Emploi, chômage, précarité

La Tribune - Assurance chômage : les négociations jouent les prolongations

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

16/02/2018

Les discussions n’ont pas permis d’aboutir à un accord entre les partenaires sociaux. La lutte contre la précarité des emplois, l’intégration des démissionnaires et des indépendants au régime, la modification de la gouvernance de l’Unedic ou encore le contrôle des chômeurs n’ont pas fait consensus entre patronat et syndicats dans le cadre d’une réforme de l’assurance chômage. D’autre part, le gouvernement, qui avait menacé de mettre en place un système de "bonus-malus" sur les contrats courts, devrait, selon les syndicats, expliciter davantage le dispositif.
Les négociations sur l’assurance chômage n’ont toujours pas abouti jeudi, suscitant l’inquiétude des organisations syndicales qui exhortent le gouvernement à préciser sa menace de bonus-malus sur les contrats courts.

Les partenaires sociaux se rencontraient pour une séance décisive de discussion sur une réforme qui prévoit, en plus d’une disposition pour lutter contre les contrats courts, l’intégration de certains démissionnaires et indépendants au régime, la modification de la gouvernance de l’Unedic et un contrôle accru des chômeurs.

"C’était une réunion particulièrement consternante", a déclaré la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, à l’issue de la rencontre.

"On se quitte dans une situation très fragile et tendue. A ce stade rien n’est défini et tout peut basculer d’un côté comme de l’autre", a dit le négociateur de la CFTC, Eric Courpotin.

Sujet épineux depuis le début des négociations : la lutte contre la précarité. Le patronat (Medef, U2P et CPME) refuse d’élargir le périmètre des branches qui seraient obligées d’entrer dans des négociations pour lutter contre les contrats courts. Il ne veut pas non plus imposer de sanction en cas d’échec des négociations.

Des précisions attendues sur le projet de bonus-malus du gouvernement
Les organisations syndicales, pour leur part, ne veulent pas signer un texte qui ne présenterait, selon elles, aucune avancée par rapport à la dernière convention de l’Unedic de mars 2017.

Pour ces dernières, le gouvernement doit préciser le projet de bonus-malus qu’il a prévu de mettre en place si les partenaires sociaux ne proposaient pas de dispositif suffisamment efficace pour lutter contre la précarité.

"Nous, la CFDT, on ne prendra pas le risque qu’on soit flou dans l’accord (...) et que dans quelques semaines, sous l’effet d’un lobbying patronal efficace, on nous explique que le bonus-malus finalement, ce n’était pas une bonne idée", a dit Véronique Descacq.

Les organisations syndicales veulent ainsi des précisions avant jeudi prochain, date de la prochaine et ultime rencontre de négociations. "Un texte écrit m’irait bien", a déclaré Michel Beaugas de FO.

Autre obstacle : l’intégration des démissionnaires au régime
Pour le patronat, la menace du gouvernement est "claire" et n’a pas besoin d’être explicitée dans le projet d’accord.

"Pour les échanges que j’ai pu avoir avec les branches concernées, je n’ai pas eu l’impression qu’elles considéraient que le document d’orientation était un document à prendre à la légère en terme de risque de mise en place du bonus-malus", a dit le négociateur du Medef, Alexandre Saubot.

Autre point d’achoppement : les critères d’entrée pour intégrer les démissionnaires au régime.

Le patronat s’est dit ouvert à l’idée d’enlever le critère d’éducation qui limitait l’entrée dans le dispositif des salariés les plus diplômés. Il dit cependant devoir maintenant jouer avec les critères restants, notamment l’ancienneté dans l’emploi.

"On a articulé des chiffres autour de sept ans qui sont (...) une des seules façons qu’il nous reste de limiter le coût du dispositif."

La CFDT avance des durées dans l’emploi de "trois ans, cinq ans maximum".

Cette intégration des démissionnaires pourrait coûter entre 140 et 680 millions d’euros, selon les derniers chiffrages de l’Unedic. Sans aucune limitation, le dispositif concernerait 21.000 à 38.000 personnes. Avec des critères restrictifs, on pourrait arriver à 9.000 personnes.

(avec AFP)