Médecins et professionnels de santé

Le Généraliste - Le débat sur la coercition à l’installation relancé par la commission d’enquête du député Vigier

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Amandine Le Blanc 07.03.2018

Le député Philippe Vigier, spécialiste des propositions de lois de coercition pour l’installation des médecins, à chaque fois retoquées, ne désarme pas. Le parlementaire centriste (UDI) d’Eure et Loir a été nommé en février à la tête d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’égalité d’accès aux soins. Composée de trente membres de tous bords politiques, l’objectif est de faire le point sur la situation de la démographie des professionnels de santé dans les territoires mais aussi d’évaluer les politiques menées sur le sujet et celles qui pourraient être mises en œuvre. Ce matin, lors d’une audition en commission des affaires sociales, chaque groupe a pu exprimer ses positions.

« C’est un sujet qui traverse tout l’hémicycle, a introduit Philippe Vigier. Beaucoup de choses ont été faites mais le phénomène de désertification médicale s’amplifie et les perspectives à court et à moyen terme sont particulièrement difficiles », a souligné le député qui a également rappelé être particulièrement touché dans son département d’Eure-et-Loir où il y a « 85 médecins pour 100 000 habitants ».

Doublon avec les missions en cours ?

Le député de La République en Marche, le Dr Thomas Mesnier, chargé du suivi et de l’évaluation du plan déserts médicaux, s’étonne lui de la création de cette commission d’enquête alors que des travaux sont en cours sur le sujet. « Créer une commission d’enquête au moment même où le gouvernement propose une approche novatrice sur ce sujet à travers le plan pour l’égal accès aux soins sur le territoire, pose question », a estimé le député de la Charente, rappelant qu’une évaluation était aussi prévue dans sa mission et craignant ainsi le risque de « doublon ».

Pour l’opposition, cette commission d’enquête est aussi l’occasion de relancer le débat , avorté lors du dernier PLFSS sur la mise en place d’une coercition à l’installation des médecins. « Cette commission d’enquête peut nous permettre de prolonger un débat qui nous a été interdit. C’est un signe d’amélioration pour un parlement qui se demande parfois à quoi il sert », a ainsi exprimé Boris Vallaud, député socialiste. L’élu de la France Insoumise Adrien Quatennens, a également souligné que lors du débat sur le PLFSS : « la majorité a refusé toutes nos propositions, nous renvoyant à des études, à des missions, à des rapports ».

Jean-Carles Grelier, député Les Républicains de la Sarthe qui vient de sortir un livre blanc avec des propositions pour la santé, juge quant à lui qu’on parle de sujets « qui ne méritent plus des renvois en commission, des rapports, des analyses, du temps… Il y a urgence non plus à se saisir du diagnostic mais à se saisir de vraies solutions ».

Centres de santé et corps de fonctionnaires

Au-delà du bien-fondé d’une telle commission d’enquête, la discussion en commission des affaires sociales de ce jour, laisse aussi entrevoir les débats qui traverseront la commission d’enquête dans les mois à venir. Adrien Quatennens estime par exemple qu’il faudra « briser le tabou » sur « la liberté d’installation et la libre fixation du montant des dépassements d’honoraires ». « Nous voudrions même créer un corps de médecins fonctionnaires volontaires », a-t-il ajouté. Le député communiste Pierre Dharréville appelle quant à lui à développer les centres de santé. Quant à l’élue LR, le Dr Nadia Ramassamy, elle alerte sur les dangers de la coercition, « je ne voudrais pas que demain on oblige un médecin à aller dans une campagne ». Cette inquiétude est partagée par son collègue Jean-Carles Grelier : « Nous ne voudrions pas voir revenir par la fenêtre des moyens de coercition qui sont déjà sortis par la porte ». La commission d’enquête rendra ses conclusions à l’été.