Médecins et professionnels de santé

Le quotidien du médecin - Menace sur les « revalos » ? La Cour des comptes veut geler le C en cas de dérapage

Septembre 2016, par Info santé sécu social

Christophe Gattuso

Attention danger : la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, s’alarme des perspectives financières de la Sécurité sociale à court terme et estime « incertaine » la trajectoire de retour à l’équilibre à l’horizon 2019.

Soulignant l’importance du déficit « structurel » persistant en 2015 (autour de quatre milliards d’euros), et sa très forte concentration sur la branche maladie, les magistrats de la rue Cambon sont beaucoup moins optimistes que la ministre de la Santé (qui jugeait récemment que l’équilibre est à portée de main). Ils recommandent un effort prioritaire sur les dépenses maladie et, en son sein, sur les soins de ville.

Fortes tensions sur l’ONDAM 2017

Déjà inquiète de la « dynamique non maîtrisée des soins de ville » en 2015 (+2,4 % pour les honoraires, +3,3 % pour les IJ, +4,7 % pour les dispositifs médicaux…), la Cour met l’accent cette fois sur les risques majeurs qui pèsent sur la tenue de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2017 (fixé à +1,75 %, taux le plus bas de l’histoire).

De fait, les évolutions salariales programmées l’an prochain pour la fonction publique hospitalière d’une part (environ 700 millions d’euros pour la hausse du point d’indice et la revalorisation des carrières) et, d’autre part, les revalorisations actées pour les médecins libéraux dans la nouvelle convention (400 millions d’euros) rendent quasi-impossible le respect d’un taux directeur des dépenses maladie à 1,75 %, peut-on lire. D’autant que plusieurs négociations avec d’autres professions de santé libérales restent à ouvrir ou à conclure...

Sur ces bases, la Cour n’hésite pas à suggérer un gel (report ?) des revalorisations en médecine de ville en cas de risque avéré de dérapage l’an prochain, mécanisme qui risque de faire hurler les praticiens libéraux.

La Cour évoque ainsi la possible « mise en réserve de tout ou partie du supplément de dépenses induit par les augmentations tarifaires afin de prévenir un risque de non-respect de l’objectif fixé ». Comme à l’hôpital pour certaines dotations forfaitaires, il s’agirait en quelque sorte d’une réserve prudentielle, les crédits étant libérés au fil de l’eau... Plusieurs recommandations visent à cet égard à renforcer la régulation infra-annuelle des soins de ville.