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Le Monde.fr : Macron et son projet de réforme des cotisations qui intrigue

il y a 5 mois, par infosecusanté

Macron et son projet de réforme des cotisations qui intrigue

Le candidat à la présidentielle plaide pour la suppression des cotisations maladie et chômage acquittées par un salarié, compensée par une hausse de la CSG.

LE MONDE

10.12.2016

Par Sarah Belouezzane et Patrick Roger

A l’avant-veille de son meeting national prévu samedi 10 décembre à Paris, Emmanuel Macron a levé un coin de voile sur son programme. Parmi les propositions évoquées par l’ancien ministre de l’économie, la suppression des cotisations maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 %) acquittées par un salarié. Cette suppression des cotisations salariales serait compensée par une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG). L’assiette de cette dernière contribution étant plus large, les équipes d’En marche ! estiment que l’opération sera blanche pour les finances publiques : « On perd 20 milliards d’euros mais on les récupère sur la CSG », explique un proche du candidat.

Seront dispensés de cette augmentation du prélèvement, les 40 % de retraités qui, aujourd’hui, sont soumis à un taux réduit ou nul de la CSG. « L’idée est de sanctuariser les basses retraites qui ont souffert pendant ce quinquennat et le précédent », affirme cet interlocuteur. Les indemnités chômage ne seront pas non plus concernées par cette hausse. « Entre la disparition des cotisations que nous proposons et la hausse de la CSG, une personne au smic verra son revenu augmenter de 250 euros par an », promet l’équipe de M. Macron.

Sur le papier, cette proposition apparaît comme favorable au pouvoir d’achat des salariés. « Pour permettre à chaque Française et Français de pouvoir vivre plus dignement, on a un besoin de répondre à un problème : diminuer l’écart entre le salaire brut et le salaire net », insiste M. Macron. La question est de savoir si, sur le plan constitutionnel, elle passe la rampe. Pas sûr : le Conseil constitutionnel a établi une solide jurisprudence en matière de cotisations sociales.

Droits à prestations

Dans son commentaire à la décision du 6 août 2014 par laquelle il avait censuré une réduction dégressive des cotisations salariales, il rappelait que celles-ci ont pour objet d’ouvrir des droits à prestations. Ainsi, les cotisations chômage des salariés sont des cotisations contributives qui ouvrent droit à des prestations dépendant des cotisations versées. C’est pourquoi le régime juridique des cotisations sociales est distinct de celui des impositions de toute nature car elles n’ont pas le même objet.

Dans le camp Macron, on ne voit pas le problème : « La CSG est déjà utilisée pour financer la protection sociale, pourquoi ne pourrait-on pas l’utiliser pour couvrir plus de monde avec l’assurance-chômage ? » Un seul changement de logique pourrait amener le Conseil constitutionnel à revoir sa jurisprudence : il reviendrait à faire disparaître le caractère contributif des cotisations et à remplacer cette assurance-chômage assise sur les cotisations versées par une prestation uniforme financée par une imposition, fût-ce la CSG. On comprendrait mieux, dès lors, pourquoi M. Macron veut en finir avec la gestion paritaire de l’Unedic pour la confier à l’Etat. Peut-être le candidat d’En marche ! ne dit-il qu’une partie de son projet.

Sarah Belouezzane
Journaliste emploi-social Suivre Aller sur la page de ce journaliste Suivre ce journaliste sur twitter

Patrick Roger
Journaliste au Monde