Revenu de base - Salaire universel

La Tribune - Le revenu universel, une idée d’avenir, vraiment ?

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

Par Ivan Best

Manuel Valls évoque la création d’un revenu universel. C’est en fait un abus de langage, il s’agirait simplement de regrouper les actuels minima sociaux

Manuel Valls en parle, Nathalie Kosciusko Morizet l’a inscrit à son programme : le revenu universel, qui fait débat à travers le monde, a-t-il un avenir, notamment en France ? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co auteur d’un rapport de référence sur le numérique, Nicolas Colin vient de publier un texte -non traduit- au titre suffisamment évocateur : « Enough With This Basic Income Bullshit ». Il dénonce la mode en vogue chez ses amis startupeurs et apôtres de l’économie numérique, qui veut que le revenu universel ou revenu de base serait la réponse à la précarité croissante, associée à la « modernité » entrepreneuriale. Avec le numérique, l’emploi est morcelé, atomisé, les revenus fluctuants et incertains ? Pas de problème, si un revenu universel est instauré, entend-on chez les « modernes ». Chacun disposerait d’un revenu quoi qu’il arrive, d’un « filet de sécurité » comme a pu le théoriser l’économiste Milton Friedman, ce qui aurait le double mérite, de son point de vue -exprimé en 1962- et de celui des très « hype » startupeurs actuels, d’encourager les projets individuels, de libérer les énergies -en cas d’échec, on ne sombre pas dans le dénuement- et de mettre fin à l’intervention ciblée et arbitraire de l’Etat, décidant d’aider telle ou telle catégorie (les agriculteurs, les personnes âgées, les salariés au chômage...). On ne soutient plus une catégorie, mais tous les pauvres, sans savoir pourquoi ils le sont devenus. Idée sous jacente, aussi bien défendue par certains théoriciens se situant à gauche que par les libéraux : éliminer la bureaucratie.

Une solution apparemment simple

Cette mode ne touche pas seulement la Silicon Valley, bien évidemment. Nombre de responsables politiques ont décidé de la reprendre à leur compte, à travers le monde. Jusqu’à commencer à l’expérimenter (cf encadré). En France, aussi, le revenu universel a ses partisans. Manuel Valls, au premier chef, qui veut l’instaurer à moyen terme. Mais aussi certains Verts, Arnaud Montebourg, Benoit Hamon, et à droite, Christine Boutin, Dominique de Villepin, Alain Madelin et Nathalie Kosciusko-Morizet, qui ’a inscrit à son programme, dans le cadre de la primaire de droite. D’où vient cet engouement ? « C’est une solution apparemment simple, qui est au système social ce qu’est la « flat tax » au système fiscal » estime Nicolas Colin. La gauche voit donc là une arme anti-pauvreté, la droite un instrument contre l’intervention de l’État. Mais, alors que le débat remonte aux années 60, pourquoi le revenu universel n’a-t-il été mis en œuvre nulle part ? « En fait, il serait quasiment impossible à mettre en place, il provoquerait des tensions politiques intenses et ferait grimper les inégalités à un niveau inconnu dans l’histoire moderne de l’occident » répond Nicolas Colin.

Cette dernière critique peut sembler curieuse. Ne s’agit-il pas, justement, de contrer les inégalités et la pauvreté, en attribuant à chaque citoyen un revenu de base ? En fait, la critique de Nicolas Colin vise plus particulièrement certaines propositions, qui, effectivement, pourraient aboutir indirectement à des inégalités en hausse. C’est là qu’apparaît la complexité du dossier. Il n’existe pas une version du revenu universel, mais plusieurs modèles.

Manuel Valls hors sujet

D’abord, il faut sans doute évacuer celui de Manuel Valls, pour une grande part hors sujet. Ce que propose le premier ministre, après le rapport Sirugue -du nom de l’actuel secrétaire d’Etat à l’Industrie, qui l’avait rédigé au printemps en tant que député- c’est en fait la fusion des nombreux minima sociaux co-existant en France, ou du moins leur regroupement, à des fins de simplification. Grande différence avec le revenu universel : ces allocations, fusionnées ou regroupées, resteraient réservées aux foyers sans ressources, à l’instar du RSA ; elles n’auraient rien d’universel, de fait. Il y a là un abus de langage de la part de Manuel Valls.
Car, par définition, le revenu universel serait distribué à toute personne résidant légalement sur un territoire donné. Quelles que soient ses ressources par ailleurs. Sinon, il n’est pas universel.

Différentes versions

Concernant le véritable revenu de base, de nombreuses propositions existent, que l’on pourrait positionner sur une ligne continue, de la version la moins à la plus extrême. La version soft, c’est l’attribution d’une allocation à tous, sans remise en cause de nombreuses autres prestations, comme l’assurance chômage, les retraites, les allocations logement, ou l’assurance maladie. Cela correspond à la proposition de certains libéraux français, comme le « Liber » de Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, qui ont tenté d’élaborer un modèle non pas seulement d’un point de vue philosophico-théorique, mais censé être réellement mis en place, et fondé sur la réalité des revenus en France.

La version « hard » correspond au contraire à un versement d’un revenu à tous, mais se substituant à la quasi totalité des autres prestations sociales. Pas seulement en supprimant les actuels minima sociaux, auxquels se substituerait le revenu universel, comme on le pense souvent : ce ne serait pas à la hauteur du sujet. Le revenu universel, c’est une dépense d’au moins 300 milliards d’euros annuels (sur la base de 450 euros par mois et par adulte). Or les minima sociaux représentent moins de 25 milliards. Même en ajoutant les allocations familiales (12 milliards), le compte des économies n’y est évidemment pas. Si l’on veut financer le revenu universel par des économies dans le système social actuel, il faudra donc tailler franchement dans les prestations, bien au delà des minima sociaux : dans les retraites, les dépenses maladie....

C’est ce à quoi pense Nicolas Colin, quand il évoque un bond des inégalités. Car, par exemple, de nombreux retraités n’ayant pas suffisamment épargné durant leur vie active, se trouveraient, une fois en inactivité, avec comme seule ressource le strict minimum correspondant au revenu de base. Le niveau de vie moyen des seniors s’en trouverait quelque peu amoindri, c’est un euphémisme. Tout comme celui des chômeurs. D’où une explosion du nombre de foyers pauvres ou aux limites de la pauvreté, synonyme d’inégalités en forte hausse.

Entre ces deux modèles extrêmes de financement, sans aucune coupe ou presque dans les prestations existantes -il fauta alors trouver de nouvelles ressources- ou au contraire en les réduisant franchement, de multiples variantes sont possibles, selon les options retenues : jusqu’où va-t-on dans la remise en cause, la suppression pour parler clairement, des prestations sociales que sont les retraites, les allocations chômage, les allocations logement ? Lesquelles conserver ?

Une proposition qui se veut adaptée à la situation française

La proposition de Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, qui se veut applicable en France, prend en compte l’attachement des Français à la sécurité sociale, qu’aucun responsable politique n’ose attaquer frontalement tant cette stratégie serait électoralement suicidaire. Même François Fillon, qui se veut le plus libéral parmi les candidats de droite à la primaire n’annonce pas qu’il veut « casser » la sécu. Marc de Basquiat et Gaspard Koenig ne font donc pas du passé table rase. Ils ne veulent remettre en cause l’assurance maladie ni l’assurance vieillesse, ni même les allocations logement. Ou, plus précisément, ils estiment que le caractère public ou privé de ces systèmes relève d’un autre débat que celui du revenu de base.

Ce qu’ils veulent supprimer, ce sont les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse) et les allocations familiales. Le revenu de base y suppléerait. Quel serait l’objectif de cette opération ? Simplifier, en mettant fin à l’empilement de dispositifs en faveur des plus pauvres -ce qui est aussi l’objectif de Manuel Valls-, « clarifier les sommes perçues et prélevées pour que chacun sache dans quelle mesure il contribue à la société » , et « égaliser les transferts indépendamment de l’âge et de la nature des revenus ». De fait, les minima attribués aux personnes sans ressources sont différents s’il s’agit d’une personne âgée sans retraite, d’un chômeur en fin de droits ou d’un bénéficiaire du RSA. Le « Liber » proposé par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig permettrait en outre de « lisser les transferts et annuler les effets de seuil » (grâce à la technique du crédit d’impôt) et enfin de « couvrir les besoins de l’enfant indépendamment des ressources des parents » (plus d’allocations familiales et plus question du système de quotient familial, qui aboutit à ce qu’un « enfant de riche » représente un plus grand avantage fiscal qu’un « enfant de pauvre »).

Comment ce « Liber », adapté à la situation française, fonctionnerait-il ? Il s’agirait d’attribuer un crédit d’impôt de 450 euros par mois à 51 millions d’adultes et de 225 euros à 15 millions de mineurs. Soit un total de 320 milliards d’euros par an. De quoi alourdir sérieusement la dépense publique, qui progresserait d’un quart, atteignant le record de 72% du PIB ? Non, car il s’agirait d’un crédit d’impôt. Concrètement, tout adulte se verrait attribuer un crédit de 5.400 euros par an, en déduction de son impôt. Si un foyer fiscal doit payer a priori un impôt sur le revenu de 10.000 euros, par exemple, avant mise en œuvre du « Liber », la facture ne serait plus que de 4.600 euros, après coup. L’Etat n’aurait donc pas à débourser 320 milliards d’euros par an : seuls les individus non imposables recevraient des espèces sonnantes et trébuchantes, à hauteur de 450 euros par mois. Les autres verraient seulement leur facture fiscale allégée. Ce système a pour immense intérêt d’éviter les effets de seuil, puisque tout le monde bénéficierait du « Liber ».

Un financement par l’impôt

Quel serait le financement de ce projet gigantesque de 320 milliards d’euros ? Les auteurs calculent qu’un prélèvement proportionnel de 23% sur l’ensemble des revenus permettrait d’équilibrer l’opération. S’y ajouterait une contribution de 12,5% de tous les revenus afin de financer l’assurance maladie, la CSG étant supprimée. Cela fait au total 32,5% d’impôt sur tous les revenus -sans exception-, s’ajoutant à l’impôt sur le revenu actuel ! Mais cette facture fiscale serait allégée par les 5.400 euros du « Liber ».

Pour autant, ce mécanisme tient-il la route ? Marc de Basquiat et Gaspard Koenig ont réalisé des simulations aux résultats assez complexes à interpréter. Ce qui en ressort clairement, c’est que les ménages des deux derniers déciles (20% les plus aisés), la fameuse classe moyenne-supérieure assommée d’impôts depuis 2011, devrait passer franchement à la caisse. Au sein du dernier décile, la mise en place du Liber représenterait un impôt supplémentaire de 24.540 euros par an en moyenne, à ajouter à 30.948 euros d’impôts à payer par ailleurs. Autant dire que, pour cette catégorie de Français, le choc fiscal à la mode Hollande passerait pour une aimable plaisanterie à côté de celui-ci. Le risque d’une fuite des cadres à l’étranger serait démultiplié. La probabilité d’une mise en œuvre d’une telle proposition, à première vue intéressante, tangente donc le zéro... Le revenu universel est possible en France, mais à condition de le financer par des coupes drastiques dans les prestations sociales. Autrement dit, de mettre en pièces la sécu...Peut-on annoncer à des soixantenaires ayant cotisé toute leur vie qu’ils devront renoncer à toute retraite ? La réponse est dans la question.


Le revenu universel dans le monde : seulement à l’état d’expérimentation

Le revenu universel n’a encore été généralisé nulle part dans le monde, sauf en Alaska. Mais il s’agit d’un cas particulier : la rente pétrolière est distribuée à un petit nombre de personnes. Les Finlandais ont décidé de l’expérimenter, en l’attribuant d’abord à 2.000 chômeurs, tirés au sort. Objectif : évaluer leur comportement, vis-à-vis du travail, notamment. Car la crainte des adversaires de ce système est de décourager le travail. Les Suisses avaient envisagé un revenu de base, mais se sont prononcés contre par referendum : ils craignaient qu’une allocation trop généreuse - 2500 francs suisses par mois- n’encourage l’oisiveté. La question du financement n’est pas encore vraiment résolue, en Finlande : hausse -considérable- des impôts, coupes dans les prestations, dont ne veulent pas les syndicats ? Bref, après plus de 50 ans de débats, les réalisations se font attendre...