La santé au travail. Les accidents de travail et maladies professionnelles

Le Quotidien du médecin - Attaqué par un employeur, un médecin du travail reçoit un avertissement et fait appel

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Les ennuis continuent pour le Dr Dominique Huez, médecin du travail au Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon (Indre-et-Loire) entre 1983 et 2013. Le praticien fait l’objet d’une plainte déposée par la société Orys, sous-traitante pour EDF, devant le Conseil de l’Ordre des médecins.

La société lui reproche la rédaction, fin 2011, d’un certificat médical dans lequel le médecin faisait le lien entre la pathologie d’un salarié et ses conditions de travail. Ce certificat avait été utilisé lors du procès aux prud’hommes que le salarié gagna.

Le Dr Huez a reçu un avertissement de la part de la chambre disciplinaire de l’Ordre fin septembre 2016. Il a également été condamné à verser 1 000 euros à Orys afin de couvrir les frais de procédure engagés.

« Fin 2016, j’ai fait un recours en Cassation auprès du Conseil d’État centré sur l’irrecevabilité des plaintes d’un employeur auprès de l’Ordre des médecins, et j’ai donc décidé d’attendre la décision de la haute juridiction concernant le versement de la somme de 1 000 euros au profit d’Orys », confie le médecin au « Quotidien ».

Or, depuis le 9 janvier 2017, la société aurait lancé à son encontre par voie d’huissier un commandement de saisie-vente pour recouvrir ces frais – qui s’élèvent désormais à 1 700 euros. Le Dr Huez signifie alors à l’huissier qu’il n’y a « aucun caractère d’urgence pour le versement de cette somme » et qu’il attend l’avis du Conseil d’État. Mais le 10 mars, l’huissier de la société Orys vient le voir pour un nouveau commandement valant saisie formelle sur ses véhicules.

« Disproportion »

« J’ai refusé, ces véhicules sont d’une valeur supérieure à 20 000 euros, l’un d’eux est de plus en copropriété avec mon épouse, s’indigne le Dr Huez. Mon compte épargne devait également être saisi, et par erreur on m’a bloqué mon compte courant ! »

Le médecin du travail qualifie cette façon de faire « ridicule et disproportionnée ». « Cela a beaucoup affecté mon épouse, j’aurais encore préféré qu’on me saisisse mes meubles, lance-t-il. Je me mets à la place des gens à qui cela arrive et qui n’ont pas les moyens, c’est une machine effrayante. »

Selon le praticien, la méthode est utilisée pour « faire peur » aux autres médecins du travail, « pour qu’ils ne fassent pas le lien entre souffrance et travail ». Il reproche également à l’Ordre des médecins de « ne strictement rien faire » dans son cas. « Pire, certains médecins du travail qui utilisent leur droit d’alerte collective sont condamnés », dénonce-t-il.

Pour le moment, le Conseil d’État n’a pas rendu son avis. Le Dr Huez continue de demander qu’Orys sursoie à ses commandements de saisie-vente sur ses biens. Il a notamment reçu le soutien du Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), qui demande à l’État « de garantir la protection de la santé des travailleurs et de permettre aux professionnels de santé d’assurer leurs missions en toute indépendance ».

Prochaine étape de l’affaire, le 25 avril prochain, devant le juge de l’exécution.