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JIM - Suppression du RSI et allègement des cotisations sociales des indépendants : des précisions concernant le secteur 1

il y a 6 jours, par Info santé sécu social

Paris, le mardi 5 septembre 2017 – Bien qu’il y eut, sur le tard, quelques voix pour s’émouvoir de l’annonce de sa disparition prochaine, tel l’Institut de la protection sociale, qui cet été affirmait que la qualité de son service s’était nettement améliorée, le Régime social indépendant (RSI) compte ses derniers jours. Le Premier ministre, en présence d’Agnès Buzyn (ministre de solidarités et de la santé) et Gérald Darmanin (comptes publics) a en effet précisé ce matin les contours d’une réforme très attendue.

Un petit bonus pour 75 % des travailleurs indépendants et une compensation de la hausse de la CSG pour les autres

Le RSI disparaîtra officiellement à partir du 1er janvier 2018, mais deux années de transition débuteront en réalité à cette date, au cours desquelles chacune des missions du RSI seront une à une rapprochée du régime général, avec pour objectif un transfert complet le 31 décembre 2019. Au-delà de ce calendrier, la question épineuse est celle du montant des cotisations. Parmi ceux qui s’inquiétaient de la disparition du RSI, beaucoup avaient en effet mis en avant le fait que « l’alignement de la situation des indépendants sur celle des salariés (…) conduirait les premiers à payer au minimum 30 % de charges sociales en plus ». A cette crainte globale, s’est ajoutée la hausse de la CSG, qui pourrait fortement grever le budget des indépendants, qui ne bénéficieront pas de la même compensation que les salariés à travers la baisse des cotisations à l’Assurance maladie et au chômage. Pour pallier ces différents déséquilibres, le gouvernement prévoit pour les indépendants un recul de 2,15 points de la cotisation famille, tandis que les cotisations maladies baisseront de 5 points (mais de manière dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffres d’affaires annuel). Par ailleurs, en dehors de ces différentes baisses, les autres cotisations ne seront pas alignées sur celles des salariés puisque l’esprit est d’éviter toute hausse. Au total, selon les estimations établies par le gouvernement, pour un travailleur indépendant percevant l’équivalent du SMIC le gain sera de 270 euros par an. Pour les indépendants dont le revenu équivaut à 2 400 euros, le gain atteindra 550 euros. Cependant, en raison de la dégressivité de la diminution de la cotisation maladie, les 25 % d’indépendants dont les revenus sont les plus élevés ne devraient pas connaître d’amélioration de leur pouvoir d’achat (mais pas non plus de diminution).

Progression de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse pour les médecins et les infirmières

Concernant les médecins de secteur 1 et les infirmières conventionnés qui voient prises en charge leur cotisation d’assurance maladie au-delà de 0,1 % ainsi qu’ une part variable en fonction du bénéfice non commercial de la cotisation allocations familiales et les deux tiers de la cotisation assurance vieillesse (dans le cadre des accords conventionnels), l’adition promettait d’être salée. En effet, si ces professionnels seront peu concernés par la baisse des cotisations sociales (et les nouvelles annonces du Premier ministre ne change guère la donne), la hausse de la CSG les impacte fortement. Pour répondre à cette situation particulière, le gouvernement prévoit une progression de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse (mais seulement les médecins de secteur 1 en zone sous dense) afin de compenser parfaitement la hausse de la CSG. Les syndicats seront attentifs à réaliser différents calculs et simulations pour déterminer si la neutralité sera réelle pour les finances des praticiens.

Vers une amélioration de la protection maternité

Côté fonctionnement du nouveau dispositif, on relèvera que les principaux défauts du RSI pourraient être corrigés. Ainsi, le gouvernement a promis que les travailleurs indépendants pourront « moduler leurs acomptes de cotisations en temps réels », ce qui permettra d’éviter des décalages délétères. Par ailleurs, les procédures en cas de difficultés de paiement devraient allégées et facilitées. D’une manière générale, le rapprochement avec le régime général est prometteur d’une amélioration de l’efficacité et de la rapidité de traitement des dossiers. Par contre, les précisions ont été restreintes en ce qui concerne la couverture maladie, bien moindre pour les indépendants que pour les salariés. L’infériorité maintenue des cotisations des indépendants par rapport aux salariés pourrait ne pas permettre une amélioration réelle de la couverture. Cependant, le gouvernement promet une meilleure protection maternité, puisque certains indépendants ne bénéficient aujourd’hui d’aucune prestation.

Alors que ces dernières semaines ont vu se multiplier les critiques contre le gouvernement, ce dernier souhaite que ces mesures en faveur des travailleurs indépendants, qui sont nombreux à connaître des difficultés financières, sauront apporter un nouvel éclairage sur son action.

Léa Crébat