Le financement de la Sécurité sociale

La Tribune.fr : Suppression des cotisations chômage et maladie : ce que veut dire la proposition Macron

il y a 5 mois, par infosecusanté

La Tribune.fr : Suppression des cotisations chômage et maladie : ce que veut dire la proposition Macron

Le candidat à la présidentielle veut supprimer les cotisations maladie et chômage à la charge des salariés. Elles seraient remplacées par une hausse de la CSG. Concernant le chômage, il s’agirait d’une vraie révolution pour la protection sociale, le basculement vers un système beveridgien

"Pour permettre à chaque Française et Français de pouvoir vivre plus dignement de son travail", "on a besoin de répondre à un problème, c’est de diminuer l’écart qu’il y a entre le salaire brut et le salaire net", a affirmé ce jeudi l’ex-ministre de l’Economie et candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron. "Ce que je veux faire, c’est supprimer les cotisations maladie et les cotisations chômage que paie le salarié", a-t-il dit, précisant que cette mesure s’appliquerait "sur tous les salaires" et "pour les indépendants aussi". "Pour un couple qui est au Smic aujourd’hui", le gain net par an serait d’"au moins 500 euros" affirme Emmanuel Macron. Il estime qu’il financerait cette mesure "par de la CSG", qui "a une base beaucoup plus large", incluant les actifs, mais aussi les retraités et les revenus du capital. "Toutes les petites retraites auront leur pouvoir d’achat protégé", a cependant précisé le candidat à la présidentielle.

A priori, la proposition Macron apparaît généreuse à l’égard des actifs et beaucoup moins envers les retraités, dont la CSG augmenterait sans aucune avantage en contrepartie. Si la cotisation maladie à la charge des salariés est désormais faible -0,75% du salaire brut, soit une recette pour la sécu proche de 2 milliards d’euros-, les cotisations à l’assurance chômage sont supérieures (2,4% du salaire brut). Au total, une quinzaine de milliards d’euros seraient ainsi transférés sur la CSG, qui devrait augmenter de 1,1 point pour compenser le manque à gagner pour les comptes sociaux. Le calcul d’Emmanuel Macron d’un gain de 500 euros par an pour le smicard est erroné : cette somme correspond seulement à la baisse des cotisations, elle ne prend pas en compte l’augmentation de la CSG. Le gain net serait en réalité d’environ 330 euros.

Surtout, cette réforme du financement de la protection sociale, qui s’inscrit apparemment dans la logique du créateur de la CSG, Michel Rocard, consistant à élargir la base de taxation des cotisations au delà du seul travail et à transférer du pouvoir d’achat aux salariés au détriment des autres revenus, serait en fait lourde de changement. Pas concernant l’assurance maladie. Il est logique que cette assurance désormais universelle, couvrant toute la population, soit financée par un prélèvement obligatoire touchant la totalité des revenus.

Une nouvelle logique

En revanche, l’idée de financer l’assurance chômage par un impôt -tel est bien le statut de la CSG- est beaucoup plus révolutionnaire, au sens où l’entend Emmanuel Macron. Ce serait introduire une toute nouvelle logique dans l’organisation de la protection sociale en française. L’amorce d’un passage d’un modèle surtout bismarckien à une logique beveredgienne. Qu’est-ce à dire ?

Pour résumer, le modèle bismarckien est basé sur l’assurance du travailleur, qui finance, avec son employeur, sa protection au moyen de cotisations proportionnelles à son salaire. Les prestations versées, quand le « risque » se matérialise, qu’il s’agisse de retraite ou de chômage dépendent des montants cotisés auparavant (on parle de système contributif).

Le modèle beveredgien, du nom de William Beveridge qui l’a conçu pendant la guerre pour le gouvernement britannique, s’inspire d’une logique radicalement différente. Ce n’est plus le travailleur qui est protégé, c’est toute la population, selon un principe d’universalité. Le financement n’est donc pas assuré par des cotisations sociales payées par les salariés, mais par toute la population, via l’impôt. En conséquence, la prestation versée ne dépend plus du revenu antérieur, elle est uniforme. En général, elle est d’un niveau faible : il s’agit d’un simple filet de sécurité. C’est pourquoi on parle aussi de modèle « assistanciel » (il s’agit d’assister les personnes qui risqueraient de tomber dans le dénuement le plus total) par opposition au système bismarckien « assurantiel ».

L’assurance chômage financée par l’impôt, un bouleversement majeur

Décider de financer l’assurance maladie, qui est désormais universelle -elle profite effectivement à tout le monde- et dont les prestations ne dépendent évidemment pas des revenus, par la CSG, voilà qui n’est guère surprenant. C’est d’ailleurs pour l’essentiel déjà le cas, s’agissant des salariés, dont la cotisation maladie a été fortement diminué par Lionel Jospin, pour être basculée sur une CSG d’un montant moins élevé (d’où un gain de pouvoir d’achat pour les salariés). Cette proposition d’Emmanuel Macron ne change donc pas grand’chose au système actuel.

En revanche, vouloir faire payer les allocations chômage par l’impôt, c’est-à-dire par l’ensemble de la population, qui n’en bénéficie pas toujours, constituerait un bouleversement majeur. L’idée d’Emmanuel Macron est d’étendre les prestations chômage à des actifs qui n’y ont pas droit aujourd’hui (indépendants), comme il l’a déclaré récemment dans une interview à Medipart. Mais les retraités ? En quoi sont-ils intéressés au financement de prestations chômage ? Ils ne le sont évidemment pas, sauf si ces prestations sont ramenées à un simple filet de sécurité, qui, au nom de la solidarité nationale, permettrait à leurs concitoyens d’éviter de tomber dans l’extrême pauvreté. On passerait d’une logique assurantielle à une logique de solidarité, dans laquelle beaucoup plus de gens sont couverts, mais recevant alors une allocation nettement plus faible. Il s’agit bien de la philosophie de Lord Beveridge, c’est celle qui fonctionne d’ailleurs toujours au Royaume Uni, où les allocations chômage sont uniformes. A partir de 25 ans, un chômeur touche 65,45 livres par semaine, quel que soit son revenu antérieur.
C’est cette logique beveredgienne et anglo-saxonne que veut manifestement promouvoir Emmanuel Macron. Présentant sa proposition politique comme du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés oublie au passage de le dire