Psychiatrie

L’Alsace : « Violation grave des droits fondamentaux » des patients au centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse gravement mis en cause.

16 mars, par infosecusanté

PSYCHIATRIE
Attachés au lit, enfermés... un hôpital accablé par un rapport

« Violation grave des droits fondamentaux » des patients au centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse gravement mis en cause.

16/03/2016

Patients privés de promenade, enfermés dans leur chambre voire attachés à leur lit : la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié ce mercredi un rapport accablant sur le centre psychothérapique de l’Ain.

La contrôleure Adeline Hazan a constaté dans ce centre de Bourg-en-Bresse, le seul établissement de soins psychiatriques du département, « un recours à l’isolement et à la contention utilisé dans des proportions jamais observées jusqu’alors », en « violation grave des droits fondamentaux » des patients. « On a constaté le cas d’une jeune femme qui était depuis un an en chambre d’isolement, les quatre membres attachés, mais qui par contre était autorisée à rentrer chez elle tous les weekend où elle vivait normalement, allait chez le coiffeur », a relaté Mme Hazan, qui a fait du contrôle des établissements psychiatriques la priorité de son mandat.

Le directeur du centre psychothérapique Pascal Vassalo a assuré qu’il travaillait avec l’Agence régionale de santé à « un plan d’actions pour remédier à certains dysfonctionnements ». « On trouve que le rapport est très sévère. On ne reconnaît pas le fonctionnement de notre établissement », a-t-il dit, ajoutant que le centre ne lui semblait « pas très différent des autres ».
Accès à la cour deux demi-heures par jour
Après une visite du centre, du 11 au 15 janvier, une équipe de contrôleurs a dressé une longue liste de « restrictions disproportionnées » des libertés, allant de l’accès aux effets personnels des patients à leurs communications avec l’extérieur ou leur isolement.

Elle a constaté « un accès limité à la cour intérieure pour la majorité des patients, à deux fois une demi-heure par jour » dans une des unités, « l’interdiction de fumer plus de quatre cigarettes par jour », des « placards fermés à clé dans les chambres sans que les patients n’en détiennent les clés », le « maintien de certains patients dans leur chambre fermée jour et nuit ». Des « prescriptions d’enfermement et de contention » sont renouvelées parfois « pendant plusieurs mois » et, dans certains cas, « sans examen systématique du patient ».
Attachés jusqu’à 23 heures par jour
Pour une capacité de 412 lits, le centre compte 46 chambres d’isolement, dont en moyenne 35 sont occupées quotidiennement. Certains patients y sont attachés à un fauteuil ou à leur lit « jusqu’à 23 heures par jour ». Seules certaines de ces 46 chambres sont équipées d’un bouton d’appel, « dont beaucoup ne fonctionnent pas », et les malades n’ont d’autre recours que de crier ou taper sur les portes pour appeler, ou pour ceux qui sont attachés d’attendre le passage d’un infirmier pour boire ou accéder au bassin (toilettes).

Dans ses recommandations au gouvernement, la contrôleure demande "d’ériger en règle la libre-circulation dans l’établissement", de « mettre fin immédiatement à l’enfermement en chambre ordinaire » et aux prescriptions médicales sans examen préalable, de fixer des délais et règles claires à la contention et à l’enfermement.

Elle demande également un renforcement des activités thérapeutiques dans ce centre où les patients souffrent mais aussi « s’ennuient », et une formation du personnel à la prévention et gestion des situations de crise.
« On n’a pas l’impression d’être des barbares »
« On n’a pas l’impression d’être des barbares » mais « on reconnaît que nos pratiques médicales nécessitent des améliorations », a concédé Jean-Claude Michalon, président de l’association lyonnaise qui gère le centre de l’Ain.

« On n’a jamais été alerté d’abus », s’est aussi défendu le directeur du centre, arguant que jusqu’à la loi santé de janvier dernier, qui encadre strictement le recours à l’isolement et à la contention, « il n’y avait pas de règlementation sur les pratiques de soins intensifs ».