Les droits sociaux

La Tribune - Le gouvernement veut faciliter l’accès aux minima sociaux

Septembre 2016, par Info santé sécu social

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures de simplification pour l’accès aux minima sociaux, notamment pour le calcul du RSA.

Le gouvernement a annoncé lundi la mise en place de nouvelles mesures pour simplifier l’accès aux minima sociaux, avec notamment de nouvelles règles concernant le calcul des droits au Revenu de solidarité active (RSA). Cinq mois après avoir reçu le rapport Sirugue, qui préconisait une réforme d’ampleur des minima sociaux, Matignon a annoncé qu’il allait proposer de figer les droits des bénéficiaires du RSA sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle. Seules exceptions : en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle, comme lors de la perte d’un emploi, les droits seront directement recalculés.

Un portail numérique unique

Parmi les autres mesures de simplification, dont certaines figureront dans le projet de loi de finances pour 2017, Matignon a annoncé vouloir faciliter l’accès aux droits en lançant au premier trimestre 2017 un portail numérique unique, sur lequel les allocataires pourront consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu’un seul dossier.

Autre mesure annoncée, faire passer le délai entre deux visites obligatoires pour bénéficier de la prestation adulte-handicapé à 20 ans au lieu de 5 ou 10 ans selon les cas actuellement. Enfin, en cas de reprise d’emploi, les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique qui trouvent un travail n’auront qu’à remplir une déclaration pour bénéficier de la prime d’activité s’ils sont éligibles.

Création d’un fonds supplémentaire pour aider les départements

En ce qui concerne le volet de l’insertion, Matignon a annoncé la création d’un fonds supplémentaire pour aider les départements, qui viendrait s’ajouter à l’actuel Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (150 millions d’euros). Doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros, le nouveau fonds sera accessible pour les collectivités sur le principe d’un contrat passé avec l’État, pour soutenir un projet d’insertion.
Le Premier ministre Manuel Valls a évoqué le 15 septembre la possibilité d’instaurer un "revenu universel garanti", et une seule aide qui fusionnerait "la plupart" des minima sociaux, dans ce qui ressemble à une piste pour le programme du candidat socialiste de 2017.