La Sécurité sociale

Le Monde.fr : Coup de grâce pour le régime social des indépendants

il y a 1 semaine, par infosecusanté

Coup de grâce pour le régime social des indépendants

Né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses, le RSI a fait les frais d’une harmonisation informatique chaotique, et de « bugs » à répétition.

LE MONDE ECONOMIE

04.09.2017

Par Audrey Tonnelier

Après les chefs d’entreprise et les salariés, les indépendants. Cinq jours après avoir dévoilé le contenu des ordonnances réformant le code du travail, le premier ministre, Edouard Philippe, devait présenter, mardi 5 septembre, le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, mais aussi microentrepreneurs – ex-autoentrepreneurs). Accompagné de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, d’Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, et du secrétaire d’Etat, Benjamin Griveaux, le chef de l’exécutif a prévu d’aller à la rencontre de commerçants et d’artisans de Dijon (Côte-d’Or), avant de détailler la réforme du régime social des indépendants (RSI), prévue pour le 1er janvier 2018.

Adosser le RSI au régime général des salariés du privé, quitte à créer « un guichet indépendant », constituait l’une des promesses de campagne du candidat Macron à la présidentielle. Ce régime gère la retraite et l’Assurance-maladie de quelque 2,8 millions de cotisants – et presque autant de retraités. Mais, né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses, il a fait les frais d’une harmonisation informatique chaotique, et des « bugs » à répétition qui ont émaillé les déclarations et le recouvrement des indemnités pour les intéressés – services injoignables, injonctions par huissier injustifiées, mode de calcul des cotisations illisible…

Fondre le RSI dans le régime général prendra toutefois plusieurs mois. Et la question de l’alignement des taux de cotisation et des droits correspondants reste posée. Les indépendants paient aujourd’hui en moyenne 47 % de cotisations, pour une protection souvent moindre que celle du régime général. « La question du taux est complexe, il pourrait y avoir changement d’assiette fiscale », confirme-t-on à Matignon.

« Rendre du pouvoir d’achat »

En attendant, l’exécutif devrait également s’attacher, mardi, à montrer que son action en faveur du « pouvoir d’achat » n’oublie pas les indépendants. Ces derniers vont, en effet, être concernés par la hausse de la CSG en deux temps en 2018, comme tous les salariés, retraités et détenteurs de revenus du capital. Mais comme les indépendants ne paient pas de cotisations chômage, ils ne bénéficieront pas de la baisse de celles-ci et des cotisations maladie, censée équilibrer la mesure et « rendre du pouvoir d’achat » aux salariés les plus modestes.

Pour 75 % des indépendants, c’est-à-dire ceux dont le revenu est inférieur ou égal à 4 000 euros, il y aura « un gain de pouvoir d’achat », avait assuré en août M. Darmanin. Ils pourraient bénéficier de réductions de cotisations maladie et famille, selon Les Echos, qui précisent qu’au-delà de 4 000 euros il y aurait compensation, mais pas de gain.

Mais en période de disette budgétaire, ces arrangements auront un coût pour l’Etat.

Dernière catégorie visée par l’assouplissement des règles fiscales : les microentrepreneurs. En août, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait annoncé le doublement dès l’an prochain des plafonds de revenus qui leur permettent de bénéficier d’un régime social et fiscal simplifié. Ils sont aujourd’hui fixés à 33 100 euros de chiffre d’affaires dans les services et 82 800 pour les activités commerciales. Et passeront donc à 66 200 et 165 600 euros. De quoi susciter la grogne des artisans et commerçants qui dénoncent une concurrence déloyale. Selon Les Echos, le plafond resterait, en revanche, inchangé pour la franchise de TVA.