L’industrie pharmaceutique

Le Figaro - Mediator : récit d’une enquête judiciaire tronquée

10 mars, par Info santé sécu social

– Anne Jouan –

Le Figaro révèle comment tout a été fait, dès 2010, pour dédouaner l’État de ses responsabilités dans l’affaire Servier.

Les scellés révèlent des surprises. Celles qu’il fallait absolument ne jamais découvrir, notamment que l’enquête judiciaire ouverte le 13 décembre 2010 concernant le Mediator a été faite dans un but : dédouaner les autorités sanitaires et politiques. Puis, par voie de conséquence, mettre la responsabilité de ce scandale sanitaire sur le dos du seul laboratoire Servier.

Il est vrai que l’entreprise fondée en 1954 par Jacques Servier, pharmacien à Orléans, a tout pour déplaire à l’opinion. À commencer par le maintien sur le marché pendant trente-trois longues années du Mediator, d’un médicament inefficace et dangereux. Parallèlement, l’entreprise cultive le secret, ne publie pas ses comptes, dispose d’un portefeuille de médicaments très discutables, a obtenu pour chacun un taux de remboursement à faire pâlir ses concurrents, peut se prévaloir d’une grande proximité avec un nombre important d’hommes politiques (Nicolas Sarkozy, Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner pour les plus connus). La liste est longue, non exhaustive.

Quand des perquisitions sont menées dans une enquête judiciaire, le fruit de la pêche est exploité directement et versé au dossier. Toutes les parties prenantes de l’instruction peuvent y avoir accès. L’autre possibilité est de conserver les éléments recueillis dans les salles des scellés. Dans ce cas, les enquêteurs (généralement des policiers) analysent son contenu et réalisent des comptes rendus sur des procès-verbaux ensuite versés au dossier.

Une réalité bien différente

Dans l’affaire Mediator, ces fameux procès-verbaux indiquent quasiment tous que le contenu des écoutes téléphoniques de membres de l’Agence du médicament (Afssaps, devenue ANSM en 2012) ne peuvent pas aider l’enquête en cours. « Aucun élément susceptible d’intéresser la présente enquête n’a pu être relevé », écrit ainsi un capitaine de police un peu trop zélé, le 4 octobre 2013, à propos d’une écoute réalisée sur la ligne de l’ancien patron de l’Afssaps, Jean Marimbert.

« Les interceptions téléphoniques révèlent également que les gendarmes ont fait des saisies a minima »

Or la réalité est bien différente. Sa femme l’appelle pour lui faire part de la conversation qu’elle a eue avec l’un des juges d’instruction après une perquisition à leur domicile. Elle explique à son mari qu’elle a raccompagné la greffière à son bureau, que l’intention des magistrats instructeurs n’est pas de lui nuire (« tu auras un classement sans suite ou un non-lieu », écoute du 2 février 2012). Elle ajoute que ces derniers se sont même excusés d’avoir dû mener cette perquisition !

Ces interceptions – réalisées à l’instar des perquisitions quatorze mois après le début de l’enquête judiciaire – montrent par ailleurs que l’Agence avait été informée au préalable de la venue des enquêteurs. Celui qui en est alors le directeur général, Dominique Maraninchi, avait alerté certains des hauts dirigeants. Les interceptions téléphoniques révèlent également que les gendarmes ont fait des saisies a minima. À tel point que le personnel de l’ANSM s’en étonne. Ainsi, l’une des responsables se demande pourquoi sur les 1000 e-mails contenus dans son ordinateur concernant le Mediator, seuls trois ont été saisis.

La molécule de Servier

Le médicament a été mis sur le marché en 1976 par Servier. Il le restera jusqu’en novembre 2009. Pendant toute sa commercialisation, plus de 5 millions de Français en ont consommé. Cinq jours avant sa suspension, l’Afssaps autorisait pourtant la vente de ses génériques produits par Mylan et Qualimed.

La molécule de Servier doit sa fin au Dr Irène Frachon, pneumologue du CHU de Brest. Elle met au jour ses effets secondaires : des atteintes des valves cardiaques, appelées valvulopathies. Quand le Mediator est retiré, il n’y a aucune alerte concernant la nécessité d’un suivi cardiologique. Rien. Début juin 2010, Le Quotidien du médecin – dont le directeur de la publication est Gérard Kouchner, frère de l’ancien ministre de la Santé – publie un communiqué de l’industriel : « À ce jour, aucun lien de causalité direct n’a été démontré entre la prise du médicament et les valvulopathies. » Le 10 juin, le Dr Frachon sort un livre intitulé Mediator, combien de morts ? Et c’est la réponse à cette question – entre 500 et 1000 morts- qui lancera véritablement l’affaire. Une enquête préliminaire sera ouverte le 19 décembre 2010, suivie d’une information judiciaire avec trois magistrats le 18 février 2011.

La responsabilité partagée entre l’État et le laboratoire n’atténue en rien celle de ce dernier qui a été reconnue par la justice. La cour d’appel de Versailles a entériné en juillet dernier la défectuosité du Mediator et a condamné le laboratoire à indemniser les victimes. Le problème d’avoir mené une instruction aussi grossière, c’est que rien n’a véritablement changé dans le système sanitaire en France. Un exemple ? La Dépakine, cet antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus chez la femme enceinte. Une enquête préliminaire a été ouverte sur cet autre scandale en septembre 2015, suivie d’une information judiciaire pile un an après. Or, dix-sept mois plus tard, aucune perquisition n’a encore été menée. Les enquêteurs se contentent des pièces que leur transmettent Sanofi et l’ANSM.