Politique santé sécu social du gouvernement

Miroir social - Les mécanismes de protection sociale des agents publics à nouveau en inspection

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

16 Février 2018

Décidément, la question de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics n’a pas fini de nourrir les débats.

Dans le prolongement des récentes annonces gouvernementales, une lettre de mission co-signée par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et du secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, vient d’être adressée aux trois corps d’inspection (IGA,IGF et IGAS) pour se pencher sur le sujet et dresser un état des lieux pour les trois versants de la fonction publique.

Les objectifs de la mission sont de dresser un portrait des agents bénéficiaires selon les secteurs, les « statuts » des agents concernés, les catégories d’emploi et les types de contrats (avec leurs caractéristiques) ainsi qu’un examen des conséquences éventuelles de la loi de sécurisation de l’emploi sur les agents publics (actifs et retraités) ;
et apprécier le coût et la qualité de la couverture de la protection sociale complémentaire des agents publics (niveaux de garanties « en comparaison avec le panel de contrats existant sur le marché »), tant sur la couverture de santé que sur la couverture prévoyance sous tous leurs aspects ( y compris sur les frais de gestion dans les différents dispositifs).

Les corps d’inspection devront rendre leur copie dans un délai de quatre mois, soit d’ici le mois de juin.

On se demande bien ce qui va pouvoir ressortir de ces travaux dans la mesure où les mêmes corps d’inspection avaient déjà travaillé sur le sujet en 2015 et que Marylise Lebrachu n’avait pas jugé opportun de rendre publiques les « explosives » conclusions de ce rapport...

Quant on voit les résultats du renouvellement du référencement qui vient d’intervenir dans la fonction publique d’État et l’ouverture au marché qui s’est opérée dans la plupart des ministères (à noter que le ministère de l’Intérieur, signataire de la lettre de mission, refuse actuellement toujours de lancer les procédures d’appels d’offres imposées aux autres ministères), la plus grande vigilance de tous les acteurs concernés s’impose.

Les relations existant sur le sujet entre la Mutualité Fonction Publique et les fédérations de fonctionnaires seront surement nécessaires pour se faire entendre et réaffirmer les exigences des agents publics et leur attachement aux mécanismes de solidarité mis en œuvre depuis plus de 70 ans.