La Sécurité sociale

Le Figaro - CSG, RSI... : ce qu’Édouard Philippe va annoncer pour les indépendants

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Par Marie-Cécile Renault

En visite ce mardi à Dijon, le premier ministre va lever le voile sur les mesures compensatoires à la hausse de la CSG, l’assouplissement du régime des autoentrepreneurs et l’avenir du RSI.

Les semaines passent et les réformes s’enchaînent. Après avoir modifié la donne pour les salariés et leurs patrons jeudi dernier avec les ordonnances réformant le Code du travail, le premier ministre va poursuivre ce mardi sur sa lancée en annonçant les différentes mesures attendues pour les indépendants (commerçants, artisans, professions libérales). Lors d’un déplacement à Dijon avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, les ministres de la Santé et des Comptes publics, Édouard philippe va débuter sa tournée par une visite chez un coiffeur.

Un tour de chauffe dans la ville avant de dévoiler, devant un parterre d’élus à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ses arbitrages sur trois sujets sensibles : les mesures compensatoires pour les indépendants à la hausse de la CSG, les modalités d’adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, et le détail de l’assouplissement des règles fiscales concernant les autoentrepreneurs. « Les mesures seront favorables aux indépendants », se borne-t-on à commenter à Bercy, refusant d’en dire plus avant le discours du premier ministre.

Objectif d’Édouard Philippe ? Tout d’abord rassurer sur leur sort les 5300 collaborateurs du RSI et préciser le calendrier d’adossement au régime général

Soumis - comme les salariés, les retraités et les fonctionnaires - à une hausse de 1,7 point de la CSG, les indépendants doivent bénéficier d’une contrepartie. Le gouvernement l’a promis, par équité avec les salariés qui vont bénéficier, pour compenser la hausse, de la suppression de leurs cotisations chômage (2,40% du salaire) et maladie (0,75%). Selon nos informations, Édouard philippe doit annoncer à Dijon une diminution des cotisations famille (comprises entre 3% et 6,5%) et des cotisations maladie (comprises entre 2,15% et 5,25%) des indépendants. Cette baisse sera « dans la même épure » que celle accordée aux salariés, précise-t-on à Bercy. « Si vous êtes à peu près à 4000 euros ou en dessous, vous allez avoir une augmentation de votre pouvoir d’achat grâce aux compensations. Si vous êtes à plus de 4000 euros, vous aurez une compensation sans gain de pouvoir d’achat. Donc pour 75% des indépendants de France, il y aura une augmentation de pouvoir d’achat », avait détaillé Gérald Darmanin, début août, sur France Inter.

Adossement progressif

Le premier ministre devrait également revenir sur la disparition programmée au 1er janvier du RSI, décrié depuis des années en raison de ses dysfonctionnements répétés (erreur dans le calcul des cotisations, des droits à la retraite etc.). Promesse de campagne du candidat Macron, le sujet n’est pas simple. Agnès Buzyn a diligenté une mission Igas-IGF, présidée par Dominique Giorgi, dont le rapport est attendu pour la fin du mois.

Objectif d’Édouard Philippe ? Tout d’abord rassurer sur leur sort les 5300 collaborateurs du RSI - Agnès Buzyn et Gérald Darmanin se rendront d’ailleurs à la mi-journée à la caisse dijonnaise du RSI - et préciser le calendrier d’adossement au régime général. Un adossement qui sera progressif, avec une période transitoire sur deux ou trois ans, afin d’éviter tout nouvel « incident industriel », comme l’avait qualifié la Cour des Comptes.

« Au final, l’Urssaf serait chargée de la perception et du calcul des cotisations, explique une source proche du dossier. Le socle de 47% de cotisations, qui correspond au taux moyen payé aujourd’hui par les indépendants, serait maintenu. Mais ces derniers pourraient avoir le choix d’opter pour une couverture sociale plus large en acceptent de payer davantage de cotisations comme les salariés. On irait vers un système à la carte ».

Lors de son déplacement dans la Cité des ducs, le premier ministre entend encore préciser l’annonce faite, fin août, par Bruno Le Maire d’un doublement en 2018 des seuils des micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs). Aujourd’hui un micro-entrepreneur, qui bénéficie d’un régime fiscal et social avantageux, bascule dans le droit commun dès qu’il dépasse 33100 euros de chiffre d’affaires dans les services et 82800 pour les activités commerciales. L’annonce d’un doublement de ces seuils (donc à 66200 et 165600 euros) avait suscité la colère des artisans commerçants qui dénoncent, depuis des années, la concurrence déloyale des autoentrepreneurs et le développement de comportements frauduleux.

Plus qu’un doublement des seuils, le gouvernement entend mettre en place un régime simplifié d’appel de cotisations et d’impôt pour tous les indépendants (et pas seulement les autoentrepreneurs) ne dépassant pas ces plafonds d’activité. Quant à la franchise de TVA dont bénéficient les micro-entrepreneurs, elle resterait toujours calculée dans les plafonds actuels.


Qui sont les indépendants ?

Source Insee, à fin 2014

2,7 millions de personnes ont une activité non salariée, hors secteur agricole

28% sont des micro-entrepreneurs

3260 euros par mois. C’est le revenu moyen d’un indépendant « classique »