La Sécurité sociale

L’argus de l’assurance - Sécurité sociale : fin du régime étudiant dès la rentrée 2018

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

Par LAURE VIEL - Publié le 30 octobre 2017

Le plan étudiant présenté lundi matin par le gouvernement prévoit le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale dès 2018

La fin du régime étudiant de sécurité sociale (RESS), géré par la Mutuelle des étudiants (LMDE) et les mutuelles du réseau emeVia a sonné. Le gouvernement vient d’annoncer publiquement pour la première fois le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale dès la rentrée 2018. « Notre système de sécurité sociale ne marche pas bien. Nous supprimerons la cotisation que [les étudiants] payent et nous transférerons au régime général la sécurité sociale des étudiants », a déclaré lundi matin la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal, lors de la présentation d’un plan étudiant et de nouvelles mesures pour l’entrée à l’université.

Vers un texte spécifique ?

La perspective d’une fin du RESS avait déjà évoquée officieusement à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Des conseillers ministériels en avaient fait état ces dernières semaines auprès de représentants d’organisations étudiantes et de mutuelles du réseau Emevia. La feuille de route de la ministre de la Santé Agnès Buzyn annonçait déjà, au printemps, que la gestion de la protection en santé des étudiants serait « confiée au régime général ou au régime dont l’affilié relevait avant de devenir étudiant ». Elle indiquait que le cadre de cette réforme serait posé dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Cependant, le PLFSS ne contient aucune mesure en ce sens. A moins d’un amendement gouvernemental de toute dernière minute – la discussion du texte en séance publique à l’Assemblée nationale s’achevant demain-, le sujet serait donc renvoyé à un autre véhicule législatif. Un grave recul

Un grave recul

Première à réagir, LMDE a dénoncé une réforme qui « ne constitue pas en l’état une simplification du système ». « En réalité, elle ne proposera pas aux jeunes d’intégrer le droit commun au travers du régime général mais simplement de les maintenir dans le régime de leurs parents », critique la mutuelle étudiante, estimant dans un communiqué que « cette réforme ne peut être interprétée autrement que comme un grave recul en matière d’autonomie ».
Au chapitre de la prévention, sujet cher aux mutuelles étudiantes, le gouvernement souhaite « un pilotage spécifique dont les étudiants seront les premiers acteurs ». Une perspective dont ne se satisfait pas la LMDE : « Supprimer les financements dont disposent les mutuelles étudiantes en la matière n’aura d’autre effet que de faire cesser ces programmes de prévention », qui critique une réforme « inaboutie » et appelle le gouvernement à « ne pas en rester là et à proposer un véritable plan de prévention pour la santé des étudiants associant les acteurs concernés dont elle fait partie au premier chef ».