Revenu de base - Salaire universel

Le Monde, les decodeurs : 50 nuances de revenu universel, l’idée à la mode de la présidentielle 2017

il y a 3 mois, par infosecusanté

50 nuances de revenu universel, l’idée à la mode de la présidentielle 2017

Plusieurs candidats de gauche revendiquent la création d’un revenu universel. Une expression derrière laquelle se cachent des projets distincts.

LE MONDE | 03.01.2017 à 18h52 • Mis à jour le 04.01.2017 à 09h43 | Par Les Décodeurs

Considéré jusqu’à il y a peu comme une utopie, le revenu universel est désormais une idée à la mode dans la classe politique française. Après avoir fait consensus dans la primaire écologiste, le sujet apparaît comme l’une des grandes lignes de fracture entre les candidats à la primaire de la gauche.

Benoît Hamon, Manuel Valls et Jean-Luc Bennahmias tentent de s’en faire les champions, quand Arnaud Montebourg, Vincent Peillon et François de Rugy le jugent irréaliste. Mais derrière des positions de principe se cache une grande variété de positions ; car tout le monde ne met pas la même chose derrière l’expression « revenu universel ».

Qu’est-ce que le revenu universel ?

Un revenu qui serait versé à tous les citoyens sans condition et tout au long de leur vie, pour leur permettre de subsister, en complément ou en remplacement de revenus du travail. Certains le défendent au nom de l’autonomie et du développement personnel des citoyens, pour repenser la place du travail dans la société ; d’autres mettent en avant un argument plus pragmatique : le partage de la richesse dans une nouvelle société robotisée, où il n’y a plus suffisamment de travail pour tout le monde.

Les avocats traditionnels du revenu universel, comme le Mouvement français pour un revenu de base, estiment qu’il doit être :

inconditionnel (versé que l’on travaille ou non) ;


universel (versé que l’on soit étudiant, salarié ou retraité) ;


individuel (versé quelle que soit la situation financière des autres membres du foyer) ;


cumulable (avec un salaire ou d’autres prestations) ;


automatique (versé sans que la personne doive en faire la demande) ;


permanent (perçu sans interruption tout au long de la vie, à partir de la naissance).

Les prestations sociales actuellement versées en France ne correspondent pas du tout à ce modèle, car elles dépendent :

de l’âge (les conditions d’accès au RSA diffèrent selon que la personne a plus ou moins de 25 ans) ;


du statut (de 18 à 25 ans, le RSA n’est versé qu’aux personnes qui travaillent ; au-dessus de 25 ans, il n’est pas ouvert aux étudiants) ;


des revenus (le montant du RSA et de la prime d’activité dépendent des ressources de la personne) ;


de la demande (il faut réclamer le RSA ou la prime d’activité pour la recevoir).

Qui le propose véritablement ?

Seuls cinq des principaux candidats déclarés à l’élection présidentielle prônent un revenu universel véritablement inconditionnel et universel, en phase avec l’esprit originel de ce projet :

Jean-Luc Bennahmias et Benoît Hamon, candidats à la primaire de la gauche ;


Yannick Jadot, le candidat d’Europe Ecologie-Les Verts ;


Pierre Larrouturou, le candidat de Nouvelle Donne ;


Charlotte Marchandise, la candidate de LaPrimaire.org.

Manuel Valls a tenté de « récupérer » le concept en tant que premier ministre, puis comme candidat à la primaire de la gauche. Mais en réalité, ce qu’il prône est un « revenu décent », versé seulement aux plus précaires pour leur assurer un minimum d’existence. Bien que plus élevé que chez certains de ses adversaires (entre 800 et 850 euros), ce projet n’est donc ni universel, ni inconditionnel – ce qu’il a admis lui-même en disant que cela « n’aurait aucun sens » car trop « coûteux ».

Comme lui, le candidat LR François Fillon prône une fusion de toutes les aides sociales en une prestation unique, mais avec un objectif différent : plutôt que de fixer un plancher de revenus à 800-850 euros comme Manuel Valls, il veut au contraire plafonner le cumul de toutes les aides sociales à 75 % du smic (847 euros), comme Laurent Wauquiez le proposait en 2011.

Lire aussi : Carte : le revenu universel et ses expérimentations dans le monde

Le détail des propositions

Jean-Luc Bennahmias (Front démocrate)

image : http://s2.lemde.fr/image/2017/01/03/504x0/5057165_6_39fa_jean-luc-bennahmias_f96152500c6b7892d538d8ba3c19714c.png
Jean-Luc Bennahmias.
Jean-Luc Bennahmias. Le Monde

Un revenu inconditionnel et universel... à terme

Pour qui ? Il précise que le dispositif s’adressera à « chacun », sans plus de précisions.

Combien ? Autour de 800 euros par mois.

Quand ? « Progressivement », sur « une ou deux mandatures ».

Comment ? Par une fusion de « centaines de dispositifs disparates » existants, comme le RSA ou l’aide au logement.

Pour quel coût ? 300 milliards d’euros par an.

François Fillon (LR)

Une allocation sociale unique, conditionnée et pas universelle

Pour qui ? Seulement pour les bénéficiaires des aides sociales actuelles.

Combien ? Montant inférieur au smic, pour encourager la reprise du travail. L’objectif est que « jamais une personne qui bénéficie d’assistanat puisse gagner plus que 75% du smic », soit 847 euros.

Comment ? Fusion des diverses aides publiques en une allocation sociale unique.

Benoît Hamon (PS)

Un revenu inconditionnel et universel, à partir de 18 ans... à terme

Pour qui ?

Première étape :

Distribution automatique du RSA-socle, pour que tous ceux qui y ont droit le perçoivent.


Distribution sans condition de ressource du revenu universel à tous les 18-25 ans, sous forme d’expérimentation.

Deuxième étape :

Distribution du revenu universel sans condition à tous les plus de 18 ans.

Combien ? D’abord équivalent à l’actuel RSA-socle (535 euros) pour expérimenter, puis 750 euros à terme.

Pour quel coût ? Autour de 300 milliards d’euros par an.

Comment ? Fusion de plusieurs pôles de dépenses de l’Etat (aides au logement, minima sociaux, prestations familiales), taxation sur les hauts revenus, lutte contre l’évasion fiscale, suppression de certaines niches fiscales.

Yannick Jadot (EELV)

Un revenu inconditionnel et universel, de la naissance à la mort

— 

Pour qui ? Pour tout le monde, possiblement dès la naissance.

Combien ? 535 € par mois, comme le RSA-socle.

Comment ? Le dispositif serait financé par une augmentation de la fiscalité sur le revenu et le patrimoine.

Pierre Larrouturou (Nouvelle Donne) :

Un revenu inconditionnel et universel

— 

Pour qui ? Pour tout le monde.

Combien ? Non précisé.

Comment ? Non précisé.


Charlotte Marchandise, Laprimaire.org

Un revenu inconditionnel et universel

Pour qui ? Pour tout le monde, dès la naissance.

Combien ? En réflexion : son projet évoque à titre indicatif une fourchette de 400 à 1 200 euros, et une éventuelle « démonétarisation » du revenu universel, sous la forme d’un droit d’accès à certaines ressources (eau, énergie, logement) et certains services (santé, éducation, pompes funèbres).

Comment ? Pour financer ce revenu, Mme Marchandise évoque une « réforme fiscale profonde » (impôt progressif, taxation du travail des machines, des transactions financières ou fiscalité environnementale), la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales et même une politique de création monétaire (c’est-à-dire de planche à billets, ce qui est actuellement impossible dans le cadre de la zone euro).

Manuel Valls (PS)

Un revenu minimum décent pour les précaires

— 

Pour qui ?

plus de 18 ans ;


sous conditions de ressources ;


nécessité de résider depuis au moins quatre ans sur le territoire national ;


on ignore s’il sera versé automatiquement.

Combien ? Entre 800 et 850 euros par mois.

Pour quel coût ? 30 milliards d’euros.

Comment ? Il serait issu de la fusion des minima sociaux existants, avec des démarches simplifiées pour en bénéficier. Le financement et la mise en œuvre reviendrait à la branche famille de la Sécurité sociale.

Prestations sociales : ce qui existe aujourd’hui

Le RSA :

soit pour les plus de 25 ans, soit pour les 18-24 ans sous certaines conditions (être enceinte, avoir un enfant ou avoir travaillé 2 ans sur les 3 dernières années) ;


il faut avoir peu de ressources ;


il faut le demander ;


535,17 à 1 374,07 €, moins les ressources du foyer et le forfait logement.

La prime d’activité :

pour les plus de 18 ans ;


avoir une activité (y compris en apprentissage ou en stage, si les revenus sont suffisants) ;


il faut avoir peu de ressources ;


il faut la demander ;

■165 € en moyenne (il n’y a pas de montant maximum).