Les centres de santé

Le Généraliste - Les maisons et centres de santé souhaitent expérimenter la rémunération au parcours de soins

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

Camille Roux
| 02.06.2018

« La rémunération à l’acte correspond très bien quand on s’est coincé les doigts dans une porte, beaucoup moins pour les pathologies chroniques et le maintien à domicile ». Invité à s’exprimer sur l’accès aux soins devant les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ce jeudi, le Dr Claude Gendry, président de la Fédération des maisons et pôles de santé (FFMPS), a prôné la rémunération forfaitaire au parcours de soins. Selon lui, la prise en charge de pathologies chroniques doit se faire en pluriprofessionnalité et l’acte n’est plus le mode de rémunération adapté. « Par exemple, pour le patient diabétique qui doit voir le podologue ou le diététicien, quand il n’est pas dans la capacité de payer ces soins, il n’y va pas. Or on connaît bien les difficultés d’équilibrer un diabète sans consultation diététique », a-t-il ajouté.

Les représentants de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) Drs Eric May et Fredéric Villebrun, également présents, ont appuyé le Dr Gendry en rappelant que les structures de groupe étaient « les plus adaptées pour expérimenter ces nouveaux modes de rémunération au parcours ». Ces derniers appellent donc le gouvernement à utiliser le cadre de l’Article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018, qui permet les expérimentations de ce type, afin de tester le forfait au parcours en ville. Pour rappel, Agnès Buzyn avait fait savoir il y a quelques mois qu’elle était favorable à cette avancée pour les patients en ALD sans « revenir complètement sur le paiement à l’acte ».

L’ancien président de MG France, désormais chargé du développement des Communautés professionnelles territoriale de santé (CPTS) le Dr Claude Leicher, auditionné dans la foulée, a pour sa part défendu un équilibre paiement à l’acte et paiement au forfait de 70%/30%. « L’acte est ce qui donne de la productivité au système de santé français. Cependant 30 % de la rémunération doit être basée sur les parcours et sur la qualité et la pertinence. Le débat des tarifications dans le secteur libéral est clos », a-t-il affirmé.

À l’hôpital, la rémunération à l’épisode de soins, un des 5 chantiers d’Agnès Buzyn pour transformer le système de santé, a été pour sa part vivement critiquée par la profession cette semaine. Un décret permettant des expérimentations en ce sens sur les prothèses de hanche a vu le jour en février dernier pour une application mi-2018. La Société française de chirurgie orthopédique et traumatique (SFCOT) et le syndicat Le Bloc ont fait savoir qu’ils n’adhéraient pas à ce projet, évoquant des « effets pervers attendus pour les patients et pour les soignants ». Les deux structures se sont basées sur une analyse médico-économique sur le sujet en Suède et aux Etats-Unis, confiée à̀ l’économiste Frédéric Bizard).