La Sécurité sociale

La Brique (Lille) - Olieux : l’État sans état d’A.M.E.

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

2 septembre dernier, le tribunal administratif de Lille rejette la demande d’expulsion de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Les mineurs isolés du parc des Olieux ont gagné… le droit de rester dehors. Une décision qui ne change rien aux conditions sanitaires déplorables dénoncées par les jeunes et le collectif de soutien. Une cinquantaine de jeunes se sont vus refuser l’accès à l’Aide Médicale d’Etat (AME) par la CPAM. Des décisions qui flirtent avec l’arbitraire et l’illégalité.

L’hiver approchant, les problèmes de santé liés aux conditions de vie des jeunes ne font qu’empirer. « Pour manger, heureusement qu’il y a le collectif. On nous distribue un repas chaud le jeudi et le lundi soir, après les cours dispensés par les bénévoles du collectif, à la Ferblanterie. Il y a beaucoup de grippes, il fait froid au camp », témoigne André*. Quand se présente l’urgence du soin, pour ces jeunes, c’est l’angoisse : celle de ne pas être pris en charge en raison de l’irrégularité de leur situation, celle de ne pas être « suffisamment malade » pour recevoir un traitement, de ne pas « passer » au travers du traitement administratif des urgences. « J’ai mal au genou, il craque tout le temps, je ne peux plus le plier. Le Doliprane, c’est sûr que ça ne me fait rien. Il faudrait faire une radio, ou quelque chose qui voit à l’intérieur du genou, de l’os. Mais ce n’est pas possible », raconte Vladimir*.

Le calvaire de la demande d’AME

La demande d’AME ressemble à un parcours du combattant. Les agents de la CPAM réclament toute une série de documents aux jeunes, souvent peu au fait des procédures. Heureusement, les soutiens du parc sont là pour faire circuler l’information et tentent d’éclaircir avec eux les démarches administratives.

Globalement, peu d’entre eux ont eu accès au sésame leur permettant de se faire soigner. Lorsque les agents de la CPAM ne multiplient pas les facéties bureaucratiques en demandant sans cesse de nouveaux papiers, les motifs de refus confinent parfois à l’illégalité. Un soutien du camp explique : « ils refusent l’AME aux jeunes pour des motifs illégaux. Ils prétextent que les papiers ne sont pas authentifiés par la Police aux frontières. Or, l’AME est destinée en particulier aux migrants en situation irrégulière. D’autre fois, ils la refusent au motif que les jeunes ne sont pas pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Mais lorsqu’ils sont pris en charge par l’ASE, ils n’ont pas besoin de l’AME. C’est le paradoxe le plus complet ». En somme, la politique sécuritaire sert de prétexte aux restrictions d’accès au soin.

La CPAM ou la politique de la roulette russe

Quoiqu’il en soit, comme nous le confie un jeune, une fois déposée la demande en bonne et due forme, il reste l’attente. Mais c’est l’irrationalité de la politique d’octroi de l’AME qui scandalise au plus haut point : « C’est souvent incompréhensible. Parfois, un jeune dépose son dossier et obtient son AME très rapidement. Parfois, c’est un refus sans motif valable », dénonce un soutien du camp. Une incertitude qui pèse sur l’état psychologique des jeunes, renforçant leur impression que l’Etat de droit n’existe pas. En tous cas pas pour eux.

Souffrir en silence

Au parc, si les pathologies les plus fréquentes sont « visibles » (kystes non traités, problèmes oculaires, fractures), les problèmes psychologiques liés à la condition de ces jeunes et aux traumatismes qui les hantent sont rarement validés comme « soins urgents » : « Au début je ne dormais pas. Il y a des jours où tu as beaucoup de soucis dans la tête, c’est dur. Mais c’est comme ça » nous confie Vladimir. L’insalubrité du camp précipite pour certains la dégradation d’un état de santé déjà particulièrement préoccupant à leur arrivée. « Beaucoup débarquent avec des blessures qu’on leur a infligées sur le trajet d’exil, par exemple. Les conditions de vie dans le camp empirent leur situation rapidement », explique un soutien.

Lorsqu’un jeune n’a pas d’AME, c’est l’incertitude qui règne : « On peut les amener à l’hôpital, mais c’est un vrai parcours du combattant. La vraie question, c’est : est-ce qu’on va réussir à passer sans AME ? ». Voilà comment la moindre blessure devient un calvaire. Vladimir poursuit : « ma situation n’est pas réglée. J’ai mal au genou depuis quelques mois, il craque et j’ai du mal à marcher. Le problème c’est qu’on ne fait rien pour toi. On te donne des médicaments pour ne pas que tu meures, mais on ne meurt pas du genou ». Sans AME, c’est prends ton mal en patience et ferme-là.

De (trop) rares soutiens

Une fois obtenu le précieux sésame, la situation n’est pas réglée pour autant. Bien au contraire. Les quelques titulaires de l’AME se voient régulièrement refuser une consultation ou l’achat de médicaments par certains cabinets et officines de la ville – alors même que leur prise en charge est une obligation légale pour tout soignant.e. C’est que certain.es ne s’empêchent pas de cracher sur leur serment d’Hippocrate, pour des raisons qui dépassent l’entendement humaniste.

On a pu compter sur l’engagement de quelques blouses blanches charitables. Une équipe de jeunes internes a bien donné de son temps pour assurer des consultations gratuites, des infirmièr.es sont venues donner des médicaments. Mais ils ne peuvent assurer à eux seul.es la permanence des soins. Bref, au regard des besoins, ces quelques engagements apparaissent anecdotiques.

Des engagements dérisoires

Les conditions sanitaires du camp apparaissent désastreuses. Alors que le collectif se mobilise pour installer des toilettes sèches sur le camp, la mairie décide de les supprimer au nom de la salubrité. Médecins Sans Frontières (MSF), jouant de sa notoriété, impose et finance l’installation de latrines et de douches à la municipalité. Il semble néanmoins qu’elle ait vite abandonné une partie de ses ambitions faute de moyens. Au cours d’une grande campagne de presse orchestrée l’été dernier, le chef de mission de l’ONG distribue les interviews en même temps que les tentes et les « kits de bienvenue ». Premier couac, cette campagne se transforme vite en ballet de la presse nationale débarquée en quête de billets sensationnalistes. Les jeunes critiquent cette exploitation médiatique de leurs propres conditions de vie.

En arrivant sur le camp, MSF promet un psychologue et un médecin. S’ils ont bien été présents, leur mission n’a pas été que de soigner, mais de réaliser un diagnostic sur les « difficultés d’accès au soin dans les services existants à Lille ». Problème, les questions ressemblent étrangement aux questionnaires EMA du département2. Ils consistent essentiellement à fouiller dans l’intimité des jeunes migrants : « Combien de femmes a ton père ? Comment était ta vie au pays ? Quel est ton parcours migratoire ? ». « On te demande d’où tu viens, ce que tu es venu faire en France, on te pose beaucoup de questions… Et on te donne du Doliprane », raconte André. Un interrogatoire qui, comme l’explique un communiqué du collectif des Olieux, n’a pas grand-chose à voir avec « l’accès au soin ». Et pour cause, les jeunes, suspicieux, sont de plus en plus réticents à recourir au camion de MSF.

Au total, MSF mettra à disposition deux toilettes et deux douches… six mois après l’installation du camp. Etonnement, un communiqué du 29 septembre dernier vient assurer l’aide effective de l’organisme sur le terrain des Olieux. Parlant des mineurs : « MSF leur apporte un soutien logistique et se tient prête à augmenter son aide si nécessaire. »3 Pourtant, l’ONG tente depuis plusieurs mois de se désengager du camp. Il y a quelques mois, elle a essayé de déléguer le contrat d’entretien des toilettes à tous les acteurs associatifs mobilisés sur le camp, y compris l’Eglise locale qui met à disposition ses locaux pour des cours de français hebdomadaires. Après le départ imminent de l’ONG (dont le budget avoisine 350 millions d’euros), qui couvrira les 960 euros de frais d’entretien ?

Lorsque les soutiens s’étonnent des promesses non tenues, l’équipe de MSF rétorque qu’elle ne dispense aux Olieux qu’une mission « satellite » et accuse le dédouanement des pouvoirs publics. Il est vrai que si l’on peut critiquer l’engagement timide et ambivalent de l’ONG, la MEL, le Département et la Région sont bien les principaux responsables du pourrissement de la situation.

Quoi qu’il en soit, si plusieurs personnes se démènent pour assurer le minimum vital aux jeunes du parc, l’engagement constant des soignant.es manque cruellement.

Mobilisation des jeunes à la CPAM

La question de l’AME occupe une place importante des discussions des dernières assemblées générales du parc. On prévient d’abord les nouveaux arrivants de la nature des démarches pour obtenir l’AME, rappelant qu’il s’agit d’un droit. Mais récemment, les jeunes et leurs soutiens ont décidé de se mobiliser directement auprès de la CPAM pour faire valoir ce droit allégrement bafoué par l’administration. La raison principale est le refus en bloc par la CPAM de toute demande d’AME depuis trois mois.

Rendez-vous a donc été donné devant la bâtisse de la rue d’Iéna, mercredi 28 septembre. Une trentaine de jeunes et leurs soutiens entrent dans l’antre administrative, tracts à la main, afin d’informer sur leur situation. Un petit groupe fait la queue afin d’interpeler directement les agents. pendant que d’autres distribuent leurs tracts sur le parvis. Si certaines personnes se rendant elles-aussi à la CPAM jouent la carte bien connue de la condescendance, d’autres s’identifient aux jeunes, qui leur rappellent leur propre galère.

À l’intérieur, les jeunes et certains soutiens expliquent la situation à quelques huiles de l’assurance maladie. Ces derniers feignent de ne pas être au courant. Hypocrisie ou mauvaise circulation de l’information ? Les deux hypothèses restent ouvertes. Néanmoins, des procès sont en cours à l’encontre de certains refus considérés comme illégaux par l’avocate du parc.

Xénophobie sanitaire

On connaissait le mépris de la MEL pour les jeunes des Olieux lorsque celle-ci a prononcé une expulsion des jeunes du parc, depuis annulée par le tribunal administratif, le harcèlement policier multipliant les contrôles en pleine nuit, l’inconsistance de l’Aide sociale à l’enfance qui faute de places en hébergement laisse des mineurs dormir au parc, l’indécence du Département et son questionnaire EMA. Il faut maintenant lutter contre l’arbitraire de la CPAM. Le tract réalisé par le collectif résume mieux que quiconque la politique actuelle à l’encontre des migrants : « Les méandres de l’administration française et le mépris des responsables locaux de ces institutions traduisent non pas une mauvaise volonté mais bien une volonté consciente de nous faire galérer et de nous dissuader de nous installer ici. En d’autres termes, notre expérience ici nous fait comprendre que la politique d’accueil de l’État français est paradoxalement xénophobe : les abus de la CPAM en sont une nouvelle preuve ».

L’Aide médicale d’État est un dispositif créé en 2000 dans le but d’assurer les soins des migrants en situation irrégulière. Elle est octroyée sous conditions : pouvoir prouver une résidence en France d’au moins 3 mois et, comme pour la Couverture médicale universelle, avoir des revenus mensuels n’excédant pas 634 euros par mois. Fin 2013, 282 000 personnes sont enregistrées à l’AME pour un coût évalué à 744 millions d’euros. Tout comme le régime de sécurité sociale, elle est soumise aux coups de boutoirs des rigoristes de l’austérité prompts à sacrifier la santé des peuples sur l’autel de l’orthodoxie budgétaire. En 2011, une réforme introduit une contribution à la charge des bénéficiaires d’un montant de 30 euros qui, de l’aveu même de parlementaires a entrainé « un retard dans l’accès aux soins et in fine un renchérissement des dépenses ».3 Par ailleurs, nombre de parlementaires de droite s’égosillent d’une importante fraude à l’AME. Les chiffres de la fraude fournis par les services de la CNAMTS (la caisse des travailleurs salariés) contredisent cette affirmation : « 54 en 2014 pour un préjudice subi de 130 000 euros pour 2014 »4. A voir ce qui se passe à Lille, on aurait plutôt tendance à dire que la fraude est celle de la CPAM.

Flo et Omär

* Les prénoms ont été changés

1. Le dispositif E.M.A., doux acronyme signifiant « évaluation mise à l’abri », vise à établir un rapport évaluant la minorité des migrants (comprendre moins de 18 ans). Il se base sur des récits de vie, des tests osseux ou encore sur l’authentification des papiers d’identité par la Police aux frontières. Il est destiné à l’aide sociale à l’enfance.
2. Collectif des Olieux, communiqué n°21, 19 septembre 2016
3. Assemblée nationale, Rapport d’information, 3 novembre 2015
4. Idem