Branche allocation familiale de la Sécurité sociale

Le Figaro - Baisse des APL : le discret rectificatif opéré par le gouvernement

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Par Guillaume Errard

Après la suppression de la taxe d’habitation contestée par les maires, la baisse des aides personnelles au logement (APL) crée bien des soucis au gouvernement. Quoi qu’il en soit, la baisse des APL a généré un couac qu’il n’avait semble-t-il pas anticipé. Avec la baisse de cinq euros par mois de ces aides au logement, près de 50.000 bénéficiaires ne les auraient plus perçues. En effet, ces personnes, qui touchaient entre 15 et 19 euros, n’allaient plus recevoir qu’entre 10 et 14 euros.

Or, selon l’article 11 de l’arrêté du 3 juillet 1978, « lorsque le montant de l’aide personnalisée au logement est inférieur à 15 euros par mois, il n’est pas procédé à son versement ». « Comme nous ne souhaitons pas fragiliser les ménages les plus modestes, nous avons réfléchi à une solution pour éviter qu’ils soient exclus du calcul des APL », explique au Figaro Immobilier l’entourage du ministre de la Cohésion des territoires.

Et si finalement le nombre de bénéficiaires augmentait ?

Quelle solution ? Abaisser de 15 à 10 euros le seuil au-dessus duquel les bénéficiaires ne pourront plus percevoir l’aide personnelle au logement. Le changement entrera en vigueur en même temps que la baisse des APL, soit le 1er octobre prochain. « Ainsi, toute personne qui recevait les APL avant cet ajustement continuera à les recevoir », promet-on au ministre de la Cohésion des territoires. Par exemple, un allocataire qui touchait une aide de 17 euros par mois n’en percevra plus que 12 euros après la réforme, mais y aura toujours droit avec l’abaissement du plancher.

Dès lors, le gouvernement assure ainsi que le nombre de bénéficiaires ne diminuera pas. Il pourrait même augmenter, de plusieurs dizaines de milliers de personnes, si l’abaissement du seuil était maintenu en 2018 et qu’à l’inverse, la baisse des APL n’était pas reconduite - ce sur quoi le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard reste flou. Un paradoxe pour une mesure censée permettre au gouvernement de réaliser des économies - certes minimes : 140 millions d’euros pour un budget de 18 milliards d’euros.