Complementaires santé

La Tribune - Complémentaire santé pour tous : une généralisation finalement très restreinte

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

La généralisation de la complémentaire santé devait constituer une avancée sociale majeure. En réalité, la proportion de la population couverte par une complémentaire n’a fait que passer de 94 à 95%, selon la première mutuelle santé française, Harmonie Mutuelle

Ce devait être une grande avancée sociale, défendue notamment par la CFDT. La généralisation de l’assurance complémentaire santé à tous les salariés devait faire progresser sensiblement le taux de couverture de la population. Or, que voit-on à l’arrivée, près d’un an après l’entrée en vigueur de l’obligation faite à toutes les entreprises d’offrir une complémentaire santé à leurs salariés ? « La progression a été d’un point », estime Stéphane Junique, président de la première mutuelles santé française, Harmonie Mutuelle. Plus précisément, 94% des Français étaient auparavant couverts par une complémentaire santé, et cette proportion atteint désormais 95%.

Tout ça pour ça ? A la suite de l’accord entre partenaires sociaux sur cette généralisation, le gouvernement a décidé la taxation de la contribution de l’employeur à la complémentaire, a imposé des contrats dits responsables, bref, a bouleversé cet écosystème, pour faire progresser d’un seul petit point le taux de couverture...

20% des entreprises françaises ne respectent pas la loi

Selon Harmonie Mutuelle, 20% des entreprises françaises -des TPE, pour la plupart- n’ont toujours pas satisfait à l’obligation légale d’offrir une complémentaire à leurs salariés. Cette non couverture concernerait donc encore 5 à 6% des salariés. Aucune sanction n’étant prévue, si ce n’est un éventuel recours d’un employé devant les prud’hommes, certains employeurs ne se pressent pas vraiment. En outre, dans des entreprises qui sont désormais « équipées », près de la moitié des salariés ont refusé l’offre de leur employeur, faisant jouer le désistement, préférant être assurés via leur conjoint ou en individuel. Cette proportion devrait diminuer progressivement, notamment parce que la souscription de la mutuelle proposée par l’employeur est obligatoire lors de l’embauche dans une entreprise.

Une "mise en œuvre pas terminée"

De façon très sobre, Harmonie Mutuelle conclut que cette réforme « n’est pas suffisante » et que sa « mise en œuvre n’est pas terminée ». Cette réforme favorisant théoriquement l’assurance collective (via l’entreprise) au détriment de la complémentaire au niveau individuel, aurait dû impacter fortement et négativement les mutuelles, spécialisées dans l’individuel. Compte tenu du refus de nombre de salariés d’être affiliés à l’assurance proposée par leur employeur, les mutuelles ont, en fait, relativement bien résisté. S’agissant d’Harmonie Mutuelle, sur 4,3 millions de personnes couvertes -chiffre stable d’une année sur l’autre- 53% sont assurées en collectif, contre 50% avant la généralisation de la complémentaire, signe logique d’une tendance au basculement vers une assurance en entreprise.

31 euros par mois

Harmonie Mutuelle a 55.000 entreprises « en portefeuille », dont 11.000 acquises depuis le lancement de la complémentaire santé pour tous (mais un nombre équivalent s’est assurée ailleurs, d’où une stabilité du nombre total d’entreprises). La mutuelle joue le jeu des accords de branche, soulignant que 7 millions de salariés sont désormais couverts par ce type d’accords.

Quel est le niveau de couverture moyen ? 29% des assurés chez Harmonie Mutuelle -via leur employeur- ne disposent que du contrat socle , le minimum prévu par la loi. 20% ont droit à un peu plus. 30% des assurés disposent de contrats de milieu de gamme et seulement 20% d’une couverture vraiment renforcée. En moyenne, employeurs et salariés (à 50-50, le plus souvent) dépensent 31 euros par mois pour une complémentaire santé chez Harmonie Mutuelle.

Rapprochement en vue avec la MGEN ?

Harmonie Mutuelle a annoncé début 2015 un rapprochement avec la MGEN, la mutuelle de l’Education nationale. Les deux entités créeraient un véritable mastodonte du mutualisme, avec près de 10 millions de personnes couvertes. Mais les négociations tardent, achoppant notamment sur le degré d’intégration, sur les offres d’assurance proposées.