L’industrie pharmaceutique

La croix - Qui va indemniser les victimes de la Dépakine ?

Septembre 2016, par Info santé sécu social

Un certain flou règle sur le financement du Fonds annoncé mercredi 24 août par le ministère de la santé pour indemniser les victimes du médicament contre l’épilepsie.

Les familles souhaitent que l’indemnisation soit prise en charge par le laboratoire Sanofi qui, de son côté, affirme n’avoir jamais caché les risques

Qui va indemniser les familles des victimes de la Dépakine ? L’État ou le laboratoire Sanofi qui commercialise le médicament ? Pour l’instant, un certain flou entoure ce sujet brûlant. Mercredi 24 août, le ministère de la santé a annoncé la création prochaine d’un Fonds d’indemnisation pour les familles dont les enfants ont développé des problèmes de santé après avoir été exposés in utero au valproate de sodium, la molécule contenue dans la Dépakine, et dans ses génériques. Selon une étude rendue publique mardi 23 août, un peu plus de 14 000 femmes ont été traitées entre 2007 et 2014 avec cette molécule destinée à soigner l’épilepsie ou les troubles bipolaires.

Marisol Touraine reste prudente

Pour l’instant, Marisol Touraine n’a pas précisé qui financerait ce Fonds. « Le gouvernement réfléchit à un système en deux temps. C’est d’abord l’État qui indemniserait et, ensuite, se retournerait vers les laboratoires (Sanofi et les génériqueurs) ayant mis les produits sur le marché. C’est en tout cas ce scénario qui nous a été présenté mardi 23 août lors de cette réunion au ministère », explique Me Charles Joseph-Oudin, avocat de l’association des familles des victimes.

En fait, Marisol Touraine reste assez prudente, tout au moins vis-à-vis de Sanofi. « Au moment du Médiator, le ministre Xavier Bertrand avait attaqué Servier bille en tête en lui demandant d’indemniser les victimes. Et on ne comprend pas pourquoi Marisol Touraine n’agit pas de la même manière avec Sanofi », s’agace Me Joseph-Oudin. La ministre prendrait-elle plus de gants parce que Sanofi, géant français de l’industrie pharmaceutique mondiale, pèse d’un poids bien plus lourd que le laboratoire Servier ?

Une information qui s’est fait attendre

Peut-être, mais le contexte est aussi différent. À l’époque du Médiator, Xavier Bertrand avait réagi en s’appuyant sur un rapport de janvier 2011 de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) accablant pour Servier. Sur la Dépakine, l’Igas a rendu un rapport en février dernier assez partagé sur les responsabilités de Sanofi, même si les inspecteurs dénoncent un « manque de réactivité » et une « certaine inertie » des autorités sanitaires et du laboratoire. Ils estiment qu’en France, médecins et patients ont été informées plus tardivement que dans d’autres pays européens sur certains effets secondaires graves du médicament – des risques de malformations fœtales établis dans les années 1980 et des risques de troubles neuro-comportementaux qui sont apparus au milieu des années 2000.

Mais l’Igas note aussi qu’en 2003, Sanofi a proposé à l’Agence du médicament de modifier les documents d’information destinés aux médecins et aux patients pour mentionner le fait que son médicament pouvait provoquer de retards de développement chez les enfants. À l’époque, l’Agence avait refusé estimant que le risque n’était pas assez étayé. Et il a fallu attendre 2006 pour que l’instance accepte de modifier ces documents d’information.

Une rencontre prévu entre le ministère et le laboratoire

« Nous n’avons jamais caché les risques liés à notre médicament. Mais il faut comprendre qu’un laboratoire ne peut pas, de lui-même, modifier l’information délivrée aux médecins ou aux patients sans avoir reçu le feu vert des autorités de santé », souligne Pascal Michon, directeur médical de Sanofi.

Reste une question sensible pour l’image de la firme : acceptera-t-elle d’indemniser, au moins en partie, les familles très accusatoires à son encontre ? « Le ministère souhaite dialoguer avec nous sur le sujet et on va les rencontrer », affirme Pascal Michon.

Pierre Bienvault