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JIM - Reste à charge zéro pour certains soins dentaires : accord "historique" ou "bas de gamme" ?

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Paris, le lundi 4 juin 2018 –

Si l’animosité des professionnels de santé à l’égard de Marisol Touraine était telle qu’il paraît difficile d’établir une hiérarchie entre les différents métiers de la santé, sans doute les dentistes pourraient néanmoins facilement prétendre à un la plus haute marche du podium. Le fiasco des négociations engagées entre l’Assurance maladie et les représentants des chirurgiens-dentistes et la menace de l’application d’un règlement arbitral considéré comme totalement inique avaient en effet signé une rupture définitive entre l’ancien ministre de la Santé et les dentistes.

Le changement de gouvernement aura donc constitué pour ces derniers plus qu’un espoir, un salut. Les négociations ont pu reprendre avec un objectif en apparence simple : permettre aux Français d’accéder à une partie des soins dentaires sans reste à charge.

Quasi-unanimité au sein de la CNSD
Les discussions ont été longues, techniques et parfois âpres mais ont abouti à l’adoption par deux syndicats sur trois d’un accord ce vendredi 1er juin. Les membres de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ont approuvé à 90 % un texte qui représente un « efforts sans précédent (…) pour la médecine bucco-dentaire », tandis que ceux de l’Union dentaire ont adopté l’avenant à 76 %. La Fédération des syndicats dentaires libéraux a pour sa part refusé de signer, mais la présence des deux autres organisations est suffisante pour permettre l’entrée en vigueur de la nouvelle convention dès l’année prochaine.

Entre 35 et 45 % des prothèses sans reste à charge
Si tous les détails n’ont pas encore été livrés par l’Assurance maladie, le texte repose sur le classement très précis de l’ensemble des soins dentaires en trois catégories : les actes pour lesquels le reste à charge sera nul, les actes qui connaîtront des tarifs modérés et les actes pour lesquels les tarifs demeureront libres. Outre, les soins classiques tels que les traitements des caries ou le détartrage, entreront dans le premier panier toutes les couronnes, bridges et prothèses amovibles en céramique pour les dents antérieures. Un reste à charge zéro est également prévu pour les couronnes en métal concernant les dents postérieures. Des tarifs modérés seront appliqués pour les couronnes céramiques des dents postérieures. Enfin, les patients souhaitant des couronnes dans des matières plus complexes ou des implants continueront à se voir appliquer des tarifs libres. Selon des chiffres donnés par BFM, près de la moitié des prothèses dentaires (46 %) entreront dans le panier pour lequel le reste à charge sera nul. La CNSD parle cependant de son côté de 35 % des actes de prothèse.

Des soins de base revalorisés
Pour financer un tel dispositif, les dentistes ont accepté un plafonnement de leurs tarifs. Le coût ne dépassera ainsi pas 560 euros pour les couronnes en céramique des dents antérieures (ce qui comprendra la pose de la couronne provisoire et de la couronne définitive). Ce tarif est comparable à ce qui est pratiqué dans certaines régions, mais très inférieur à ce qui prévaut dans certains cabinets franciliens ou du sud-est de la France. Pour compenser ces plafonnements, le tarif des soins de base sera progressivement revalorisé. Il atteindra par exemple 110 euros pour la dévitalisation d’une molaire contre 81,94 euros aujourd’hui. Si l’effort est salué par les syndicats, la CNSD remarque néanmoins que « certaines revalorisations obtenues restent encore très éloignées des coûts réels pour les praticiens ».

Première étape encourageante
L’Assurance maladie doit assumer à hauteur de 717 millions d’euros ce nouvel équilibre, tandis que 505 millions d’euros seront à la charge des complémentaires santé. L’attitude de ces dernières face à cet accord demeure encore inconnue. Si le patron de l’Assurance maladie, Nicolas Revel a assuré qu’il n’y aurait pas « d’augmentation des tarifs des complémentaires particulièrement forte », tous les observateurs ne partagent pas cet optimisme. L’économiste Frédéric Bizard est convaincu que la hausse est inévitable. Cet avis est partagé par le patron de la Fédération des syndicats dentaires libéraux. Outre cette probable augmentation des cotisations, le refus de signer de la Fédération est lié à sa crainte de soins low cost, ce que récusent fortement les autres syndicats.

Ne se laissant pas assombrir par ces dissensions, le gouvernement s’est félicité de cet accord qui doit progressivement s’appliquer jusqu’en 2021 et qui répond à une promesse d’Emmanuel Macron pendant sa campagne. D’autres annonces sont attendues en ce qui concerne la prise en charge des soins d’optique et les audioprothèses, mais les négociations pourraient être plus longues que prévu, notamment en raison de discussions complexes autour de la nomenclature des appareils auditifs. Les mutuelles ont également souhaité que toute précipitation soit évitée et espèrent que la place des réseaux de soins pourra être mieux reconnue. Pour les Français, dont le taux de recours aux soins dentaires ne dépasse pas 40 % (contre 70 à 80 % chez nos voisins européens), l’accord signé vendredi est en tout cas de bon augure.

Aurélie Haroche