Emploi, chômage, précarité

HuffPost - Voici la longue liste des conditions pour toucher le chômage après une démission

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

On est loin du brouillon initial.

Par Jean-Baptiste Duval

Chômage des démissionnaires : la promesse de Macron ressort méconnaissable des négos sur l’assurance chômage

PÔLE EMPLOI - Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, ont fini par trouver un accord de principe, sous conditions, ce jeudi 22 février sur la réforme de l’assurance chômage. C’était la dernière limite fixée par le gouvernement pour qu’ils se mettent d’accord avant qu’il ne reprenne la main.

Lutte contre la précarité et gouvernance étaient au menu, tout comme l’indemnisation des démissionnaires. Pendant la campagne, le candidat Macron a en effet promis d’ouvrir les droits aux gens qui veulent quitter leur job avec un filet de sécurité.

Sauf que cette promesse ressort méconnaissable des négociations entre partenaires sociaux. Là où le candidat Macron ne fixait aucune limite autre que la fréquence, une fois tous les cinq ans comme on peut encore le lire sur son programme, patronat et syndicats ont accouché d’une longue série de restriction.

Voici toutes les restrictions qui ont été ajoutés le 22 février :

Pour être éligible, il faudrait justifier, au minimum, d’une ancienneté "ininterrompue" de sept ans dans l’emploi
Avoir un projet de reconversion nécessitant une formation qualifiante ou une formation complémentaire après une validation des acquis de l’expérience. Le projet devrait répondre "aux besoins du marché du travail".
Le caractère "réel et sérieux" du projet devrait être validé en amont de la démission par une "commission paritaire régionale", sous la forme d’une délivrance "attestation". En cas de refus, le salarié pourrait compléter son dossier dans un délai d’un mois et disposerait d’un "droit de recours amiable".
Pôle emploi devrait ensuite contrôler la mise en oeuvre effective du projet, notamment au cours d’un "entretien de suivi approfondi" organisé au dernier mois de mise en oeuvre du projet. En cas de manquement, le versement des allocations serait interrompu. Dans ce cas, le demandeur d’emploi pourrait de nouveau demander une indemnisation quatre mois plus tard, en prouvant qu’il cherche activement un emploi.
Les salariés bénéficieraient d’une indemnisation chômage, dont le montant et la durée seraient équivalents aux allocations chômage de droit commun.
Le salarié devrait démissionner dans les six mois après avoir obtenu l’attestation et pourrait déposer une demande d’indemnisation à Pôle emploi.
Et ce n’est pas tout. Les partenaires sociaux se réuniraient au moins tous les 12 mois pour vérifier l’équilibre financier de la mesure, afin qu’elle ne dépasse pas de manière excessive 180 millions d’euros par an.

En clair, si l’engouement des Français est trop grand, malgré toutes les barrières, le dispositif devra être encore moins généreux et plus contraignants. Les partenaires sociaux se sont alignés sur la fourchette basse des évaluations sur le coût de cette mesure, entre 140 et 680 millions d’euros par an.

Pour le patronat, l’objectif était de ne pas dépasser 10.000 bénéficiaires par an et 150 millions d’euros par an. Il semble avoir emporté le morceau.