Branche maladie de la sécurité sociale

Le Quotidien du médecin - Nouvelle vague de contrôles Sécu sur les arrêts de travail, la FMF proteste

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Loan Tranthimy

La CNAM n lâche pas la pression. Pour enrayer la hausse des arrêts de travail qui ont bondi de 8 % en janvier 2018, la traque aux prescriptions d’indemnités journalières (IJ) abusives s’intensifie à nouveau. Selon la FMF en tout cas, après une vague de contrôles en novembre 2017, chaque « caisse primaire de l’assurance-maladie a reçu ou va recevoir la liste des gros prescripteurs d’IJ par rapport à la moyenne locale ».

Cette liste a normalement été établie selon les règles modifiées fin décembre par la loi de financement de la Sécu pour 2018. Ce texte prévoit que le critère désormais retenu pour placer les prescripteurs ciblés sous la procédure de mise sous objectifs (MSO) ou de mise sous accord préalable (MSAP) est le nombre d’IJ prescrites rapporté au nombre de patients (et non plus au nombre de consultations) au cours de la période étudiée.

« En moyenne, 80 à 100 médecins par département ont été ciblés comme gros prescripteurs », soutient le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF. « Mais ce ciblage méconnaît les particularités d’exercice de ces confrères et (jusqu’à preuve du contraire) ne s’embarrasse pas de rapporter ce taux d’IJ à l’importance de la patientèle comme le précise la loi, proteste l’expert de la FMF. C’est pour cela qu’il y a des situations aberrantes ».

Corde au cou

Le syndicat appelle une fois encore les praticiens sous surveillance à refuser toute proposition de mise sous objectif. « La MSO est une corde au cou et le médecin se prive de toute possibilité de contestation ultérieure contrairement à la mise sous accord préalable qui est une procédure encadrée avec la possibilité de contester devant le tribunal administratif », analyse le Dr Garrigou-Granchamp.

La FMF déplore enfin les pratiques diparates d’une caisse à l’autre. « Dans le Rhône, la CPAM mise sur le partenariat et la pédagogie », salue le praticien lyonnais. La caisse invite les médecins ciblés à un entretien (en présence des syndicats) pour échanger sur leurs pratiques et difficultés. « Cette méthode a démarré depuis six ou huit mois dans ce département. Si c’est efficace, nous espérons son extension dans les autres régions ».