Le financement de la Sécurité sociale

L’Humanité - La Cour des comptes serre la vis à la Sécu

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

La Cour des comptes serre la vis à la Sécu

Des résultats « fragiles et incomplets ». Autant dire que le gouvernement Valls n’est pas payé en retour pour sa politique d’austérité conduite entre 2012 et 2017. Mais l’essentiel des observations portées par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié hier se situe ailleurs. Et notamment dans les recommandations concernant la branche vieillesse et la branche maladie qui appellent des mesures immédiates, selon les magistrats de la rue Cambon, pour « assurer un retour durable à l’équilibre financier du régime », proclame leur rapport. Sans ces mesures, « la dynamique qui reste vive des dépenses d’assurance-maladie et la reprise de la progression des dépenses de retraite font peser des risques supplémentaires importants sur le retour à l’équilibre des comptes », professe la Cour des comptes.

Celle-ci formule une série de recommandations en vue de nouvelles économies. Le rapport appelle ainsi à « mobilis(er) les marges d’efficience » (sic)existant, selon se sauteurs, dans la médecine de ville et les établissements de santé (hôpitaux notamment), tout en plaidant pour que « le seuil d’alerte à partir duquel des mesures supplémentaires d’économies doivent être adoptées (soit) à nouveau abaissé ».
Au-delà, le rapport recommande une réorganisation profonde de l’offre de soins tant dans le secteur de la médecine libérale qu’hospitalier pour contenir les dépassements d’honoraires, mais pas seulement. Ainsi, le rapport suggère-t-il « d’expérimenter un mécanisme d’enveloppe globale et modulable de dépenses de soins de spécialité par patient, notamment pour la prise en charge de pathologies chroniques » plutôt qu’une « tarification individuelle des actes » jugée trop « inflationniste », selon la Cour. Avec pour but évident de faire diminuer la facture réclamée par le praticien, mais également le nombre de soins prescrits.
Concernant les activités chirurgicales, on retiendra enfin la proposition des magistrats de « fixer des seuils d’activité par site géographique d’établissement, et à terme, par chirurgien, et de les faire appliquer rigoureusement » pour lutter contre le « nombre élevé de sites, parfois à faible activité », disposant de services de chirurgie. Une proposition cohérente avec « la mise en place, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire, d’une offre de soins graduée ( ) en fonction de la complexité des interventions à effectuer », qui sonne le glas pour de nombreux services dans les hôpitaux de proximité.

Par Sébastien Crépel