Médecins et professionnels de santé

Le Quotidien du médecin - Comment la loi montagne, adoptée au Sénat, va favoriser l’installation des médecins

Décembre 2016, par Info santé sécu social

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, adopté le 15 décembre par le Sénat, prévoit plusieurs dispositions pour encourager l’installation des médecins.

La version votée en première lecture par l’Assemblée prévoyait déjà, dans les zones de montagne, d’autoriser un médecin remplaçant à exercer la propharmacie si le praticien remplacé bénéficiait déjà de cette autorisation. De la même manière, tous les médecins d’un même cabinet au sein duquel un praticien est habilité à délivrer des médicaments, bénéficieront de la même autorisation.

Une porte de sortie aux médecins privés de thèse

Les sénateurs ont enrichi le texte défendu par le secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet. Ils ont décidé d’exonérer les médecins retraités de la moitié de leur cotisation retraite lorsqu’ils continuent à exercer en zone montagneuse.

Ils ont aussi autorisé les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse dans les délais légaux à exercer en zone sous-dotée. Le projet de loi précise que les anciens résidents pourront être autorisés à prendre une inscription universitaire en vue de soutenir leur thèse après avis d’une commission placée auprès des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur.

Les sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité, mais son parcours parlementaire n’en est pas fini pour autant. Une commission mixte paritaire doit encore se réunir pour en élaborer la version définitive.