Protection sociale

Le Monde.fr : Régime social des indépendants : l’organisme plaide pour sa survie

il y a 3 mois, par infosecusanté

Régime social des indépendants : l’organisme plaide pour sa survie

Le Monde.fr avec AFP

27.02.2017

La suppression du régime social des indépendants (RSI), dans le viseur de plusieurs candidats à la présidentielle, « n’est pas le bon programme », ont répondu, lundi 27 février, les administrateurs de l’organisme décrié.

Vouloir la fin du RSI, auquel sont rattachés les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux, c’est méconnaître les « besoins réels des chefs d’entreprise indépendants en matière de Sécurité sociale », ont-ils lancé à l’adresse, entre autres, d’Emmanuel Macron, qui propose de l’intégrer au régime général.

Pour les indépendants, rejoindre ce dernier entraînerait « une augmentation en euros de plus de 50 % de leurs cotisations sans le moindre droit supplémentaire en termes de couverture sociale », affirment les administrateurs. Ou bien voir les indépendants recourir à une « faille » du système, selon les administrateurs, qui porte sur les sociétés anonymes simplifiées (SAS).

« Dangereuse et inéquitable »

Affiliés au régime général, les présidents de SAS se rémunèrent en dividendes, sur lesquels ils ne cotisent pas pour la retraite, l’invalidité ou les arrêts de travail maladie, avec un forfait social de 15,5 % sur ces dividendes, très loin des 47 % prélevés sur le bénéfice net d’un assuré du RSI.

Ce statut est de plus en plus plébiscité (56 % des sociétés créées en 2016 sont des SAS, contre 19 % en 2012) mais présente un risque à la fois pour le chef d’entreprise, qui peut choisir de recourir à des assurances privées pour ne pas se contenter du minimum vieillesse, et pour la Sécurité sociale, assurent les administrateurs.

Dénonçant une situation « dangereuse et inéquitable », les administrateurs réclament donc que les dividendes des SAS deviennent contributifs.

« Catastrophe industrielle »

Pour améliorer les droits des cotisants, les administrateurs du RSI proposent de permettre à certains de payer en ligne leurs cotisations « au fil de l’eau » (au fur et à mesure) pour réduire la régularisation l’année suivante ou renforcer les moyens du RSI en matière de prévention.

Créé en 2006, le RSI compte 6,8 millions d’affiliés. De nombreux dysfonctionnements sont apparus après une réforme en 2008 et la création d’un « interlocuteur social unique », la Cour des comptes qualifiant le RSI de « catastrophe industrielle » en 2012.

Face au mécontentement, le gouvernement Valls a pris des mesures pour simplifier les démarches des assurés et mieux ajuster les acomptes de cotisations.