Les centres de santé

Le Généraliste - Le ministère de la Santé recule sur le contrôle de la création des centres de santé

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Devant la levée de boucliers, le ministère de la Santé va finalement renoncer. Le mois dernier, le gouvernement avait en effet mis sur la table un projet d’ordonnance visant à rétablir la procédure d’autorisation préalable pour la création des centres de santé. Cette autorisation n’était plus nécessaire depuis 2009 et la loi Bachelot. Immédiatement les syndicats des centres de santé étaient montés au créneau pour dénoncer ce projet qui menaçait de porter un sérieux coup au développement -plutôt dynamique ces dernières années- de ces structures. Et la DGOS a donc renoncé à cette ordonnance. "Évidemment nous sommes satisfaits que le gouvernement ait tenu compte de nos observations sur ce sujet" comment le Dr Éric May président de l’Union des médecins des centres de santé (USMCS).

La DGOS a peut-être aussi été encouragée dans ce rétropédalage par l’avis rendu par la Conférence nationale de santé (CNS) qui s’était autosaisie en urgence sur la question et s’est prononcée fin mars contre ce projet d’ordonnance. Ce "parlement" consultatif de la santé estime qu’apparaîtrait ainsi "un régime d’agrément des centres de santé, alors qu’une telle mesure n’est pas envisagée pour les professionnels de soins libéraux". Pour la CNS, "cette double différence de traitement potentielle interroge aujourd’hui alors qu’il y a un véritable enjeu d’accès aux soins de premier recours pour toute une partie de la population".

Mais ce recul ne fait pas que des heureux puisque, du côté des dentistes libéraux, la Confédération Nationale des syndicats dentaires (CNSD) déplore dans un communiqué cette reculade. Il faut dire que l’idée de remettre au goût du jour l’autorisation préalable intervenait suite à l’affaire Dentexia. Ces centres dentaires "low cost" ont été accusés d’avoir escroqué des centaines de patients et ont été fermés depuis. Pour la CNSD "l’assainissement et la transparence des centres associatifs" sont donc indispensables.

Si les syndicats de centres de santé étaient contre cette ordonnance, le dossier n’est pas refermé pour autant. Et un travail doit malgré tout se faire autour des centres de santé. En effet depuis deux ans, les syndicats discutent avec la DGOS de la redéfinition et de l’accompagnement des centres de santé, plutôt sereinement, jusqu’à ces dernières semaines. "Nous espérons maintenant que, dans ce contexte, les discussions vont pouvoir repartir sur les bases qui étaient les nôtres depuis le début" espère le Dr May. Car au-delà des éventuelles tensions autour de l’autorisation préalable, le contexte politique jette quand même un peu le flou sur l’avenir des échanges. "On est un peu inquiets car il y a une incertitude sur l’interlocuteur qui sera le nôtre après les élections et sur ce qui va advenir du travail fait jusqu’à présent. Mais la DGOS s’est engagée à poursuivre le travail indépendamment de l’alternance politique", ajoute Éric May.