Politique santé sécu social du gouvernement

Le JDD : Aides sociales : quelles sont les options envisagées par le gouvernement

il y a 1 semaine, par infosecusanté

Le JDD : Aides sociales : quelles sont les options envisagées par le gouvernement ?

le 8 juin 2018

Si Edouard Philippe a démenti jeudi soir une baisse des aides sociales individuelles, le Premier ministre a confirmé la réflexion d’une refonte du système.

Pour trouver de nouvelles économies, le gouvernement s’intéresse désormais ouvertement au système des aides sociales. Mais Edouard Philippe l’a assuré jeudi soir sur LCI : il n’y aura aucune baisse des aides sociales individuelles. Réagissant à une information du Canard enchaîné selon laquelle un objectif de réduction de 7 milliards d’euros des dépenses sociales, le Premier ministre a démenti : "Nous ne nous posons pas la question de savoir s’il faudrait réduire de tant, ou augmenter de tant, les aides sociales." En revanche, il compte bien lancer un audit du système.

"Je me pose la question de savoir comment on peut passer à une logique où on donne des droits et on distribue de l’argent à une logique où on accompagne individuellement les personnes et où on investit dans leurs compétences pour qu’ils retrouvent une activité ou un emploi", a expliqué Edouard Philippe sur LCI. Evoqués dans des rapports ou plus directement par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, plusieurs pistes sont envisagées.

La prime d’activité maintenue mais repensée

Cette aide mensuelle aux travailleurs pauvres et modestes, créée il y a deux ans par la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA activité, est officiellement dans le viseur. Citée en exemple mercredi matin par Gérald Darmanin, Edouard Philippe a confirmé qu’une réflexion était menée autour de ce dispositif. Pour Bercy, il s’agit d’abord d’une aide sociale coûteuse : la prime d’activité était évaluée en 2016 à une dépense de 4 milliards d’euros pour l’Etat, elle pourrait s’élever à 6 milliards pour 2018.

Problème : Emmanuel Macron, pendant sa campagne électorale, a soutenu ce dispositif, annonçant même sa montée en charge tout le long du quinquennat. La prime d’activité, qui doit être augmentée de 50% en cinq ans (soit +80 euros en moyenne), connaîtra d’ailleurs une première hausse de 20 euros en octobre prochain. La députée En marche Stella Dupont, auteure d’un rapport sur le sujet, assurait au JDD mercredi que le dispositif ne sera pas supprimé : "Notre engagement de campagne nous oblige." Jeudi soir sur LCI, Edouard Philippe a confirmé le maintien du dispositif. Mais n’a pas fermé la porte à une réforme : "On peut se poser la question de savoir si, par exemple, le maintien de cette prime sur une durée de temps infinie a du sens, s’il ne faut pas, par exemple, donner plus au moment où on revient au travail et faire en sorte que, cinq ans, sept ans après, on puisse revenir à la normale."

Selon Le Monde et Les Echos de vendredi, l’idée serait de "modifier le paramétrage de la prime d’activité, en abaissant le niveau de ressources à partir duquel on n’y a plus droit (actuellement 1,3 smic pour une personne célibataire)".

Promesse de campagne, l’allocation sociale unique est toujours en projet

Emmanuel Macron s’était engagé lors de sa campagne présidentielle à mettre en place un "versement social unique" regroupant toutes les allocations sociales, citant, entre autres, l’APL (aide personnalisée au logement) et le RSA (le revenu de solidarité active). Le 29 mai dernier sur RTL, Gérald Darmanin a confirmé que l’idée était toujours sur la table : "Il faut faire une aide sociale unique et il faut, une fois qu’on a cette aide sociale unique, avoir cette différence avec le salaire" afin d’éviter les "trappes à inactivité" et la multiplication d’allocations "parfois contradictoires dans leurs objectifs".

Cette simplification du calcul des prestations sociales va permettre de lutter contre les versements indus et difficiles à récupérer. Plus d’un milliard d’euros d’économies sont ainsi attendues du seul changement de calcul des APL, avance Les Echos dans son édition de vendredi. Le quotidien assure même qu’un plan est en cours de préparation pour une mise en place du "versement social unique" pour 2020.

La piste de l’Allocation de solidarité spécifique écartée ?

Parmi les aides sociales dans le viseur, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), versée par Pôle emploi aux personnes ayant épuisé leurs allocations chômage. Comme l’indique Le Monde, la suppression de cette allocation figurerait dans le rapport du comité d’experts CAP 22 qui sera remis au gouvernement la semaine prochaine. L’idée avait déjà été abordée par Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat avant d’être écartée. A l’époque, le gouvernement Fillon voulait fusionner le RSA, qu’il a créé, et l’ASS. Mais cette mesure ne serait plus d’actualité, d’après une source gouvernementale citée par Le Monde.

D’autres pistes sont également citées dans la presse :

Le "contrat d’engagements réciproques" signés par les bénéficiaires du RSA, pourrait être revisité, afin de mettre davantage l’accent sur leur réinsertion professionnelle.
Ne plus indexer le niveau des aides sociales à l’évolution des prix pourrait également permettre de faire des économies substantielles.

Quelques pistes et des questions sans réponse pour le moment. Aucune annonce ne pourrait être faite avant le discours attendu d’Emmanuel Macron sur la pauvreté, prévu pour juillet.