Emploi, chômage, précarité

Le Monde.fr : Le casse-tête de l’extension de l’assurance-chômage aux indépendants

il y a 2 semaines, par infosecusanté

Le casse-tête de l’extension de l’assurance-chômage aux indépendants

La mise en œuvre de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron inquiète les acteurs du secteur.

LE MONDE

30.10.2017

Par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

C’était une des promesses phares de campagne du candidat Emmanuel Macron. C’est aujourd’hui l’un des points centraux de la stratégie de réformes sociales du président de la République. L’extension de l’assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants est, avec le plan d’investissement dans les compétences de 15 milliards d’euros et la refonte de la formation professionnelle, le volet sécurité d’un programme que certains jugent bien trop axé sur la flexibilité.

Une fois le droit du travail revu par ordonnances, les licenciements facilités et les indemnités prud’homales plafonnées, M. Macron l’a assuré : il faut permettre à ceux qui souhaitent quitter leur entreprise ou se lancer dans une aventure entrepreneuriale indépendante de le faire sans craindre les coups durs susceptibles de les priver de ressources.

Voilà pour la forme. Qu’en est-il du fond ? Car si pour les démissionnaires, la question est surtout financière (comment financer l’afflux de nouvelles personnes qui n’étaient pas toujours indemnisées avant), celle des indépendants risque de se révéler beaucoup plus complexe dans la mise en œuvre.

Proposer des premières pistes

Lancé depuis plusieurs mois, un groupe de travail regroupant des représentants de plusieurs institutions (Unédic, Pôle emploi, Trésor…) sous l’égide de Marc Ferracci, conseiller spécial de Muriel Pénicaud, la ministre du travail, devait réfléchir à la question de l’extension de l’assurance-chômage : s’ils ont travaillé sur le volet démissionnaires, les membres de la cellule ont, en revanche, confié aux inspections générales des affaires sociales et des finances, une mission de réflexion pour débroussailler la partie indépendants.

Qui indemniser ? Quel est le fait générateur, à savoir le moment à partir duquel un indépendants peut avoir droit à l’assurance-chômage ? Faut-il augmenter les cotisations pour supporter le coût ? Autant de questions sur lesquelles la mission va devoir proposer des premières pistes avant le début des concertations avec les partenaires sociaux fin novembre.

En attendant, les acteurs du secteur s’interrogent et s’inquiètent. « Nous avons été auditionnés et nous avons encore du mal à nous positionner, admet sans fard Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut faire quelque chose mais encore faut-il savoir comment, pour qui et si le jeu en vaut la chandelle. » Le responsable rappelle que la profession est hétéroclite, composée d’une part de libéraux gagnants bien leur vie et exerçant des métiers sous tension où le risque du chômage est quasi nul : médecins, infirmiers, avocats. Et, d’autre part, d’indépendants dont les revenus sont incertains, et qui peuvent par ailleurs, dans nombre de cas, cumuler une activité de salarié par ailleurs.

Enfin, existent aussi ceux qui sont indépendants sur le papier mais dont les donneurs d’ordre sont quasi exclusivement les mêmes : eux sont les travailleurs des plates-formes comme l’entreprise de chauffeurs privés Uber ou de livraison de nourriture à domicile Deliveroo. Dans les faits, ces derniers ressemblent d’ailleurs en plusieurs points à des salariés.

« Un risque qui n’existe pas »

Pour M. Leclercq, déterminer l’éligibilité des travailleurs indépendants à l’assurance-chômage est cruciale dans la mesure où elle permet d’identifier les besoins en financement, et donc en potentielles cotisations supplémentaires. « Les libéraux n’ont clairement pas besoin d’une assurance-chômage, ils ne vont donc pas vouloir payer quoi que ce soit », ajoute-t-il.

Pour Michel Chassang, président de l’Union nationale des professions libérales, les professions libérales ne sont tout simplement pas concernées par la réforme du gouvernement : « On ne va pas se couvrir contre un risque qui n’existe pas. Un médecin ou une infirmière libérale n’est pas confronté au chômage. Et en cas de pertes d’exploitation ou de faillite, il existe des assurances, que l’on peut souscrire ou pas, en sélectionnant les modalités. »

Pourtant, François Hurel, le président de l’Union des autoentrepreneurs l’assure, cette solidarité est indispensable au fonctionnement de ce potentiel nouveau régime d’assurance-chômage : « Il existe aujourd’hui des assurances privées, mais elles sont trop chères donc peu de monde y souscrit. Si on rend un tel système obligatoire pour tous les indépendants, la cotisation sera d’autant moins lourde. Le fondement de la solidarité, c’est que tous payent pour quelques-uns. »

Problème comptable

Une affirmation loin de faire l’unanimité. A l’U2P, le syndicat patronal des artisans, on rappelle ne pas « être demandeur ». En conséquence de quoi, « il est hors de question » pour le président Alain Griset de cotiser « un centime de plus ». Sa crainte principale étant que certains « petits malins profitent de la générosité de tous ». Et d’ajouter : « On ne veut pas qu’une personne se mette à son compte puis travaille quatre mois avant de ne plus rien faire et de demander l’assurance-chômage. »

Car avec ce nouveau régime se pose avec acuité la question du fait générateur, l’événement déclencheur qui permet le recours à l’allocation. Pour un salarié, la cause est entendue : un licenciement, une fin de CDD sont faciles à vérifier. Mais un indépendant peut perdre toutes ses commandes d’un coup, voir son chiffre d’affaires s’écrouler sans pour autant que cela ne l’oblige à déposer le bilan. Dans ce contexte, comment vérifier que la perte de revenus est légitime, non organisée. A cela s’ajoute un problème comptable : l’annualisation des bilans des indépendants. Certains ont peur qu’il faille attendre que les livres de comptes soient bouclés avant de lancer la procédure d’indemnisation, là où le salarié y a droit en quelques semaines seulement.

Des difficultés qui font dire à certains qu’il s’agit là d’une réforme surtout taillée pour les travailleurs des plates-formes, dont la relation de subordination avec leur donneur d’ordre peut s’arrêter du jour au lendemain : « C’est une proposition assez irrationnelle qui répond à la problématique des travailleurs de plate-forme et qui est portée par quelques syndicats – dont la CFDT. Tout cela risque de faire exploser la machine », estime au final un permanent patronal.