Le droit à la santé

Le Monde - Les mensonges d’un message qui dénonce le coût des soins accordés aux sans-papiers

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

Les décodeurs du Monde

La rumeur, qui circule notamment par e-mail et sur Facebook, affirme à tort que les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier de cures thermales gratuites.

Les clichés sur les supposés « privilèges » des migrants ont la vie dure. Un message qui circule actuellement par courriel et sur Facebook affirme ainsi que les résidents en situation irrégulière en France bénéficieraient d’une couverture de santé « 100 % gratuite », allant jusqu’au remboursement de cures thermales. Un mensonge parmi d’autres, glissé sous couvert de dénoncer le « scandale » supposé des prestations de santé accordées aux sans-papiers.

CE QUE DIT LA RUMEUR

Ce message, sur lequel un lecteur nous a interpellés sur Facebook fin août, circule en réalité à quelques détails près depuis au moins 2011 dans des chaînes d’e-mails et sur les réseaux sociaux. On en retrouve également la trace sur plusieurs blogs d’extrême droite comme françaisdefrance.wordpresse.com (un site qui nous apparaît peu fiable dans le Décodex). En voici les grandes lignes :

« CARTE VITALE. Nous payons 8.83 euros par mois à ceux qui vomissent la France et mettent le feu à nos voitures. […] J’ai découvert, sur le relevé de ma mutuelle, que je contribue désormais au financement de la CMU [à hauteur de] 8,83 euros par mois.

Saviez-vous que les “sans-papiers” bénéficient d’un remboursement à 100 %, sans aucun ticket modérateur, pour l’ensemble de leurs soins médicaux : médecine d’urgence, soins liés à la grossesse, vaccinations, lunettes, frais dentaires et même les cures ! Alors que la grande majorité des Français ne peut même pas s’offrir le luxe de prothèses dentaires ! Si vous doutez de cette info demandez donc à votre dentiste !

Ce dispositif [est] intitulé aide médicale d’Etat […] depuis 12 ans ce budget a bénéficié chaque année de larges rallonges […] il s’élève actuellement à 670 millions d’euros par an soit, en moyenne, 3 350 euros par clandestin. C’est un véritable scandale, dénoncé dans un rapport par Claude Goasguen. Ce rapport sera, comme de nombreux autres, très soigneusement enterré. »

POURQUOI C’EST MENSONGER

1. La CMU et l’aide médicale d’Etat sont deux dispositifs différents

La protection universelle maladie (PUMA), qui remplace depuis 2016 l’ancienne CMU de base, garantit une protection de santé à toute personne qui réside ou travaille en France de manière stable et régulière, et ne concerne donc pas les sans-papiers. Ce régime permet notamment aux personnes sans activité professionnelle de bénéficier d’une prise en charge gratuite de leurs frais de santé, sous conditions de ressources (ceux qui dépassent le seuil paient des cotisations).

Les étrangers en situation irrégulière ne peuvent bénéficier de la PUMA. Ils peuvent en revanche être éligibles à un autre dispositif : l’aide médicale d’Etat (AME), sous conditions de ressources et de résidence stable en France (seuls les mineurs peuvent en bénéficier sans condition).

PUMA (anciennement CMU) et AME sont donc deux choses différentes, qui concernent des publics différents et ne donnent pas les mêmes droits.

2. L’aide médicale d’Etat ne rembourse pas les soins de « luxe »

Cette distinction est importante car l’AME ne donne droit qu’à un panier restreint de soins. Les personnes sans-papiers qui en bénéficient ont effectivement accès aux soins d’urgence, aux vaccinations obligatoires ou aux soins liés aux grossesses, comme l’affirme la rumeur (la liste des prestations est consultable ici).

Il est en revanche mensonger d’affirmer que l’aide médicale d’Etat couvrirait des soins « de luxe ». Les cures thermales évoquées dans le texte ne sont ainsi pas remboursées aux bénéficiaires de l’AME. Dans le cas des frais d’optique et dentaires, cette prestation n’offre une prise en charge que dans les tarifs de base de la Sécurité sociale, laissant un reste à charge souvent conséquent (et donc prohibitif) aux sans-papiers.

La CMU complémentaire (CMU-C), à laquelle les résidents réguliers (avec papiers, donc) en France sont éligibles sous conditions de ressources, offre en réalité une bien meilleure couverture. Dès lors, il est fallacieux de présenter les sans-papiers comme des privilégiés face aux Français qui ne pourraient se payer de prothèses dentaires.

3. L’aide médicale d’Etat n’est pas financée par une taxe sur les mutuelles

La mention d’un coût de « 8,83 euros par mois » sur le relevé de mutuelle est également trompeuse. Il existe bien une taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats d’assurance maladie, mais elle vient financer en partie la PUMA et non l’aide médicale d’Etat. Le chiffre de 8 euros par mois n’a en revanche pas de sens car il s’agit d’une taxe indexée sur le montant des cotisations et dont le taux varie selon les cas. En 2015, la TSA permettait de financer le fonds CMU à hauteur d’environ 2,1 milliards d’euros.

Le coût brut de l’AME est néanmoins connu : il était de 814,1 millions d’euros en 2015, selon les chiffres de la commission des finances du Sénat, pour 316 314 personnes concernées. Un chiffre à la hausse depuis des années, principalement à cause de l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

Le député Les Républicains (LR) Claude Goasguen dénonçait effectivement la hausse du coût de l’aide médicale d’Etat dans un rapport parlementaire en 2011, comme le mentionne la rumeur. Loin d’être enterré, ce constat a cependant été débattu sur la place publique à de multiples reprises depuis. Plusieurs candidats à la primaire de la droite, dont François Fillon, ont ainsi plaidé pour restreindre l’aide médicale d’Etat, quand Marine Le Pen proposait tout simplement de la supprimer dans son programme présidentiel.

Des questions éthiques et de potentiels problèmes de santé publique

L’idée qu’il serait possible de réaliser des économies substantielles sur cette dépense est néanmoins contestable, pour plusieurs raisons. D’abord du fait de la nature des soins dispensés au titre de l’AME, fréquemment pour traiter des tuberculoses, des maladies associées au VIH ou pour des accouchements. Ne pas traiter ces cas poserait à la fois des questions éthiques et de potentiels problèmes de santé publique, en favorisant la propagation d’affections contagieuses non traitées.

De possibles restrictions à l’AME pourraient même s’avérer contre-productives sur le plan économique. Ainsi, l’idée de mettre en place un droit d’entrée de 30 euros pour en bénéficier avait été testée par la droite en 2011, avant que la gauche ne revienne dessus. Un rapport parlementaire de 2015 relevait que ce dispositif avait engendré des retards « dans l’accès aux soins et in fine un renchérissement de la dépense ». Autrement dit, que l’état de certains patients s’était aggravé et que les soins avaient finalement coûté plus cher que s’ils étaient intervenus plus tôt