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Le Figaro.fr : Taxe d’habitation : le cas des maisons de retraite clarifié

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Taxe d’habitation : le cas des maisons de retraite clarifié

Le Figaro.fr

Par Marie-Cécile Renault

Publié le 12/10/2017

Le ministre des Comptes publics a affirmé qu’aucun résident d’une maison de retraite ne serait lésé par la réforme.

Aucun retraité en maison de retraite ne sera perdant sur la réforme de la taxe d’habitation : c’est ce qu’a promis le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, mardi à l’Assemblée nationale. De fait, des inquiétudes s’étaient fait jour concernant les retraités résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui ne bénéficieraient pas, en contrepartie de la hausse de la CSG, de la baisse de la taxe d’habitation… car celle-ci est payée, dans certains cas, directement par leur établissement qui la répercute dans ses tarifs.

Un amendement a bien été déposé par le député LREM Éric Alauzet et adopté mercredi en commission des finances. Il oblige les Ehpad à faire figurer sur leur facture le dégrèvement de taxe d’habitation dont ils bénéficient. En rendant le dégrèvement visible, l’objectif du gouvernement est d’inciter les Ehpad à répercuter la baisse sur leurs tarifs. Toutefois, ce geste n’est évidemment pas garanti…

Le gouvernement a réagi au quart de tour sur cet effet de bord passé inaperçu, mais que Gérald Darmanin a voulu remettre à sa juste mesure. « Dans les 7400 Ehpad que compte le territoire, 60 % des personnes sont en dessous des seuils d’augmentation de la CSG », a-t-il précisé. Les pensionnaires des maisons de retraite qui occupent un logement privatif sont redevables de la taxe d’habitation et bénéficieront donc de sa suppression en trois ans dans les mêmes conditions que le reste de la population. La difficulté touche ceux dont le logement n’est pas en « jouissance exclusive », car la taxe d’habitation est versée directement par les établissements, exception faite des établissements publics qui en sont exonérés.