Médecins et professionnels de santé

Le Quotidien du médecin - Début de la concertation sur le tiers payant généralisable, les syndicats de médecins campent sur leur position

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Chose promise, chose due ! Une première réunion sur le tiers payant intégral généralisable a eu lieu jeudi 18 janvier en présence de tous les acteurs concernés : syndicats professionnels (médecins, pharmaciens, infirmiers…), Assurance-maladie (UNCAM), complémentaires santé (UNOCAM), Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère), représentants des patients… Pilotée par la Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère), cette concertation a été annoncée par la ministre de la Santé en octobre 2017 après sa décision de supprimer la généralisation du tiers payant. Une deuxième réunion aura lieu le 21 mars.

Ce travail servira à alimenter un rapport au Parlement promis pour le 31 mars, qui devra proposer un calendrier de déploiement du tiers payant généralisable et identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant intégral devrait être garanti, au-delà des publics déjà couverts (patients en ALD, aide à la complémentaire santé – ACS –, CMU et AME).

Vu la teneur de la première réunion, c’est loin d’être gagné !

Selon les syndicats de médecins libéraux, le rapport de l’IGAS sur l’évaluation du tiers payant a servi de base à la discussion. Les représentants des médecins ont de nouveau rappelé les difficultés rencontrées au quotidien pour pratiquer la dispense d’avance de frais pour la population déjà concernée. « Pour les patients en ACS, il y a souvent des retards de paiement y compris pour la part obligatoire (AMO) », déclare le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF.

De son côté, l’Assurance-maladie a voulu être rassurante, en indiquant que le taux de rejets des factures pour la part AMO est plutôt en baisse. « Ce taux se situerait selon le régime entre 0,88 % et 1,06 % en 2017 d’après la Sécu. Même si le taux est en baisse, en termes d’impacts financiers, cela représente environ 700 euros de perte par médecin généraliste et par an. Ce n’est pas rien », commente le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

Autre donnée dévoilée par l’Assurance-maladie : 63 % des médecins sont aujourd’hui équipés du dispositif ADRI, le téléservice en ligne pour sécuriser l’identification des droits et le suivi des paiements. « Sur 52 000 médecins qui peuvent utiliser le système, seul un peu plus d’un médecin sur deux le fait. Cela témoigne du faible enthousiasme des médecins pour ce dispositif », indique le Dr Ortiz.

Un flux unique, sinon rien

Pour le Dr Gilles Urbejtel, trésorier de MG France, « les efforts d’amélioration par l’Assurance-maladie sont réels. Mais pour la part complémentaire, il n’y a pas de changement. Nous maintenons notre position et appelons les médecins à ne pas signer de contrats avec les complémentaires ».

Même son de cloche du côté du SML et de la FMF qui rappellent que tous les syndicats sont unanimes pour demander un « flux unique » entre l’AMO et l’AMC (part complémentaire) comme pour la CMU. « C’est une condition non négociable. À l’AMO et l’AMC de s’entendre pour nous le proposer. Ce n’est pas notre problème », martèle le Dr Hamon.

Le Dr Philippe Vermesch, président du SML, enfonce le clou : « Le système doit être simple, efficace, non chronophage pour les médecins. Le SML a déjà proposé la solution de carte de paiement à débit différé. »