Médecins et professionnels de santé

Le Monde - Honoraires, aides, déserts médicaux : les principaux points de la nouvelle convention des médecins

Août 2016, par Info santé sécu social

Le Monde.fr avec AFP

Consultation chez le généraliste à 25 euros en mai 2017, valorisation des actes complexes ou aide à l’installation dans les déserts médicaux : l’Assurance-maladie a finalisé, mercredi 27 juillet, un projet de convention quinquennale avec les syndicats de médecins libéraux.

« La négociation est close », a déclaré devant la presse le directeur général de l’Assurance-maladie, Nicolas Revel, vers minuit à l’issue de la réunion concluant cinq mois de travaux. Soulignant un effort « extrêmement important et qui n’a pas de précédent », il a souhaité « voir rassemblés les cinq syndicats le 26 août » pour la séance de signature.

Seuls MG France, premier syndicat de généralistes, et le Bloc (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes) ont signé un « protocole d’accord de fin de négociations », tandis que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des médecins de France (FMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) attendaient de consulter leurs instances ou leur base dans les prochaines semaines. Voici les principales mesures.

La consultation chez le généraliste passera de 23 à 25 euros en mai 2017. L’avis ponctuel de consultant, un acte qui doit être explicitement demandé par un médecin traitant à un médecin spécialiste, passe de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018.

L’Assurance-maladie retient une hiérarchisation des consultations en quatre niveaux, le premier reposant sur la consultation de référence à 25 euros. S’y ajoutent, au deuxième palier, les consultations coordonnées, par exemple lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste. Pour ce dernier, la consultation passerait de 28 à 30 euros en juillet 2017.

La consultation des enfants jusqu’à 6 ans augmente par ailleurs à 30 euros chez les généralistes.

Le troisième niveau de consultation, prévu pour novembre 2017, concerne les actes complexes, comme le dépistage de mélanome, à 46 euros. Un tarif qui s’appliquera aussi à des nouveautés (première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles chez le généraliste et le gynécologue).

Le quatrième englobe les actes très complexes, à 60 euros, comme lors d’une consultation initiale d’information et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave. Cette valorisation interviendrait également en novembre 2017.

Le contrat d’accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, sera rebaptisé option tarifaire maîtrisée (Optam).

Une option spécifique sera réservée aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens, pour la rendre plus attractive.

Lutte contre les déserts médicaux
Une aide de 50 000 euros est prévue pour les médecins s’installant dans les zones en tension, manquant de praticiens, s’ils s’engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.

Forfaits annexes
Les diverses rémunérations forfaitaires actuellement octroyées aux médecins, pour la prise en charge de patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou de personnes âgées, par exemple, seront remplacées par un forfait unique dédié au suivi de la patientèle du médecin traitant, tenant également compte de la précarité des malades. Ce « forfait patientèle » pourrait atteindre 15 000 euros par médecin et par an.

Enfin un forfait structure, permettant au médecin de recruter une secrétaire, s’élèverait autour de 4 000 euros en 2019.