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Le Quotidien du médecin - Buzyn (et l’IGAS) enterrent de fait le tiers payant généralisé obligatoire au 30 novembre

il y a 2 jours, par Info santé sécu social

Cyrille Dupuis| 22.10.2017

Cela ressemble à un enterrement sans fleurs ni couronnes. Le tiers payant « fonctionne » certes pour les patients remboursés à 100 % par l’assurance-maladie (CMU-C, ACS, femmes enceintes, ALD) mais « nous ne sommes pas prêts techniquement à l’étendre », affirme ce dimanche au JDD la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, sans s’engager sur une date.

La loi de santé votée sous le quinquennat Hollande prévoyait pourtant la généralisation obligatoire de la dispense d’avance de frais au 30 novembre 2017 à tous les patients (sans aucune sanction pour les médecins et pour la seule part Sécurité sociale, le Conseil constitutionnel ayant censuré l’obligation sur la part complémentaire).
Emmanuel Macron avait déjà promis, lors de la campagne présidentielle, de laisser le choix aux médecins de l’appliquer, en utilisant la formule de tiers payant « généralisable », et non plus de tiers payant généralisé. 

Un rapport de l’IGAS très critique

La ministre confirme donc aujourd’hui ce positionnement plus pragmatique, et non pas idéologique, en raison de l’impossibilité technique de réaliser dans les faits cette généralisation obligatoire du tiers payant au 30 novembre. 

Selon nos informations, le rapport très attendu de l’IGAS (lnspection générale des affaires sociales), qui sera publié dès demain, lundi 23 octobre, va expliquer précisément pourquoi le maintien dans la loi de l’obligation de pratique du tiers payant pour tous les patients au 30 novembre 2017 est « désormais irréaliste compte tenu des délais très resserrés ». Il faudrait en effet une évolution accélérée des pratiques, au détriment d’un accompagnement indispensable des professionnels.

Le message de l’IGAS, bien compris par la ministre, est clair : il ne sert à rien de s’accrocher à une généralisation obligatoire théorique fin novembre, qui n’est pas applicable techniquement, et braque de surcroît la majorité de la profession. 

Ce dimanche midi, dans le grand jury RTL/LCI, interrogé à nouveau sur le TPG, la ministre a justement évoqué ce rapport de l’IGAS, qui démontre que « techniquement, le tiers payant généralisé n’est pas faisable au 1er décembre ». « C’est un problème d’informatique », résume-t-elle. 

Sur une ligne de crête, la ministre s’emploie à maintenir... l’objectif d’une généralisation progressive de la dispense d’avance de frais. « Nous devons poursuivre nos efforts pour en assurer une application effective partout », dit la ministre. Il sera généralisable, c’est-à-dire que toutes les personnes qui en ont besoin puissent y accéder », a-t-elle ajouté. 

Une pique contre Touraine
 
Les syndicats de médecins libéraux étaient depuis le départ vent debout contre cette mesure emblématique de la réforme de loi Touraine. Le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, a immédiatement salué sur Twitter le nouveau cap donné par la ministre sur un sujet ultrasensible.