PLFSS 2017

Le Monde - « Sécu » : derrière l’équilibre retrouvé en 2017, les difficultés de l’Assurance-maladie

Septembre 2016, par Info santé sécu social

Le pari de ramener le régime général de la Sécurité sociale à l’équilibre serait-il sur le point d’être tenu ? Sans attendre la présentation officielle du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, prévue vendredi 23 septembre, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a tenu à annoncer elle-même la bonne nouvelle dès jeudi soir. « En 2017, le trou de la Sécu aura disparu », a-t-elle assuré aux Echos.

Avec trois branches sur quatre à l’équilibre (retraite, famille, accident du travail), le régime général de la Sécu devrait présenter, en 2017, un solde négatif de « seulement » 400 millions d’euros, lié au seul déficit de la branche maladie. « Pour un budget de 500 milliards d’euros, c’est l’épaisseur du trait », estime Mme Touraine, qui compte bien faire de ce quasi-retour à l’équilibre un argument de poids de la prochaine campagne électorale.

« L’histoire de ce quinquennat, c’est la fin des déficits sociaux, lance-t-elle. La droite avait multiplié les franchises et creusé le déficit. Nous aurons sauvé la Sécu. »

En réalité, en ajoutant les 3,8 milliards d’euros du Fonds solidarité vieillesse (FSV) – la structure qui verse les cotisations retraite de chômeurs et le minimum vieillesse –, le déficit global devrait atteindre encore 4,2 milliards d’euros en 2017, ce qui reste tout de même le meilleur chiffre depuis 2001. Le retour à l’équilibre serait alors prévu pour 2019.

Dépenses en faveur des professionnels de santé

Alors que la branche vieillesse devrait afficher en 2017 un excédent de 1,6 milliard d’euros, grâce aux différentes réformes engagées depuis 2010, c’est désormais la branche maladie qui fait figure d’« homme malade » de la Sécu, selon l’expression de la Cour des comptes. Celle-ci devrait afficher, en 2017, un déficit de 2,6 milliards d’euros (contre 4,1 milliards en 2016, une amélioration de 1,7 milliard par rapport à 2015).

A cette situation déficitaire, vont venir s’ajouter les dépenses récemment accordées en faveur des professionnels de santé. Soit 400 millions d’euros supplémentaires pour les médecins libéraux en raison de la revalorisation de 23 à 25 euros du tarif de la consultation standard au 1er mai 2017, et 735 autres millions d’euros pour la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires hospitaliers et la revalorisation de leurs carrières.

« On se rapproche de l’équilibre grâce aux efforts des professionnels de santé, c’est donc une juste redistribution », explique-t-on avenue de Ségur pour justifier ces sommes importantes engagées à quelques mois d’une échéance électorale.

D’ici à la fin de l’année, dentistes libéraux, Assurance-maladie et organismes complémentaires devront également avoir conclu une nouvelle convention tarifaire. Puis suivront, en 2017, les kinésithérapeutes et les pharmaciens… La facture pourrait donc vite grimper pour la Sécu.

Pour financer ces engagements, le léger relèvement du niveau de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) de 1,75 % en 2016 à 2,1 % en 2017 – soit 650 millions d’euros de marge en plus – annoncé mardi par le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin ne sera pas suffisant. Le gouvernement va aussi inscrire dans le prochain PLFSS des économies d’un montant sans précédent depuis 2012.

Là où chaque année il demandait peu ou prou 3 milliards d’économie (3,4 milliards en 2016), il va en demander quatre en 2017 ! Soit 600 millions d’euros obtenus par le « virage ambulatoire » – des fermetures de lits d’hôpitaux –, 800 millions par des « gains d’efficience » demandés aux établissements hospitaliers (via notamment des achats groupés), 1,4 milliard par des économies sur les médicaments et dispositifs médicaux et 1,1 milliard pour la « pertinence » des soins – examens prescrits à meilleur escient, prise en charge médicale ou chirurgicale plus efficace, etc.Marisol Touraine promet de boucher « le trou de la Sécu » en 2017