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Journal International de Médecine - Arrêts de travail : les caisses ne voient pas plus loin que les chiffres

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Depuis désormais plusieurs années, les syndicats de médecins libéraux signalent combien les relations entre les caisses d’assurance maladie et les praticiens contribuent à une progression de l’épuisement professionnel de ces derniers. Les contentieux se seraient de fait multipliés et l’assainissement des rapports entre les caisses et les médecins fait régulièrement partie des revendications des organisations représentatives.

Des rappels à l’ordre pour 16 000 médecins

La prescription des arrêts maladie est un motif fréquent de conflit. Restreindre le poids des indemnités journalières dans les dépenses de santé est en effet un objectif fixé de longue date par l’Assurance maladie, qui quasiment chaque année, redouble ses efforts en la matière. On se souvient par exemple comment elle avait mis en place un programme d’intéressement destiné aux médecins conseil pour les encourager à multiplier les contrôles. Ainsi, les médecins, notamment généralistes, sont de plus en plus nombreux à recevoir alertes et avertissements : 16 000 omnipraticiens ont été "accompagnés" en 2015. Cette formule désigne la réalisation d’un entretien au cours duquel certaines règles sont rappelées aux praticiens dont les statistiques dépassent la norme attendue. Dans des cas bien plus rares (moins d’un millier en 2015), une procédure de « mise sous objectif » (MSO), voire d’accord préalable (MSAP), peut être lancée.

Soigner les chiffres plutôt que les patients

Si les cas extrêmes sont rares, les agissements des caisses hérissent néanmoins les médecins, en raison de la logique appliquée qui n’est jamais médicale mais toujours statistique. Une méthode qui n’évite pas quelques absurdités, par exemple quand les médecins conseils épinglent des cas pour lesquels des accords ont déjà été donnés (en cas d’arrêt de longue durée par exemple pour un cancer ou une dépression). Les pressions sont telles et les rapports si tendus que MG France (dont on remarque une nouvelle fois qu’il continue à démarquer son action de celle des autres syndicats) est monté au créneau ce vendredi. L’organisation parle ainsi de « harcèlement croissant » et compare les méthodes des médecins avec celles des agents de l’Assurance maladie. « La justification d’un arrêt de travail porte sur le motif de l’arrêt et la capacité de reprise du travail de chaque assuré. C’est ce que font les médecins prescripteurs. Mais pas l’Assurance maladie dont les méthodes de "contrôle" ne s’intéressent ni aux motifs, ni au fait que ces arrêts sont parfois déjà validés », explique MG France. De fait, le seul critère d’appréciation des caisses est quantitatif : le nombre de jours entre uniquement en ligne de compte. Pour MG France, cette pression pourrait finir par pâtir aux patients si les médecins décidaient de « renvoyer vers leurs confères des patients atteints de pathologies lourdes pour alléger leurs statistiques ». Face à la situation actuelle, le syndicat attend une réponse des pouvoirs publics : une absence d’action conduirait l’organisation à suggérer aux médecins de faire systématiquement appel aux médecins conseils en cas de prescription d’un arrêt de plus d’une semaine.

Arrêts maladies abusifs ou contrôles abusifs ?

Ce n’est pas la première fois que l’absurdité et l’aveuglement des caisses dans leurs contrôles sont dénoncés. La Fédération des médecins de France (FMF) est régulièrement montée au créneau ces dernières années pour s’interroger sur les chiffres utilisés par l’Assurance maladie pour justifier ses poursuites. La multiplication des procédures a également déjà été regrettée : dans certaines régions, jusqu’à un quart des médecins peuvent être concernés. Ainsi, en Rhône Alpes, « 1 200 médecins sur 5 000 ont reçu un courrier » relève Claude Leicher patron de MG France ; ce qui suggère le manque de finesse des contrôles. Il est en effet peu probable que la région compte autant de praticiens s’adonnant à des arrêts maladie abusifs.

Nouvel assaut

Cet appel de MG France contribuera-t-il à faire évoluer les techniques de l’Assurance maladie ? Pas si sûr quand on sait qu’elle vient de se doter d’une nouvelle feuille de route afin d’améliorer la pertinence des prescriptions. Une fois encore les indemnités journalières sont visées avec pour objectif de réaliser 100 millions d’euros d’économie en 2018. Pour ce faire, des campagnes seront notamment lancées, visant à rappeler les recommandations pour différentes pathologies : la lombalgie devrait notamment être ciblée à l’automne. Par ailleurs, des agents "facilitateurs" pour établir des liens entre assuré, médecin traitant, médecine du travail et services sociaux devraient être mis en place dans une dizaine de caisses. Reste à savoir s’ils ne seront pas uniquement mus par la politique du chiffre.

Aurélie Haroche