Médecins et professionnels de santé

Le Généraliste - L’Ordre propose un statut d’assistant territorial « avec les avantages du secteur II » pour inciter les médecins à s’installer

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

Camille Roux 14.02.2018

Fin du tout paiement à l’activité, études médicales repensées... le gouvernement lance une réforme « globale » du système de santé

Satisfait des propositions émises hier par le Premier ministre pour réformer le système de santé et de son « approche globale qui tranche avec les mises en œuvre précédentes », le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), le Dr Patrick Bouet proposait ce mercredi matin une nouvelle mesure pour inciter les jeunes médecins diplômés à s’installer : l’assistanat de territoire.

Calqué sur le modèle des assistants de spécialité ou généralistes dans les hôpitaux, ce nouveau statut libéral de ville permettrait, sur la base du volontariat, de venir en appui des professionnels d’un territoire en zone sous-dotée. « Cela existe à l’hôpital et en exercice ville-hôpital, cela manque en ambulatoire », constate le Dr Bouet. Il serait accessible dès l’obtention du Diplôme d’études spécialisées (DES). Le tout dans le but de réduire le temps entre la fin des études et l’installation, en moyenne de 5 ans aujourd’hui.

Accélérateur de carrière

« L’idée de cette réforme est de professionnaliser les médecins le plus vite possible dans leurs études, qu’ils aient un projet professionnel précis et qu’il n’y ait plus ce temps de latence », explique le Dr François Arnault, chargé des relations internes à l’Ordre. Le Cnom imagine des contrats de deux ou quatre ans, avec des durées variables. Une sorte « d’accélérateur de carrière ».

Comme dans le système hospitalier, ce statut de deux ans minimum permettrait aux jeunes médecins « de bénéficier des mêmes avantages que le secteur II », ajoute le Dr Arnault. En échange de cet engagement dans les territoires en tension, les jeunes médecins bénéficieraient des mêmes avantages sociaux comme la maternité par exemple, et des mêmes droits de formation qu’un médecin libéral installé, soit de meilleures conditions que les médecins remplaçants actuels.

L’assistant territorial, encadré par des maîtres de stage expérimentés, exercerait dans des structures libérales de type MSP, mais pas seulement. « On peut très bien aussi l’imaginer dans un regroupement virtuel de plusieurs cabinets », précise le délégué du Cnom.

Mission de service public et actes

Concernant la rémunération de ces assistants, deux valorisations doivent entrer en compte selon Patrick Bouet. « Pendant deux ans, le médecin est présent sur un territoire, ce que nous considérons comme une mission de service public et que l’État devra rémunérer, a déclaré le président du Cnom, qui n’a volontairement pas avancé de chiffre. D’autre part, c’est une action au service de la population, et comme les adjoints libéraux, ces professionnels seront rémunérés à l’acte », imagine-t-il.

Pour faciliter la mise en place de ces nouveaux statuts, l’Ordre se dit prêt à « faire évoluer rapidement la réglementation ordinale », grâce au dépôt d’un décret devant le Conseil d’État. Il restera à créer le cadre juridique et réglementaire qui permettra la rémunération dans le cadre de la mission de service public.

Le patron de l’Ordre s’est également dit prêt à simplifier le code de déontologie pour autoriser l’exercice d’un médecin sur plusieurs sites.