Médecins et professionnels de santé libéraux

Le Monde.fr - La « Sécu » veut revoir l’aide à l’installation des médecins dans les déserts médicaux

Mai 2016, par Info santé sécu social

Le Monde.fr avec AFP

L’aide financière – baptisée « option démographique » – actuellement allouée aux médecins pour les attirer dans les déserts médicaux « n’est pas suffisamment attractive ». Tel est le constat dressé par l’Assurance-maladie dans un document, qu’elle doit présenter mercredi 25 mai aux syndicats de praticiens, lors d’une nouvelle séance de négociations pour la future convention – et que l’Agence France-Presse a pu consulter. Pour remédier à la situation, l’organisme souhaite recentrer l’aide versée à ceux qui s’installent dans les zones sous-dotées à travers une somme forfaitaire de 50 000 euros.

Entre 2013 et 2014, sur 485 nouveaux médecins concernés, 190 ont adhéré à l’« option démographique », soit 39 %, relève l’Assurance-maladie. Elle avance plusieurs explications à ce faible taux : une méconnaissance du dispositif, un versement « trop tardif » par rapport à la date d’ouverture du cabinet et un montant aux deux tiers proportionnel à l’activité. Or, cette dernière est « justement moindre durant les premiers mois ». Conséquence, l’aide bénéficie prioritairement aux praticiens déjà installés – deux tiers du montant total de l’enveloppe –, qui ont par ailleurs une activité plus importante que la moyenne de leurs confrères, et a peu d’effet sur les spécialistes – moins de 2 % des adhérents.

Mise en place d’un « contrat de transition »

Dans le document présenté mercredi, l’Assurance-maladie propose donc de recentrer son aide vers les médecins qui s’engagent à une activité dans la zone pendant trois ans, ainsi qu’à ceux qui s’installent dans un « mode d’exercice regroupé ». Fixé à 50 000 euros, ce forfait serait versé en deux fois : la première moitié lors de l’installation, et la seconde, l’année suivante. Des majorations pourraient également être accordées en cas de réalisation de vacations au sein des hôpitaux de proximité.

Afin de soutenir les médecins préparant leur succession, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) avance également la mise en place d’« un contrat de transition » pendant trois ans, réservé aux soignants âgés de plus de 60 ans et accueillant un « associé nouvel installé » de moins de 50 ans. Une majoration de 10 % des honoraires annuels, plafonnée à 20 000 euros par an, serait versée au médecin en fin d’activité, qui continuerait de percevoir l’« option démographique » jusqu’au terme de son contrat.

La Cnamts ouvre aussi la possibilité pour les agences régionales de santé (ARS) d’accorder « une aide bonifiée » aux docteurs de certaines zones peu denses « particulièrement fragiles ». Dans ce cas, l’aide à l’installation serait majorée dans la limite de 20 %, et l’aide à l’activité prévue dans le cadre du « contrat de transition », portée à 20 % des honoraires annuels. Ce dispositif ne pourrait bénéficier au « maximum » qu’à 20 % des médecins éligibles dans la région.