Médecins et professionnels de santé

JIM - Compensation de la hausse de la CSG pour les médecins : rétropédalage et/ou clarification ?

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Dès le début de l’année, les syndicats de médecins libéraux ont alerté le gouvernement sur l’impact de la hausse annoncée de la CSG pour les médecins libéraux de secteur 1.

Si on le sait, pour les actifs salariés, cette augmentation est compensée par la diminution des cotisations sociales, pour les praticiens installés en secteur 1, les praticiens de secteur 2 adhérents à l’OPTAM et les infirmières, cette méthode est inopérante puisque leurs cotisations sociales sont en grande partie déjà prises en charge par l’Assurance maladie dans le cadre des accords conventionnels. Mardi, à l’heure de présenter sa réforme globale du RSI (régime social des indépendants), le Premier ministre, Edouard Philippe a donné des précisions.

D’abord, il a indiqué que pour tous les indépendants, aux baisses des cotisations prévues pour les salariés, s’ajouterait la diminution du taux des cotisations familiales. Par ailleurs, concernant les médecins de secteur 1 et les infirmiers, il a annoncé que serait mise en place une prise en charge des deux-tiers de leurs allocations vieillesses. Cependant, le dossier de presse du Premier ministre signalait que cette mesure ne concernerait que les professionnels des zones sous denses.

Des informations contradictoires dès le lendemain

Le tollé a été important au sein des organisations représentant les professionnels de santé qui toutes ont dénoncé cette différenciation établie entre les praticiens libéraux. Cependant, dès mercredi, un retour en arrière s’amorçait. Déjà, dans un mail adressé au président de la Fédération des médecins de France (FMF) dont il s’est fait l’écho auprès de nous, le directeur de l’UNCAM, Nicolas Revel affirmait mercredi qu’il n’avait jamais été question d’une différence de traitement en fonction de la zone d’installation. Reçu à Bercy mercredi également, le président du Syndicat des médecins libéraux (SML) recevait des informations semblables quant à l’absence de « restriction géographique ». Il affirmait par ailleurs que les médecins de secteur II adhérent à l’OPTAM seraient également concernés par la prise en charge de l’allocation vieillesse.

Une clarification indispensable

Hier, la confirmation est venue d’Agnès Buzyn elle-même. Le ministre de la Santé a détaillé dans un communiqué : « Le taux des cotisations d’allocations familiales des professionnels de santé libéraux sera réduit de 2,15 points afin de neutraliser, pour tous les niveaux de revenus, les effets de la hausse de 1,7 point de CSG. Par ailleurs, l’exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité des professionnels de santé libéraux sera renforcée, avec une exonération maximale de 5 points par rapport au taux normal de 6,5 % pour les plus bas revenus (…). Tous les professionnels de santé libéraux bénéficieront de ces dispositions, qui garantiront l’absence de perte de pouvoir d’achat pour tous et un gain pour les revenus inférieurs à 43 000 €. Pour les médecins secteur 1, les médecins souscrivant à une option tarifaire maîtrisée (OPTAM) et les paramédicaux dont une partie des cotisations est prise en charge par la sécurité sociale, ces seuls dispositifs n’auraient toutefois pas permis de compenser la hausse de la CSG, dans la mesure où ces cotisations font déjà l’objet d’une prise en charge partielle. En conséquence, l’assurance maladie prendra en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL) » peut-on lire dans ce communiqué de presse du ministère qui ne fait plus aucune allusion à une éventuelle différence en fonction des zones d’installation. Cette annonce a su satisfaire la Fédération des médecins de France qui dans un communiqué publié ce matin « se réjouit de cette clarification qui était urgente et indispensable ».

Aurélie Haroche