à l’essentiel des exigences du patronat.

La « grande » contrepartie justifiant l’acceptation par la CFDT de la réforme des retraites de 2013 se réduit, depuis sa création en 2014, à une peau de chagrin sous la pression du patronat. Le dispositif doit permettre aux salariéEs du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Travail à risques

Selon les chiffres officiels (DARES), plus de huit millions de salariéEs, soit près de 40 %, sont exposés à au moins un facteur de pénibilité, et 10 % à trois facteurs. 66 % dans la construction, 56 % dans l’industrie et 52 % dans l’agriculture et dans le secteur de l’eau et de la gestion des déchets. Les ouvrierEs sont les plus exposés, à 70 %.

Les contraintes physiques concernent 43 % des ouvrierEs, notamment les moins qualifiés, et 26 % des salariéEs du commerce. 48 % des ouvrierEs sont exposés à un environnement physique agressif : produits chimiques, travail en températures extrêmes, bruit, etc. Les formes de travail atypiques (nuit, en équipes alternantes, répétitif, etc.) touchent 34 % des ouvrierEs qualifiés, 25 % des ouvrierEs non qualifiés et des employéEs du commerce. Plus d’un tiers des salariéEs de la construction subissent au moins deux heures par semaine des vibrations mécaniques et des bruits nocifs. Les agents chimiques touchent spécifiquement les salariéEs de la construction (37 %) et de l’industrie (27 %).

Moins présente dans les grands établissements, la pénibilité touche davantage les moins de 25 ans. Les intérimaires et les « apprentis et stagiaires » sont les plus exposés à des facteurs de pénibilité, avec des taux respectifs de 62 % et 53 %.

Prise en compte a minima

Le gouvernement n’a retenu que six critères pour le compte prévention : le travail de nuit, répétitif, en horaires alternants, en milieu hyperbare, le bruit, les températures extrêmes. Quatre critères sont pris en compte seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10 % ». Il s’agit de la manutention de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, et des risques chimiques.

De plus, le gouvernement propose de modifier le mode de financement du dispositif : les cotisations spécifiques instituées lors de la création du compte pénibilité seraient supprimées et remplacées par un financement par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Une branche qui n’est bénéficiaire que « grâce » à la sous-déclaration massive des accidents et maladies professionnels. Tout bénef pour le patronat !

Robert Pelletier