Revenu de base - Salaire universel

Le Monde.fr . Blog de Thomas Picketty : « Notre » revenu universel est-il vraiment universel ?

il y a 5 mois, par infosecusanté

« Notre » revenu universel est-il vraiment universel ?

Blog de Thomas Picketty

Suite à l’appel « Pour un revenu universel crédible et audacieux » lancé la semaine dernière par une dizaine de chercheurs (Antoine Bozio, Thomas Breda, Julia Cagé, Lucas Chancel, Elise Huillery, Camille Landais, Dominique Méda, Emmanuel Saez, Tancrède Voituriez), nous avons reçu de très nombreux encouragements, et aussi bien sûr des questions et des demandes d’éclaircissements. A commencer par celle-ci : le système de revenu universel que nous proposons est-il vraiment universel, dans la mesure où nous ne défendons pas l’idée d’une allocation mensuelle identique versée à chacun ? La question est légitime et je voudrais y répondre ici le plus clairement possible.

Notre proposition repose une conviction forte : il est essentiel d’élargir le débat et de lier explicitement la question du revenu universel (parfois appelé « revenu de base ») à celle de la réforme fiscale et du salaire juste. Concrètement, nous proposons que pour toutes les personnes disposant d’un emploi stable, le complément de revenu apporté par le système de revenu universel soit versé de la façon la plus automatique possible, c’est-à-dire directement sur le bulletin de salaire, de la même façon que les cotisations sociales et la CSG (prélevées à la source depuis toujours), et aussi de la même façon que l’impôt sur le revenu (qui sera prélevé à la source à compter de janvier 2018). Cela permet ainsi de moins prélever à la source pour les travailleurs à bas salaire et d’augmenter le salaire net des personnes concernées.

Prenons un exemple concret. Actuellement, un salarié au Smic à plein temps touche un salaire net de 1 150 euros par mois, après déduction automatique de 310 euros de CSG et cotisations de son salaire brut de 1 460 euros. S’il en fait la demande auprès des administrations sociales, il peut plusieurs mois plus tard toucher l’équivalent de 130 euros par mois de prime d’activité (environ 1 550 euros sur l’année pour une personne seule). Ce système complexe et coûteux aboutit au fait que de nombreuses personnes qui ont droit à la prime activité omettent d’en faire la demande. Il serait infiniment préférable, pour un même coût budgétaire, de prélever 130 euros de moins à la source et d’augmenter d’autant le salaire net. C’est selon nous de cette façon que doit fonctionner le revenu universel d’existence. Voici donc la réforme concrète que nous proposons pour mettre en place dans un premier temps le revenu universel pour les bas salaires : la prime d’activité serait remplacée par un versement automatique sur le bulletin de salaire. Le Smic net passerait immédiatement de 1 150 euros net à 1 280 euros net. Et rien d’interdit évidemment d’augmenter par la suite le montant de ce complément de revenu.

Il s’agit effectivement d’une modalité particulière de versement du revenu universel, et nous l’assumons pleinement. Car n’en déplaise à certains, il a toujours existé plusieurs façons de concevoir le revenu universel : soit sous forme d’allocation, soit sous forme de crédit d’impôt, soit sous forme mixte (allocation pour certains, crédit d’impôt pour d’autres). Nous pensons qu’il est justement grand temps de sortir des abstractions confortables qui caractérisent trop souvent ce débat, et de dire enfin précisément comment il est possible de procéder. En l’occurrence, la solution que nous proposons est de verser le revenu universel sous une forme mixte.

Pour toutes les personnes sans emploi, ou qui ne disposent que d’un emploi à temps très partiel, ou bien dont l’emploi est émietté entre de multiples petits employeurs ou donneurs d’ordre, alors il n’existe pas d’autre solution que de verser le revenu universel sous forme d’une allocation gérée par les administrations sociales, comme cela est le cas actuellement avec le RSA (revenu de solidarité active) versé par les CAF (caisses d’allocations familiales) ou les bourses étudiantes versées par les CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires). L’enjeu est alors de simplifier le versement et les démarches, en particulier en favorisant les transmissions d’informations entre administrations sociales et fiscales, de façon à la rendre aussi automatique et efficace que possible. Un autre enjeu essentiel est d’étendre les droits des 18-25 ans afin de favoriser l’autonomie et l’acquisition de qualifications. Cela pose toute une série de questions concrètes, concernant notamment l’âge à partir duquel on cesse de prendre en compte les revenus parentaux, ainsi que la délicate question concernant les contreparties en termes d’études et plus généralement de projet d’insertion.

En revanche, pour toutes les personnes disposant d’un emploi stable, alors il nous semble hautement préférable de verser le revenu universel automatiquement sur le bulletin de salaire, de façon à augmenter le salaire net. Ce système peut se voir comme une forme de crédit d’impôt, dans la mesure où les impôts et autres prélèvements obligatoires prélevés à la source (cotisations sociales, CSG, et dans quelques mois l’impôt sur le revenu lui-même) sont en pratique beaucoup plus élevés que le complément de revenu susceptible d’être versé, à l’exception des emplois à temps très partiels. Concrètement, on pourrait appliquer ce système de versement direct sur le bulletin de salaire à toutes les personnes recevant d’un même employeur un salaire au moins égal à 80% du Smic à temps plein (ainsi qu’à toutes celles recevant un revenu de remplacement – pension de retraite ou allocation chômage – équivalent).

Bien sûr, dans un monde où cette forme d’emploi aurait totalement disparu, et où ne subsisteraient que des formes extrêmes de travail émietté et uberisé, où chacun serait payé quelques heures par une multitude d’employeurs et de clients, alors ce second mode de versement sur le bulletin de salaire disparaîtrait, et il faudrait se résoudre à un versement d’une allocation par les administrations sociales. Mais le fait est que (fort heureusement) nous n’en sommes pas là, et qu’en attendant le versement sur le bulletin de salaire doit être privilégié dans tous les cas où cela est possible.

L’enjeu du versement automatique sur le bulletin de salaire est tout sauf technique : il est au contraire profondément politique et philosophique. D’un point de vue pratique, le versement automatique sur le bulletin de salaire est évidemment beaucoup plus simple et efficace pour le salarié, comme l’illustre le cas du travailleur rémunéré au Smic donné plus haut. Quel sens cela a-t-il de réduire de 300 euros mensuels le salaire net versés à des millions de salariés modestes, puis de leur demander d’aller déposer un dossier aux CAF pour se faire rembourser plusieurs mois plus tard l’équivalent de 130 euros par mois ?

Le second avantage du versement sur le bulletin de salaire est que cela oblige à traiter immédiatement et de façon parfaitement transparente la question du financement, car c’est précisément sur le bulletin de salaire que sont prélevés l’essentiel des contributions et prélèvements susceptibles de financer le revenu universel (cotisations, CSG, impôt sur le revenu). Autrement dit, cela oblige à préciser immédiatement le mode de financement retenu et l’effet net sur les salaires effectivement perçus par les différents niveaux de salaire.

On peut imaginer plusieurs façons de procéder. On peut tout à fait choisir d’inscrire une ligne indiquant un même versement de 600 euros par mois sur tous les bulletins de salaires au titre du complément de revenu apporté par le revenu universel, quel que soit le niveau de salaire. Mais dans ce cas il faudra également inscrire une ligne très substantielle correspondant au financement de l’ensemble, que l’on pourrait intituler « impôt RUE » (ou « impôt universel »). Pour les salaires moyens et élevés, par exemple 2000 euros ou 5000 euros par mois, il est bien évident que cette ligne de financement sera au moins aussi élevée que la ligne de complément de revenu, donc que le salaire net n’augmentera pas.

A titre personnel, je ne vois pas bien l’intérêt de cette opération formelle (avec au passage une ligne +600 euros et une ligne -600 euros sur les bulletins de salaires de dizaines de millions de salariés), et il me semble plutôt plus clair d’inscrire une ligne d’un montant plus réduite au titre du complément de revenu, afin de réduire autant que possible la ligne correspondant au financement. Un complément de revenu limité aux plus bas salaires (mettons au-dessous de 2000 euros bruts), et variant avec le niveau de salaire, me semble donc plus simple et plus lisible. Mais il s’agit en tout état de cause d’un pur jeu d’écriture : à partir du moment où l’on admet le principe essentiel d’un versement automatique sur le bulletin de salaire, alors seuls comptent les niveaux de salaires nets reçus par les uns et les autres.

Concrètement, le système actuel de prime d’activité apporte – pour ceux qui en font la demande, avec au passage un non recours massif – un complément de revenu de l’ordre de 130 euros par mois au niveau du Smic à plein temps (pour une personne seule). Nous proposons dans un premier temps de transformer cette prime aléatoire en versement automatique sur le bulletin de salaire, ce qui permet de faire passer immédiatement le Smic net à plein temps de 1 150 euros à 1 280 euros nets. On pourrait décider de porter cette ligne de complément de revenu de 130 euros à 600 euros par mois, mais dans ce cas il est clair qu’il faudrait augmenter les financements demandés non seulement aux salaires plus élevés, mais également au niveau du Smic, si bien que l’augmentation du Smic net serait nettement plus faible que 600 euros. Un objectif plus lisible – et parfaitement atteignable en quelques années – serait de porter le complément de revenu à 250 euros. Le Smic net atteindrait ainsi 1400 euros nets, ce qui au total représenterait une amélioration sensible des conditions de vie pour des millions de salariés modestes.

Résumons : le système de versement automatique sur le bulletin de salaire est plus pratique et efficace pour les salariés, et il contraint à traiter immédiatement de la question du financement et de la réforme fiscale, ce qui est une excellente chose. Plus généralement, l’avantage de notre approche est qu’elle permet de replacer la question du revenu universel dans un cadre beaucoup plus large, celui du débat sur la justice sociale, qui concerne l’ensemble de la répartition des revenus et de la propriété, et pas seulement le revenu de base. La question de la justice sociale ne s’arrête pas à 600 euros ou même 800 euros par mois. Notre crainte est que l’on dépense beaucoup de temps et d’énergie à débattre de l’introduction d’un revenu de 800 euros formellement versé à tous – qui peut se résumer in fine à une opération comptable sur les bulletins de salaire, et que cela occulte les grands enjeux de justice sociale. Notre objectif plus ambitieux doit être celui d’une société fondée sur la juste rémunération du travail, autrement dit le salaire juste, et pas simplement le revenu de base.

Cela implique de repenser tout un ensemble d’institutions et de politiques complémentaires les unes des autres : un nouveau système de revenu universel (ou « revenu de base ») plus automatique et plus efficace, notamment pour les 18-25 ans ; de meilleurs services publics, ce qui passe notamment par l’égalité réelle d’accès à l’éducation et à la santé (ces biens fondamentaux ne doivent pas passer après les versements monétaires) ; le droit du travail et des organisations (l’émiettement du travail n’est pas une fatalité, et de nouveaux espaces de protection et de partage du pouvoir sont encore à inventer au sein des entreprises, associations et administrations) ; et bien sûr le système fiscal (qui permet lui aussi de limiter la perpétuation des positions de pouvoir, et évidemment de financer l’ensemble de nos objectifs communs). Espérons que la campagne présidentielle et législative qui s’ouvre enfin soit l’occasion de débats exigeants sur l’ensemble de ces questions.

PS. Je me rend compte à la lecture de plusieurs réactions que certains considèrent que le terme « revenu universel » implique nécessairement le versement direct par une administration sociale d’une allocation mensuelle identique à tous les adultes. Je ne partage pas cette conviction, qui me semble excessivement rigide, mais bien sûr elle est légitime et respectable. Je veux simplement ajouter deux points : (1) les termes « revenu universel » et « revenu de base » ont depuis toujours été utilisés de façon interchangeable et polysémique (en anglais on dit plutôt « basic income », en français on dit plutôt « revenu universel »), parfois pour désigner un système d’allocation, parfois un système de crédit d’impôt, et souvent un système mixte, sans que les uns et les autres ne prennent toujours la peine d’être très clairs à ce sujet ; le but de cette tribune est de formuler une proposition précise ; mais évidemment chacun est libre d’en proposer d’autres ; (2) le point central à mes yeux est le versement automatique sur le bulletin de salaire pour tous ceux qui ont un emploi stable ; à partir du moment où ce point est admis, alors je n’ai rien contre l’inscription sur le bulletin de salaire d’une ligne « revenu universel » égale à 600 euros pour tous les salariés, quel que soit le niveau de salaire ; simplement il faudra immédiatement préciser le montant de la ligne servant au financement, montant qui ne sera sans doute pas aussi « universel » que la ligne précédente et variera avec le niveau de salaire (à chacun de préciser) ; il me semble qu’il est plutôt plus lisible d’avoir une ligne de complément de revenu qui consolide le versement et le financement ; mais au final ce jeu d’écriture est relativement secondaire, à partir du moment où l’on accepte le principe du versement automatique sur le bulletin de salaire.